Publicité

AGM - 06/06/23 (VALERIO THERA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VALERIO THERAPEUTICS
06/06/23 Lieu
Publiée le 28/04/23 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux
comptes,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2022 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes s’y rapportant,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à la somme de 14 859 775 euros,
décide d’affecter la perte au compte « report à nouveau » qui s’élèvera ainsi à la somme débitrice de 32 105 320
euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale constate que la Société
n’a supporté aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Financière de la Montagne)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de la
société Financière de la Montagne vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Financière de la Montagne pour une nouvelle
période de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 202 6 à
l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
La société Financière de la Montagne a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Monsieur Robert Coleman)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Robert Coleman vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Coleman pour une nouvelle période de
trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 à l’effet de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Robert Coleman a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation du règlement de plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil
d’administration du 13 septembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
approuve le règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil
d’administration du 13 septembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat
d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés
financiers, notamment :
− par offre publique d’achat ou d’échange,
− par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des
systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou
par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
− par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un
internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas
limitée et pourra représenter la totalité du programme,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
− assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
en matière de contrat de liquidité sur actions ;
− honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
− remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le ca dre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect notamment de la réglementation boursière ;
− annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
− plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 3 euros, avec un
plafond global de 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporatio n de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce
soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre
total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dan s les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de ce ssion
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure donnée au
conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Consultation des actionnaires, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur l’éventuelle
dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux
propres inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les
capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des
activités de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions
ou des options d’achat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
en application des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-184 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à consentir, pendant les
périodes autorisées par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la
Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la So ciété, dans les conditions
suivantes:
- l’autorisation porte sur un nombre maximum de 7 350 000 options portant chacune sur une action, étant
rappelé qu’en tout état de cause, le conseil d’administration devra respecter la limite légale fixée par les
articles L. 225-182 et R. 225-143 du code de commerce ;
- chaque option donnera le droit de souscrire ou d’acheter une action de la Société d’une valeur nominale de
0,25 euro,
- les options seraient attribuées aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans
les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code,
- le nombre total d’options ainsi consenties donnerait ainsi droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre
maximum de 7 350 000 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maximum nominal de
1 837 500 euros, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 6,6 % par rapport au capital
social de la Société au 31 décembre 2022,
- le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer
les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen
d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
- chaque option devra être exercée au plus tard dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur octroi ;
étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires
résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options alloué à chacun d’eux ;
- arrêter la nature des options (options de souscription d’actions ou options d’achat d’actions);
- fixer les modalités et conditions des options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment, (i)
toutes conditions de performance, traduisant l’intérêt à moyen et long terme de la Société, et/ou de
maintien dans le groupe, auxquelles sera le cas échéant soumis l’exercice des options, (ii) la ou les dates ou
périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra anticiper les dates ou
périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou
périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des
options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actio ns ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur toute ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles issues de l’exercice des options de
souscription ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives, et, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant,
à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et
prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles
ainsi émises.
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce.
