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AGO - 09/06/23 (CFI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE
09/06/23	Au siège social
Publiée le 05/05/23	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris (soit le 7 juin 2023, zéro heure, heure de Paris) :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société
tenus par son mandataire Uptevia,
- pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte
titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation
d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à
Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225 – 85 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte à l’aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la
convocation et de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia –
Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins
de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service
Assemblées Générales d’Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et
R.225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de
Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu
d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée
générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire ;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer
un email revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la
date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
4. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante28-32 avenue Victor-Hugo – 75016 Paris.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés
sur le site de l’émetteur : https://www.cfi-france.com/fr/information.html,

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (52.235) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.