Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de la
Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels
qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité
avec le Code du commerce, faisant ressortir une perte nette de 20.710.588 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées
dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui sont présentés,
les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières et les
normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte nette de 23.719.140 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat
de l’exercice 2022 et décide en conséquence d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022
de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 20.710.588 € AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau », pour un montant de 20.710.588 €
Lequel report à nouveau passera ainsi de
329.270.010 € à 349.980.598 €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a
eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux
comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, prend acte des conclusions
dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément à l’article L. 225-38 du Code
de commerce.

Cinquième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés
au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires
sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de
la Société, approuve, conformément au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Sixième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022, ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président du Conseil
d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de
la Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de
rémunération versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur JeanFrançois MOUNEY en tant que Président du Conseil d’Administration de la Société.

Septième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022,
ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de
la Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de
rémunération versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal
PRIGENT en tant que Directeur Général de la Société.

Huitième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2023 à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, approuve,
conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération attribuable au
titre de l’exercice 2023 à l’ensemble des mandataires sociaux.

Neuvième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2023 à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, approuve,
conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de
rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil
d’Administration de la Société.

Dixième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2023 à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, approuve,
conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de
rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général de la
Société.

Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2023 aux Administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement
Universel 2022 de la Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les
éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2023
aux Administrateurs de la Société.

Douzième Résolution – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 25 euros ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 10.000.000 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions
tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social
de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée Générale et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à dét enir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementa ires applicables :
a) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
b) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
c) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites,
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
d) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée
par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingt-septième résolution ci-dessous ; et
f) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait
à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc s, ou
encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur
un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que
le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la
totalité du programme.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment
pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents
objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en
vue notamment de la tenue des registres d’a chats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la
présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité
des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes d e rachat
d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires
applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre
publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute
autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par
l’assemblée générale mixte du 25 mai2022 dans sa dix-neuvième résolution.

Treizième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Gén éral ou, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente déléga tion, ne pourra excéder un montant nominal global
de 5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un
maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant
nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établie pa r référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et,
en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes:
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les trois quarts
de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement
ou à terme ;
8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
actions ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de
la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2021
dans sa seizième résolution.

Quatorzième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une
offre au public autre que celle visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de
souscription, par une offre autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts)
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant
les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs
Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour
décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un
maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant
ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre
au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actio nnaires un délai de
priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les
conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai
de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au
nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une
souscription à titre réductible ;
7. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues ;
8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès a u capital auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
9. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal
à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié) des actions émises dans
le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
10. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
11. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera t el que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; et
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présent e résolution est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2021 dans sa dix-septième résolution.

Quinzième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre
d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32, L. 228-91
et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en
France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American
Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le
cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; étant précisé que le
Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un
maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant
ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ca s
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital;
4. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit actuellement
20 % du capital par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie au moment
de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre
au titre de la présente délégation ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
10. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins
égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la
présente délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié) des actions
émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ;
11. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
12. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation
faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution.

Seizième Résolution – Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas de suppression du droit préférentiel de
souscription, dans la limite annuelle de 10 % du capital
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 22-10-52, deuxième alinéa du
Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé
que cette limite de 10 % s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en fonctio n des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale) :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
fixer le prix d’émission des actions émises directement ou via l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’actio n choisis
parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée
pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote
maximum de 15 % ;
2. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle
les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et
donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
3. Prend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra appliquer la présente résolution dans le cadre des
quatorzième et quinzième résolutions ; et
4. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration établira un rapport
complémentaire certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération
et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2021 dans sa dix-neuvième résolution.