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de trente-huit (38) mois
à compter de la présente assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation
en une ou plusieurs fois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions au profit de (i) membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date
d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et
(ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises p our les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1 850 000 bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société,
d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maximum nominal de 462 500 euros, correspondant à un
pourcentage maximum de dilution de 0,4 % par rapport au capital social de la Société au 31 décembre 2022,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres du conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales et (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de
ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire
ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice
des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA,
étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA
qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé
par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de l’attribution dudit BSA
par le conseil d’administration,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit
par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
décide l’émission des 1 850 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,25 euro au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due
concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sa ns avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au
maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à
l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue
sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6)
mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’u ne telle opération au
cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil
d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dan s les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles a pplicables;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Première autorisation à donner au conseil de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
en substitution du paiement en numéraire d’une partie de la rémunération variable des intéressés due au titre de
l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil et du rapport des commissaires aux comptes, et notamment du fait que
la société dans un souci de préservation de sa trésorerie, entend attribuer des actions gratuites en lieu et place
d’une partie de la rémunération variable due au titre de l’exercice 2022 aux collaborateurs, sous réserve de leur
présence au moment de l’attribution par le conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil, avec faculté de subdélégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs, fois, à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié
de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil devra
se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce pour pouvoir procéder à
l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-
197-1, II du code de commerce,
décide de fixer à 300.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,25 euro, représentant un montant nominal
de 75.000 euros, le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil en vertu de la
présente autorisation, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 0,3 % par rapport au capital
social de la Société au 31 décembre 2022, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la
Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
précise que (i) la présente autorisation ne pourra être mise en œuvre par le conseil d’administration qu’à l’effet
d’attribuer un nombre maximum d’actions gratuites par bénéficiaire représentant, sur la base du cours moyen des
20 derniers jours de bourse précédant la date d’attribution des actions gratuites concernées, une valeur égale à
50 % de la rémunération variable individuelle maximum de l’intéressé au titre de l’exercice 2022 pour autant que
celle-ci ne lui ait pas déjà été versée en numéraire et que (ii) l’acquisition définitive desdites actions gratuites par
les bénéficiaires concernés ne seront pas assorties de conditions de performance,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentie l de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation d e laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de la présente
assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Seconde autorisation à donner au conseil de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil et du rapport des commissaires aux comptes, et notamment du fait que
la société dans un souci de préservation de sa trésorerie et de maintien de son personnel clé, entend attribuer des
actions gratuites et stocks options afin de compenser une partie de la rémunération variable due au titre de
l’exercice 2023, sous réserve de leur présence au moment de l’attribution par le conseil d’administration et se
donner les moyens d’un plan de rétention attractif,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil, avec faculté de subdélégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs, fois, à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié
de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou
indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le conseil devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui
répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 435.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,25 euro, représentant un montant nominal
de 108.750 euros, le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil en vertu de
la présente autorisation, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 0,4% par rapport au capital
social de la Société au 31 décembre 2022, étant précisé que (i) le nombre total d’actions attribuées gratuitement
par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de
décision de leur attribution et (ii) le montant nominal des augmenta tions de capital résultant de l’attribution
gratuite d’actions pouvant être consenties en vertu de la présente autorisation ainsi que de la douzième résolution
ci-dessus et de la levée des options de souscription d’actions consenties aux termes de la dixième résolution ainsi
que de la levée des bons de souscription d’action consentis aux termes de la onzième résolution ci-dessous ne
pourra excéder un montant nominal de 1.837.500 euros, représentant un maximum de 7.350.000 actions,
correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 6,6% par rapport au capital social de la Société au
31 décembre 2022, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins u n (1) an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la
Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans, et étant précisé que, s’agissant des actions
gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, leur attribution sera définitive sous réserve de remplir les
conditions de performance suivantes, appréciées à court ou moyen terme : avancée des trois programmes clés de
la Société, élargissement du portefeuille par des opérations stratégiques, performance du cours de bourse,
financement et organisation de la Société. Ces critères de performance et leur pondération seront identiques à
ceux qui s’appliquent pour la détermination de la rémunération variable du directeur général,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de la présente
assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du
travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, et ce par émission d’un
maximum de 100 000 actions, d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maxim um nominal de
25.000 euros, à libérer en numéraire,
décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise à con stituer dans le cadre
d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à créer, en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital prévues à
l’alinéa précédent ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les
actions anciennes, sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du code du travail ; il ne pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription, (ii) ni inférieur de plus de 30 % à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ou de
40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à
10 ans;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des act ions
effectivement souscrites par le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Le conseil d’administration pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra
préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Modification de la dénomination sociale et modification corrélative des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : Valerio Therapeutics.
Le premier alinéa de l’article 3 des statuts est donc modifié comme suit :
« ARTICLE 3. Dénomination sociale
La dénomination de la Société est : Valerio Therapeutics. »
Le deuxième alinéa figurant dans l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Seizième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir
toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de ne pas renouveler son mandat et nomme en qualité de commissaire aux compte titulaire pour une durée
de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028 :
ACA NEXIA SAS, 31, rue Henri Rochefort, 75017 Paris.
Confirme ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de l’article
L.823-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations