PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la
Société pendant l’exercice 2022 tel qu’inclus dans le rapport annuel pour 2022 et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels et la fourniture d’explications, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39 -4 du Code général
des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à la somme de (€ 31 284 980).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du
Groupe pendant l’exercice 2022 tel qu’inclus dans le rapport annuel pour 2022 et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune convention n’y
est mentionnée.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la
Société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la
Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles
L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants
mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autori té des
marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité
du programme.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de € 10 millions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résol ution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 dans sa cinquième résolution.

SIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young
Audit)). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
le mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit, dont le siège social est situé
Tour First,
1-2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.