PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2022)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les
opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel
salarié et aux dirigeants, et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts,
approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 9.635 €.
L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit
reportable à due concurrence.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit la
somme de 4.406.190 €, comme suit :
- aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 120.000 €
de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,069 € (montant arrondi)
par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes
physiques fiscalement domiciliées en France
étant précisé que la société détenant 56.949 de ses propres actions, celles-ci n’ont pas été prises en
compte pour le montant des dividendes distribués
- au compte « Réserves facultatives », le solde, soit ………………………………… 4.286.190 €
Ensemble égal au résultat net comptable de l’exercice écoulé, soit …………………. 4.406.190 €
Ces dividendes seront payables à compter du 30 juin 2023.
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements
sociaux.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son
taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater).
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit
être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant le paiement du dividende.
L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée
sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera
déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront
assis sur le montant avant abattement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements
sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont
soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des
impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en
France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents s’élèvent, en montant brut, à :
Exercice clos le
31 décembre 2019
Exercice clos le
31 décembre 2020
Exercice clos le
31 décembre 2021
Montant total des dividendes
distribués – - 250.000 €
Montant du dividende par
action – - 0,14 € (montant arrondi)
Montant des revenus
distribués éligibles et non
éligibles à l’abattement
- – Eligible en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur
Général)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général
quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de Commerce)1
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

1 Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention

SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 39.509 €, le montant de la rémunération attribuée au
Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice 2023.
Cette rémunération sera payable à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décis ion du Conseil
d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric MOTTAY)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric MOTTAY arrive
à expiration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans arrivant à expiration lors
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier ROUX)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier ROUX arrive
à expiration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six ans arrivant à expiration lors
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

NEUVIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des
actions de la société)
L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant c onformément à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus
élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement d it la meilleure limite à
l’achat,
décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de
l’acquisition desdites actions s’élèvera à 1.000.000 €,
décide que cette autorisation est conférée :
- (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de
capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin
2021,
- (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et
conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un
intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
- déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 12 mai 2022 sous sa huitième résolution.

DIXIEME RESOLUTION (modification de l’article 2 « Objet » des statuts)
L’Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 « Objet » des statuts pour y
intégrer la prise en compte de l’impact social, sociétal et environnemental dans l’exercice des
activités de la société :
Cet article est supprimé et remplacé par l’article suivant :
Article 2 – Objet
« La société a pour objet en France et à l’étranger :
- l’organisation, le contrôle de gestion et le traitement de l’information, la conception, la fabrication
et la commercialisation de tous appareils se rapportant au traitement de l’information et de l’image,
et, plus généralement, toutes prestations qui pourront en résulter ;
- la création, l’acquisition, la location, la prise à bail de tous établissements se rapportant à l’objet
social ;
- la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet
social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de
souscription ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou de société en participation
ou autrement ;
- et, généralement, toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement aux activités précitées et à tous objets similaires ou connexes pouvant
contribuer à leur développement.
La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans
l’exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, le Comité de Direction s’engage à prendre en considération :
- les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur
l’ensemble des parties prenantes de la société et,
- les conséquences de ses décisions sur l’environnement. »

ONZIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce du siège social.