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AGM - 22/06/23 (SAINT JEAN GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAINT JEAN GROUPE
22/06/23 Au siège social
Publiée le 17/05/23 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 221 330,60 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter :
au compte « autres réserves » s’élevant à :……………………………………………………………………………55 040 837,09 euros
le bénéfice de l’exercice s’élevant à :……………………………………………………………………………………………221 330,60 euros
qui s’élèvera, après cette affectation, à : ………………………………………………………………………………..55 262 167,69 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide la distribution d’un dividende, par prélèvement sur le poste « autres réserves », de 0,10 euro par action,
représentant pour les 3 355 677 actions composant le capital à ce jour, un montant total de 335 567,70 euros.
Ce dividende sera payé à compter du 30 juin 2023 à la Lyonnaise de Banque.
Conformément aux dispositions en vigueur, le dividende brut sera assujetti, pour les personnes physiques
domiciliées en France, à un prélèvement forfaitaire de 12,80 %, ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur à
ce jour de 17,20 %, ou, si celle-ci est plus intéressante, à l’imposition au barème progressif de l’impôt après un
abattement de 40 %.
Les actions SAINT JEAN GROUPE détenues, le cas échéant, par la société au jour de la mise en paiement d u
dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres
réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2019 Néant 40 %
2020 Néant 40 %
2021 0,10 euro 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du Groupe de 597 152 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux pour 2023 établie en application de l’article L.22-10-8, I du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants
mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — En application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil
d’Administration sur la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2022 à M. Claude GROS, Président Directeur
Général de SAINT JEAN GROUPE, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la
section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de la société EXIMIUM pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement UE
596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241 -1 à 241-6
du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la faculté
de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du
nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en
vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par
attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-neuvième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 23 juin 2021,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximum d’achat sera de 25 euros par action, hors frais d’acquisition,
- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 8,4 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens
autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de
blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par
utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par
utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans
le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des
articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1° Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, à
une attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre au profit de certains mandataires
sociaux et/ou salariés de la société ou de ses filiales et sous réserve que les conditions légales
d’attribution soient remplies. En cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à
l’issue de la ou des périodes d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;
2° Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ;
3° Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant un nombre supérieur à 20 000 actions, sous
réserve des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4° Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront
bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe si elles
sont attribuées sous conditions de performance ;
5° Décide que des actions pourront être consenties à certains salariés du Groupe, à l’exclusion des
dirigeants mandataires sociaux, sans condition de performance ;
6° Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition d’une durée d’un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une
durée minimale de cinq (5) ans à compter de l’attribution définitive de celles-ci ; par exception, la durée
minimale de conservation sera réduite à un (1) an en cas de départ du bénéficiaire à la retraite à l’âg e
légal ou en cas d’offre publique faite sur la totalité du capital de SAINT JEAN GROUPE ; en cas de décès
du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six (6) mois à
compter du décès et les actions seront librement cessibles, conformément à la loi ;
7° Prend acte que le droit résultant de l’attribution gratuite d’actions sera incessible jusqu’au terme de la
période d’acquisition d’un (1) an ;
8° Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la
présente résolution ;
9° Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et
dans les limites autorisées par les textes en vigueur et, notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et
conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de
jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les
statuts en conséquence, et, plus généralement, accomplir toutes les f ormalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
10° Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration, en une ou
plusieurs fois, pendant un délai de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée ;
11° Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
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