Dix-septième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de
catégories de personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans
droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000
euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), par l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, lesdites actions conf érant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale
et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur
Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, d ans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser et, le cas échéant, surseoir à la
réalisation de l’augmentation de capital;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de va leurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à 150.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à :
- des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
- des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, ou
(b) dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les
investisseurs français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
- des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
- des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
- des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle
offre ; ou
© dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres
institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie des
bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé
et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des
titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera,
compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de
jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre
cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
8. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la
période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite
de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un
tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
10. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux
Délégués, le soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant
conformément à des paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ;
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022
dans sa vingt-et-unième résolution.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-huitième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-TheMarket » ou « Programme ATM »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 225-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans
droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000
euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), par l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou
d’American Depositary Receipts) de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième
résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs
Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour
décider et réaliser et, le cas échéant, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
- à tout établissement de crédit français ou étranger,
- à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou
- à tout établissement étranger ayant un statut équivalent,
intervenant dans le cadre d’un Programme ATM mis en place par la Société (ou tout programme de
financement en fonds propres de même nature qui viendrait s’y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis par la Société ;
4. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie des
bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supp rimé
et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des
titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera,
compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de
jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins éga le à (a) la moyenne pondérée par les volumes (dans le
carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant
entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission (cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences
de date de jouissance) ou (b) au dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix
d’émission, et dans les deux cas (a) et (b) ci-dessus, et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de
15 % ;
5. Précise que les trente dernières séances de bourse visées au (a) et le dernier cours de clôture visé au
(b) ci-dessus seront celles/celui qui précèderont/ra immédiatement la fixation du prix d’émission des actions,
fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres
de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans
ces ordres ;
6. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un
tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
7. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux
Délégués, le soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant
conformément à des paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ;
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-neuvième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’augmentation
de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter
de 15 % le nombre de titres à émettre
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord
de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à
augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-huitième
résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la
limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la vingtdeuxième résolution de la présente Assemblée Générale.

Vingtième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en
rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous
la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de
besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social su sceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un
maximum de 20.000.000 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant
ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital;
3. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit actuellement
10 % du capita l par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie au moment
de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) ;
4. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation, pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste
des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages
particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres
apportés à l’échange ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2021 dans sa vingt-deuxième résolution.

Vingtième-et-unième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à
l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous
la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique
d’échange initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre
société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; le montant nominal
total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder un montant nominal global 5.000.000 euros(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur
le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre
monnaie ou en unité monétaire quelconque établies par référence à plusieurs monnaies ;
5. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de fixer la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de constater le nombre de
titres apportés à l’échange ;
7. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation
faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale mixte du 15 juin 2021 dans sa vingt-troisième résolution.

Vingt-deuxième Résolution – Limitation globale des autorisations prévues aux résolutions n° 13 à n°15
et n°17 à n°21
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations de compétence prévues aux
treizième à quinzième et dix-septième à vingt-et-unième résolutions approuvées de la présente Assemblée
Générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant précisé
que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente résolution annule et remplace dans son intégralité la vingt deuxième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022.

