PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport
sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,
constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt
sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022,
la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à cent soixante-dix-neuf mille huit cent quinze € (179.815 euros),
décide que ce résultat est affecté au poste « Report à nouveau », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant
de sept millions trois cent soixante-treize mille trois cent huit € (7.373.308 euros).
L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L.
225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation de l’accord-cadre de reprise de clients en date du 24 novembre 2021 et des conventions d’application en
résultant conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
constate qu’un accord-cadre de reprise de clients a été conclu le 24 novembre 2021 avec la société Picoty ainsi que quatre
conventions d’application,
approuve l’accord-cadre et les quatre conventions d’application en résultant conformément à l’article L. 225-42 du Code
de commerce.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de
commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations
de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L.
3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens,
notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur
systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours
à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique
portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt
par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée
générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire
une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le conseil d’administration
pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices,
donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi
qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net
de frais.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale ordinaire du 22 juillet 2022 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée de cette autorisation.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les
termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations
envisagées.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49,
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134
du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières donnant accès à destitres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la neuvième
résolution, ne pourra excéder un montant nominal de 500.000 euros ;
- étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s’imputeront
également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des sixième, septième, huitième, neuvième
dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre -valeur de ce
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs
monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des sixième, septième et
huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cau se,
dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre
des facultés ci-après:
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée de cette autorisation

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article
L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-
129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135, et aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par offre au public à l’exclusion des offres visées
à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général,
ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la
loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application
de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente
Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la cinquième résolution
de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
7. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être
inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors
des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majoré le cas échéant de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée, étant précisé au surplus que si lors de l’utilisation
de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché règlementé,
le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce ;
9. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mob ilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du
Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et
financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136, et aux dispositions des
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du
Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions de la Société,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application
de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente
Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, étant précisé au surplus que le montant des augmentations de capital
décidées en application de la présente délégation ne pourra en outre excéder 20 % du capital social par an ;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution
de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de v aleurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues
dans les conditions prévues par la loi ;
8. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
9. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être
inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors
des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-huitième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de
catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2
et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital
et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au
Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la neuvième
résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente
Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution
de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à :
(i) des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce
compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI,
FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies
renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et
(ii) des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une
participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse) ;
7. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
8. décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit
de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription
desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil
d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

DIXIÈME RÉSOLUTION
Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des
cinquième, sixième, septième et huitième résolutions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément à l’article L. 225¬135-1
du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions de la présente
Assemblée générale extraordinaire, dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de
l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au
titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit 500.000 euros pour les cinquième, sixième, septième et
huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26
mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée de cette autorisation.

ONZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du
capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes
dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire
réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation
de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations; étant précisé que le Conseil
d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs
généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de
l’augmentation de capital ;
2. décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil
d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le
plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale
extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserverles droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après
la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de
la présente Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième-et-une résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2,
L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date
de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société,
réservée aux adhérents àun plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail ;
2. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également déciderde
substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de
la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au
plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est
supérieure ou égale à 10 ans ;
4. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de
leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à
l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents àun plan d’épargne entreprise ;
6. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
7. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième
résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-deuxième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-
2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2023 donnant
chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les « BSPCE 2023 »), dans la limite globale d’un
nombre d’actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée générale
extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code General des Impôts et des
dispositions applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social ;
2. décide que chaque BSPCE 2023 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période
d’exercice que fixera le Conseil d’administration, sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans,
lors de l’attribution des BSPCE 2023 et dans la limite prévue par la loi et les règlements;
3. décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2023 sera déterminé par référence à la moyenne pondéréedes
cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil
d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %
(sous réserve du cas où une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits
équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2023 aura été réalisée àun prix différent aprèsla présente
Assemblée générale extraordinaire et avant l’attribution des BSPCE 2023 concernés, auquel cas le prix
d’exercice sera fixé par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les
règlements), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances;
4. décide de supprimer, pour les BSPCE 2023, le droit préférentielde souscription des actionnaires et de réserver
leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée, constituée par les salariés de la Société
et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises;
5. autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2023 d’exercer leur droit de
souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du
capital social à la date de la présente Assemblée générale extraordinaire, étant précisé que ce pourcentage
constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu
des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assembléegénérale extraordinaire ;
6. prend acte que la décision d’émission des BSPCE 2023 emportera de plein droit renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE
2023, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ;
7. décide que les porteurs de BSPCE 2023 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions
des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSPCE
2023 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après;
8. précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des
porteurs de BSPCE 2023 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son
capital, ni créerdes actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins
d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de
prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ;
9. précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment:
- émettre et procéder à l’attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2023 aux bénéficiaires qu’il
désignera, conformément aux termes de la présente résolution ;
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2023 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- déterminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités
d’exercice des BSPCE 2023, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des
dispositions légales et règlementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat
d’émission des BSPCE 2023 ;
- arrêter la durée d’exercice des BSPCE 2023 laquelle, en tout état de cause, ne pourra pas dépasser un
délai maximal de 10 ans;
- prendre en temps utile toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des
BSPCE 2023 dans les cas prévus par la loi ;
- suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2023 en cas d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- recevoirles souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2023 ;
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2023 et de ses suites
et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de
l’exercice des BSPCE 2023 et de modifier corrélativementles statuts;
- arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents,
au nom de la Société, avec chacun des titulaires des BSPCE 2023, ainsi que, le cas échéant, de modifier ou
d’amender ledit contrat d’émission ;
- plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout
ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-troisième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée de cette autorisation.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre
eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés
des sociétésliées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions sera
soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration au moment de leur
attribution ;
3. décide que le nombre total d’actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la
présente résolution ne pourra excéder un nombre d’actions de la Société représentant plus de 10 % du capital
social de la Société à la date de la décision de leur attribution :
- étant précisé que ce nombre total ne pourra excéderun nombre d’actions de la Société représentant plus
de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale extraordinaire ;
- étant précisé que ce pourcentage s’imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième
résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire, le nombre total d’actions ainsi défini ne
tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette duréene pourra
être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou
nécessaire, conserver lesdites actions pendant une duréelibrement fixée par le Conseil d’administration, étant
précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être
inférieure à deux ans ;
5. décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiairesrenonciation des actionnaires à leur
droit préférentielde souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
7. décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées à protéger
les droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période d’acquisition ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les
limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des
émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions
nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus
généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et
règlements en vigueur.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette autorisation.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires sociaux
de la Société et aux salariés des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, ou à certaines catégories d’entre eux, détenant moins de 10 % du capital de la Société, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes ; le nombre
total des options consenties ne pouvant donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions
représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale
extraordinaire, étant précisé que ce pourcentage s’imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la
douzième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire, ce plafond ne tenant pas compte des
éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserverles droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des
options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des options de la façon suivante :
- aussi longtemps que les actions seront admises aux négociationssur le marché Euronext Growth Paris, le
prix de souscription sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de
commerce et doit être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext Growth
Paris le jour précédant celui de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les options, sans pouvoir
être inférieur, s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble
des actions qu’elle aura préalablement achetées;
- pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché règlementé, le
prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice des options sera
fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et
la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration
d’attribuerles options, arrondi à l’euro inférieur, ni, s’agissant des options d’achat, à 80 % du cours moyen
d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur ;
3. décide que le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf en cas de
mise en œuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la
protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires;
4. décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentielde souscription aux actions qui seraient émises
au fur et à mesure des levées d’options;
5. décide que les options devront être exercées dans un délaimaximum de huit ans à compter de leur attribution
par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résidents de
pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi ;
6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment de :
- arrêterla liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les modalités et conditions des options et, notamment :
o la durée de validité des options dans la limite fixée ci-dessus;
o la ou les dates ou période d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra
(a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des
options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice
des options ne pourront être cédées ou mises au porteur;
o des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le
délai imposé pour la conservation des titres puisse excédertrois ans à compter de la levée de l’option ;
o le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires;
- arrêter les conditions d’exercice et de suspension temporaire d’exercice des options consenties, réaliser
toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant
de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions
souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
7. décide que l’exercice des options sera, s’agissant des bénéficiaires qui sont dirigeant ou mandataire social,
soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration au moment de leur
attribution.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-cinquième résolution, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette autorisation.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une
catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de
consultant a la Société ou à l’une de ses filiales)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions
autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les « BSA 2023 ») dans
la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale
extraordinaire, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ;
2. décide que chaque BSA 2023 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période
d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2023 et dans la limite prévue par
la loi et les règlements;
3. décide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la
présente délégation, soit la somme du prix d’exercice de chaque BSA 2023 et de son prix d’exercice, sera au
moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse
précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation, à libérer en numéraire
par versement en espèces ou par compensation de créances;
4. décide de supprimer, pour les BSA 2023, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver
l’intégralité de la souscription des BSA 2023 au profit de personnes déterminées, à savoir (i) les mandataires
sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant a
la Société ou à l’une de ses filiales ;
5. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSA 2023 et le nombre de BSA 2023 attribués à chacun d’eux ;
- fixer les conditions de souscription des BSA 2023 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2023, au
besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et les modes de libération de ce prix ;
- déterminer les conditions d’exercice des BSA 2023 et, en particulier, le prix de souscription des actions
nouvelles à émettre sur exercice des BSA 2023, sous réserve des termes de la présente résolution et du
respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du
contrat d’émission des BSA 2023 ; et, le cas échéant, en modifier ou amender les termes;
- fixer la durée de validité des BSA 2023 et les conditions d’exercice des BSA 2023, étant précisé que la
période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans;
- ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2023, recueillir les souscriptions et les versements
nécessaires à la souscription des BSA 2023, ainsi qu’à l’exercice des BSA 2023 et la souscription des actions
émisessur exercice des BSA 2023 ;
- prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des
BSA 2023 dans les cas prévus par la loi ;
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2023 et de ses suites et,
notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital résultant de
l’exercice des BSA 2023 et de modifier corrélativementles statuts;
- plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout
ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ;
6. prend acte que la décision d’émettre des BSA 2023 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits
BSA 2023 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice
des BSA 2023, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ;
7. décide que les porteurs de BSA 2023 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions
des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2023
qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme
ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2023 mais ne pourra ni modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une
telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L.
228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99
du Code de commerce ou par le contrat d’émission.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée de cette autorisation.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
1. autorise le Conseil d’administration à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions
acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite
de 10 % du capital par périodes de 24 mois ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités
de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives
aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la
Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout
autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette
opération.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-septième résolution, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette autorisation.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de
procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes
des présentes.