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AGO - 16/06/23 (ADL PARTNER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ADL PARTNER
16/06/23 Lieu
Publiée le 05/05/23 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux
comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre
2022, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net
comptable de 8.585.833,56 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées
dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de
45.971 € a été comptabilisée sur l’exercice 2022 au titre des dépenses et charges non déductibles
des bénéfices fiscalement et visées à l’article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de
11.493 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus au
président-directeur-général et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur
mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du
dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter comme suit le
bénéfice net de l’exercice :
- Bénéfice de l’exercice 8.585.833,56 €
- Auquel s’ajoute le report à nouveau 47.181.793,12 €
- Formant un bénéfice distribuable 55.767.626,68 €
- Dividende de 0,88 € à 3.994.344 actions 3.515.022,72 €
- Affectation aux autres réserves 1.000.000,00 €
- Affectation au report à nouveau 51.252.603,96 €
- Total affecté 55.767.626,68 €
Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto détenues au 28
février 2023 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société
elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la
différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant
affecté au report à nouveau.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 23 juin 2023.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que
cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article
158.3.2° du code Général des Impôts.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Total des
sommes
distribuées
Nombre
d’actions
concernées
Dividende
par action
Dividende
distribué éligible
à l’abattement de
40%
Dividende distribué
non éligible à
l’abattement de
40%
2019(*) 1.772.721 € 3.937.158 0,45 € 0,45 € -

2020 3.200.385 € 3.951.093 0,81 € 0,81€ -
2021 3.509.840 € 3.988.454 0,88 € 0,88 € -

(*) Au titre du dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2020,
l’assemblée générale annuelle ordinaire du 12 juin 2020 ayant décidé l’absence de distribution de
dividendes dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration sur la
gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris
connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes
tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 11,888 millions d’euros et
un bénéfice net part du groupe de 11,334 millions d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil
d’administration et au censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme que la rémunération allouées aux
membres du conseil d’administration et au censeur au titre de l’exercice 2023 (et chacun des
exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale) est de 170.000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes établi en application des articles L.225-38 et suivant du code de
commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
pour l’exercice 2023) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2023, telle que
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022, pages 159 à 163.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire
social, telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022, pages 156 à 159.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués
au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président directeur général) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son
mandat de président directeur général, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2022,
pages 156 à 158.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité
d’administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Bertrand Laurioz à l’issue de la prés ente
assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à
Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme. Isabelle Vigneron-Laurioz en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Isabelle Vigneron-Laurioz à l’issue de la présente
assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Isabelle Vigneron-Laurioz, demeurant 18
avenue Rabelais à Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Robin Smith à l’issue de la présente assemblée,
décide de ne pas renouveler le mandat de Mme Robin Smith, et décide de ne pas nommer de
remplaçant le nombre de membres du conseil étant dorénavant fixé à neuf .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme. Claire Vigneron-Brunel en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Claire Vigneron-Brunel à l’issue de la présente
assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Claire Vigneron-Brunel, demeurant 68, boulevard
Malesherbes à Paris (75008), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Marc Vigneron à l’issue de la prés ente assemblée,
décide de renouveler le mandat de M. Marc Vigneron, demeurant 8, rue de la Double Haie à Senlis
(60300), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Roland Massenet à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de M. Roland Massenet, demeurant 2 square Mignot à Paris (75016),
en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme. Caroline Desaegher en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Caroline Desaegher à l’issue de la présente
assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Caroline Desaegher, demeurant 5 allée Claude
Monet à Levallois Perret (92300), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Stéphane Treppoz à l’issue de la prés ente assemblée,
décide de renouveler le mandat de M. Stéphane Treppoz, demeurant 4 rue Laromiguière à Paris
(75005), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Xavier Gandillot à l’issue de la prés ente assemblée,
décide de renouveler le mandat de M. Xavier Gandillot, demeurant 1 ter rue du Lycée à Sceaux
(92330), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mme. Delphine Grison en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Delphine Grison à l’issue de la présente
assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Delphine Grison, demeurant 25 rue Cassette à
Paris (75006), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant
acte de la fin du mandat de censeur de M. Dinesh Katiyar à l’issue de la présente assemblée, décide
de renouveler le mandat de M. Dinesh Katiyar, demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070,
Etats-Unis, en qualité de censeur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions) — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du document intitulé « descriptif du
programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du code
de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014
ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars
2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses
propres actions.
Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :
- de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou
d’une entreprise associée ;
- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions
ADLPartner ;
- de réduire son capital en les annulant ;
- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute
indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise
instaurée par l’Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui
viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période
d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 2023, ce qui correspond à 416.459
actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans
le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale
décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 16 millions
d’euros, hors frais.
En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la
cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat
ne pourra excéder 40 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la
quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne
pourra excéder 40 € par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil
d’administration avec faculté de délégation notamment au directeur général, à l’effet d’assurer
l’exécution de la présente autorisation et notamment :
- de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des
registres d’achat et de ventes d’actions ;
- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la
valeur de l’action ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce
qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente
assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2024 inclus, ou jusqu’à la date de son renouvellement par une
assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs
au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.

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