Vingt-troisième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de
souscription d’actions (« BSA ») ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au
Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser (et, le cas échéant, surseoir
à la réalisation de) l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 6.250 euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 25.000 actions),
étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à toute personne physique ou morale ayant le statut de
consultant de la Société pouvant justifier d’une relation contractuelle avec la Société à la date de l’utilisation de
cette délégation de compétence par le Conseil d’Administration ;
4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA émis au titre
de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les BSA émis donnent droit ;
5. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie
des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la Société.
Notamment, il déterminera le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficia ire et fixera, compte tenu
des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA, leur date
de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours côtés de l’action constatés pendant une période de cinq jours de bourse consécutifs au minimum à trente
jours de bourse consécutifs au maximum parmi les trente jours de bourse précédant la fixation du prix de
souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % au moment de l’attribution des BSA,
étant précisé que le prix de souscription des BSA sera égal à 10 % du prix d’exercice des BSA ainsi déterminé
et que le montant ainsi versé au moment de la souscription pourra être déduit du montant dû au titre de
l’exercice ;
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure
ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’émission de BSA réservée à une
catégorie de personnes. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 25
mai2022 dans sa vingt-troisième résolution ;
7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-quatrième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir
des options de souscription et/ou d’achat d’actions
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L.
225-185 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ;
1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes
d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux et
approuve ainsi la mise en place par le Conseil d’Administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription
et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront
donner droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 400.000 actions, soit , le
cas échéant, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 100.000 euros ; étant précisé
que ce plafond de 400.000 actions: (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applica bles, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division
de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir
préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 an s
à compter de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le
jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration de sorte que le prix d’exercice des options
ne pourra pas être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et,
mais uniquement pour les options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par
la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise
en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de
l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit
des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation et de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires pour, notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options
consenties à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les
options pourront être exercées ;
- fixer les conditions d’exercice et notamment les conditions de performance auxquelles l’exercice de
celles des options qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres
de la société et de ses filiales sera soumis ;
- imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai
pendant lequelles actions acquises ne pourront pas être cédées ;
- tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et
notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires,
notamment, concernant les Etats-Unis, les dispositions pertinentes du Code Fédéral des Impôts ;
- établir le règlement du plan d’attribution des options ;
- suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options
en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes
à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes
et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions
nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est
nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la
loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte
du 25 mai 2022 dans sa vingt-quatrième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-cinquième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 et L. 22-
10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au profit de
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés
à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois,
d’un maximum de 100.000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro
chacune (les « Actions Gratuites »).
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera
une ou des augmentations du capital social d’un maximum de 25.000 euros, augmentations de capital
autorisées par la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte
« prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de
plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’acquisition et de conservation
Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne
pourra être inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’a cquisition d’actions existantes ou nouvelles deviendra
définitive, suivie, si le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de
conservation d’une durée qu’il fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes
ou nouvelles ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation,
ne pourra être inférieure à trois ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites devra être subordonnée à une condition de présence du/des
bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qua lité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou
de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement
de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’Administration pourra , le cas échéant,lever cette
condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil
d’Administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions
Gratuites attribuées à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’a cquisition et, le cas échéant, de conservation des
Actions Gratuites ;
- fixer les conditions d’attribution et notamment les conditions de performance auxquelles l’a cquisition
définitive de celles des Actions Gratuites qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société
et à certains cadres de la Société et de ses filiales sera soumise ;
- établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites
en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’a cquisition définitive des Actions Gratuites,
accomplirtous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées
en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre t outes
décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce
qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte
du 25 mai 2022 dans sa vingt-cinquième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-sixième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au
profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal
maximum de 12.500 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25
euro, un maximum de 50.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions nouvelles à 80 % de la
moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de
la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan
d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 %
de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée
Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les
décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à u n plan
d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote
par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant
excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart a vait été de 20 % ou
de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants
du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de
leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux
articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en
application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres
donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des
autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il
avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022
dans sa vingt-sixième résolution.
La présente délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-septième Résolution – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue
d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de
rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administra tion et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la
Société objet de la douzième résolution, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre
d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée par l’Assemblée Générale, et à réduire le capital social
du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois,
étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation,
imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de
réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation de pouvoir est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure accordée au Conseil
d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle prive donc
d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022 dans sa vingt-septième
résolution.

Vingt-huitième Résolution – Modification de l’article 16 des statuts de la Société à l’effet de modifier la
durée des fonctions des Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du projet des nouveaux statuts de
la Société :
1. Décide de modifier les statuts de la Société afin de réduire la durée des fonctions des Administrateurs
de la Société de cinq (5) années à trois (3) années ;
2. Décide que cette modification statutaire ne prendra effet qu’au terme initial des mandats des
administrateurs en place à la date de la présente Assemblée Générale. En cas de décès, démission ou révocation
des membres du Conseil d’Administration en place à la date de la présente Assemblée Générale : (i) en cas de
cooptation à la suite d’un décès ou d’une démission, l’administrateur nommé en remplacement de
l’administrateur décédé ou démissionnaire sera nommé pour la durée restante du mandat de l’administrateur
remplacé, (ii) dans les autres cas, le nouvel administrateur sera nommé pour une durée de trois (3) années ;
3. Décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article 16 « Durée des fonctions des
administrateurs »des statuts de la Société comme suit :
« La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est de trois (3) années. Elle expire à l’issue
de l’Assemblée Générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire leur mandat.
Toutefois, cette disposition statutaire ne prendra effet qu’au terme initial des mandats des administrateurs en
place lors de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022 , date à
laquelle la durée des fonctions des membres du Conseil d’administration était de cinq (5) années. En cas de
décès, démission ou révocation des membres du Conseil d’Administration en place à cette date : (i) en cas de
cooptation à la suite d’un décès ou d’une démission, l’administrateur nommé en remplacement de
l’administrateur décédé ou démissionnaire est nommé pour la durée restante du mandat de cinq (5) années de
l’administrateur remplacé, (ii) dans les autres cas, le nouvel administrateur est nommé pour une durée de trois
(3) années. »
Le reste de l’article 16 des statuts de la Société demeure inchangé.

Vingt-neuvième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts et publicités prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui
précédent.