PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
comprenant une section spécifique relative au gouvernement d’entreprise et des rapports du commissaire
aux comptes sur les comptes sociaux et sur les états financiers consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont
été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 faisant ressortir un bénéfice
de 4.731.177, 55 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale, approuve également, tels qu’ils lui ont été présentés, les états financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font ressortir un bénéfice de 1.752 K euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces états financiers ou résumées dans les rapports.
L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration et au directeur général de
leur gestion pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit la
somme de 4.731.177,55 euros, comme ci-après :
- à concurrence de 9.617,80 euros au poste « Réserve légale », qui s’élèvera désormais à
219.522,86 euros;
- à concurrence de 940.812,24 euros, à la distribution d’un dividende de douze centimes(0,12€)
par action ;
- le solde, soit 3.780.747,51 euros, au poste « Autres réserves », qui s’élèvera désormais à la
somme de 3.780.747,51 euros.
L’assemblée générale décide que le détachement du coupon interviendra le 15 mai 2023 et que le
dividende sera mis au paiement le 17 mai 2023.
L’assemblée générale rappelle que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués à des personnes
physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%,
soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur
la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire désormais fixé à 12,8%
sera déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis
sur le montant avant abattement.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75.000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit
être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le
paiement du dividende.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices, mais que l’assemblée générale
a procédé à une distribution de réserves exceptionnelle d’un montant de 548.807,14 euros, le 12
décembre 2022.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense non déductible visée par l’article 39 4. du
Code général des impôts n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide, conformément à l’article R228-89 du Code de commerce et au contrat
d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés en date du
13 décembre 2017, en vue de préserver les droits des titulaires des 3.108.298 BSA 2022 encore en
circulation sur la distribution de dividende décidée aux termes de la deuxième résolution, d’affecter la
somme de 186.497,88 euros sur le compte de réserve indisponible intitulé « Réserve spéciale des
titulaires de BSA 2022 », par prélèvement de pareille somme sur le compte « Autres réserves », dont le
montant sera réduit de 3.780.747,51 à 3.594.249,63 euros.
L’assemblée donne tous pouvoirs au directeur général pour remettre, aux titulaires de BSA 2022 qui
exerceraient leurs droits ultérieurement, les sommes qu’ils auraient perçues s’ils avaient été actionnaires
au moment de la distribution.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté
l’arrivée à échéance du mandat du commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler le mandat
de commissaire aux comptes titulaire de la société CONCEPT AUDIT ASSOCIES, société par actions
simplifiée, sise 1-3 rue du Départ, 75014 Paris, 403 187 198 RCS Paris, pour une nouvelle période de
six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer, en
2029, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier,
avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-
62 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il
déterminera, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions acquises
par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, la limitation est non pas de 10% mais de
5%.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Travel Technology
Interactive par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n° 2021-01 du
22 juin 2021 ou à celle qui lui succèdera,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou
plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en application de toute autorisation
conférée à cet effet, par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris par voie
d’acquisition de blocs de titres.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le montant maximal de l’opération est fixé à 2.000.000 euros.
L’assemblée générale décide que cette autorisation confère tous pouvoirs au conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les
modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

SEPTIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
et constaté que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L225-129 et suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la
catégorie de personnes composée :
• des investisseurs qui souhaitent investir dans des petites et moyennes entreprises
notamment en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’article 199
terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout autre dispositif équivalent ;
• des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises,
notamment afin de permettre à leurs actionnaires de bénéficier d’une réduction d’impôt
au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout autre
dispositif équivalent ;
• des organismes de placement collectif qui investissent à titre habituel dans des petites
et moyennes entreprises, notamment afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts
de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code
Général des Impôts ou de tout autre dispositif équivalent ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de
la présente résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000) €, le montant nominal maximum des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des
valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles
que des obligations convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence,
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital et des attributaires d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) deux millions d’euros (2.000.000) €, le montant nominal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations
convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de
compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes
de la sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2022,
qu’elle annule et remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de
compétence :
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des
cours de bourse des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une
décote maximale de 25% ou une surcote laissée à la libre appréciation du conseil
d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra
ultérieurement, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs
mobilières, au moins égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la
présente délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
• déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les
autres conditions et modalités de leur émission ;
• en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur
nominale et l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux
d’intérêt nominal et la prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou
non,
• arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription
au sein des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
• limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à
condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux
trois-quarts de l’augmentation décidée ;
• augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-
135-1 du Code de commerce;
• imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations
de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société,
• constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation,
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
• fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
• et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service
financier des titres émis en application de la délégation de compétence consentie aux termes
des présentes.

HUITIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
et constaté que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L225-129 et suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la
catégorie de personnes suivantes :
- mandataires sociaux et toute société, dont ceux-ci détiendraient, directement ou
indirectement, seuls ou conjointement avec leurs conjoints et descendants, la majorité du
capital,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de
la présente résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme :
i) de cinq cent mille (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et des attributaires d’actions gratuites
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles;
ii) de deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations
convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes
de la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2022
qu’elle annule et remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de
compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours
de bourse des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale
de 25% ou une surcote laissée à la libre appréciation du conseil d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins
égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la
présente délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
• déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les
autres conditions et modalités de leur émission ;
• en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur
nominale et l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux
d’intérêt nominal et la prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou
non,
• arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription
au sein de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
• limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à
condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux
trois-quarts de l’augmentation décidée ;
• augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-
135-1 du Code de commerce;
• imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations
de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
• constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation,
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
• fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
• et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service
financier des titres émis en application de la délégation de compétence consentie aux termes
des présentes.

NEUVIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
et constaté que le capital social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L225-129 et suivants et L228-91 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit Code,
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de créances, réservées à la
catégorie de personnes suivantes :
- partenaires industriels de la société,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de
la présente résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et des attributaires d’actions gratuites
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles;
ii) deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations
convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes
de la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2022
qu’elle annule et remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de
compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours
de bourse des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale
de 25% ou une surcote laissée à la libre appréciation du conseil d’administration,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins
égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la
présente délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et
notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
• déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
• déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les
autres conditions et modalités de leur émission ;
• en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur
nominale et l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux
d’intérêt nominal et la prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou
non,
• arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription
au sein de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
• limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à
condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux
trois-quarts de l’augmentation décidée ;
• augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-
135-1 du Code de commerce;
• imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations
de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
• constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation,
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
• fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
• et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service
financier des titres émis en application de la délégation de compétence consentie aux termes
des présentes.

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et délibérant en application des dispositions des articles L225-129-6, L225-
138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants du Code du travail, décide que le conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour :
- augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal de 25.200 €, par
l’émission d’actions ordinaires nouvelles de numéraire réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne entreprise de la société ou de son groupe au sens de l’article L233-16 du Code de
commerce et décider de la mise en place d’un tel plan ;
- supprimer, en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires relatif
aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution,
- mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires et
notamment pour :
• décider que les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires
ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,
• déterminer les modalités de chaque émission,
• fixer le prix de souscription des actions de numéraire en divisant par le nombre de titres
existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
• fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout, dans les limites légales,
• constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de
capital corrélative,
• apporter aux statuts les modifications nécessaires et, plus généralement, faire le
nécessaire pour la réalisation de l’opération.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en place, dans un
délai maximum d’un mois, un plan d’épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L3331-
1 et suivants du Code du travail.
La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent
procès-verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.