Capitactive

AGO - 16/06/23 (ADL PARTNER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ADL PARTNER
16/06/23	Lieu Lieu 15 rue Henri Rol Tanguy, Montreuil (93100) Fermer
Publiée le 05/05/23	21 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
4. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur
5. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce
6. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice
2023
7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
à M. Bertrand Laurioz, président directeur général
9. Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur
10. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz, en qualité d’administrateur
11. Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur
12. Renouvellement du mandat de Mme Claire Vigneron-Brunel, en qualité d’administrateur
13. Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron, en qualité d’administrateur
14. Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet, en qualité d’administrateur
15. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Desaegher, en qualité d’administrateur
16. Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz, en qualité d’administrateur
17. Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot, en qualité d’administrateur
18. Renouvellement du mandat de Mme. Delphine Grison, en qualité d’administrateur
19. Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur
20. Autorisation d’un programme de rachat d’actions
21. Pouvoirs pour formalités

Cacher l'ordre du jour

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée
générale. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent cho isir entre l’une des trois
formules suivantes :
— soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
— soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un
vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,
— soit voter par correspondance.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au
2
ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 14 juin 2023 à
zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au sens de l’article L. 211-3 du Code
monétaire et financier.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres
nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par
une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de
titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire au porteur
souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission à J 2.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent :
Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée.
Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 26 mai 2023, sur le site internet de la
société http://www.dekuple.com/investisseurs. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être
renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné
d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée,
soit le mardi 13 juin 2023.
Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus
tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le mardi 13 juin 2023.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe
la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée, et indique ses
noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de
se substituer une autre personne.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique
selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email
suivante : relations.investisseurs@dekuple.com, une copie numérisée du formulaire de vote par
procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être
accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives
convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que
celles requises pour la désignation du mandataire.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens
électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225
61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et
documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à
partir du 26 mai 2023 sur le site internet de la société à l’adresse suivante :
http://www.dekuple.com/investisseurs.
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront
tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la
publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par
les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à
l’adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com, et parvenir à la société au plus tard
le 25ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée, soit le lundi 22 mai 2023. Cette demande
devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des
motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candid at au conseil
d’administration, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du
Code de commerce.
Toute demande devra être également accompagnée d’une attestation d’inscription en compte
justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital
exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par
la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du
ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les
auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes comptes à J-2.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de
l’assemblée ou sur le site internet de la société.
Les questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication
électronique à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com, au plus tard le 4ème
jour ouvré avant l’assemblée, soit le lundi 12 juin 2023.
_________________________
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de
résolution présentés par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux
comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre
2022, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net
comptable de 8.585.833,56 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées
dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de
45.971 € a été comptabilisée sur l’exercice 2022 au titre des dépenses et charges non déductibles
des bénéfices fiscalement et visées à l’article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de
11.493 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus au
président-directeur-général et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur
mandat.