Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, comportant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, et qui se soldent par une perte nette comptable de 6.928.896 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’aucune
dépense et charge non déductible fiscalement visée par l’article 39-4 du même Code n’a été enregistrée au cours
de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit (6.928.896) euros, en
totalité au compte “Report à Nouveau”, lequel sera porté de la somme de (19.966.256) euros à (26.895.152) euros,
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’est intervenu
aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle entrant dans le
champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
Approuve ce rapport et prend acte également de l’absence de conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du
Cabinet Agili). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de la société Cabinet Agili, 69, boulevard
des Canuts, 69004 Lyon commissaire aux comptes titulaire, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une
nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par
avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Arpacha
SARL). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de la société Arpacha SARL, 33, rue Tronchet, 69006
Lyon, commissaire aux comptes suppléant, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période
de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Le Commissaire aux comptes suppléant a fait savoir par avance
qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

Septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de mettre en place un programme de rachat
d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à
241-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), de la règlementation européenne
applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à l’effet de procéder à l’acquisition,
en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, étant précisé que (i) lorsque
les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens autorisés
par la réglementation en vigueur ou qui viendraient à l’être, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, offres publiques, ou par l’utilisation
d’instruments financiers à terme ou dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
– l’animation et la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement indépendant, conforme à la pratique de marché admise par l’AMF
en matière de contrat de liquidité sur actions, et/ou
– d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, et/ou
– de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre
manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société (ou de
l’une de ces filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la loi et de la règlementation en
vigueur, et/ou
– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, et/ou
– la réduction du capital par annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption
par l’assemblée générale extraordinaire de la 8ème résolution ci-dessous et dans les termes qui y sont
indiqués, et/ou
– plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 €, étant précisé que le
Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat susmentionné pour prendre en compte l’incidence de
nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actio ns
rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur
cession, sur le marché ou hors marché ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions pré vues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
– juger de l’opportunité de procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
– signer tout acte de cession ou transfert, conclure tout accord, contrat de liquidité avec le prestataire de
services d’investissement, tout contrat d’options,
– passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, et
– effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d’administration, annule et remplace
pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 9ème résolution ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente délégation.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction
de capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22 10 62 du
Code de commerce, à l’effet d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu’elle
détient et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des
opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de vingtquatre (24) mois, et réduire à due concurrence le capital social en imputant la différence entre la valeur comptable
des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de constater la réalisation de la ou des
réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 10ème résolution.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de vale urs mobilières donnant
accès au capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49 et
aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par voie d’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, dont la
souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles
détenues sur la Société,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs m obilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 182.280 euros, étant précisé que :
– ce montant nominal maximal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la
14ème résolution ci-dessous ;
– ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital conformément aux
dispositions du Code de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur, à la date de la décision d’émission, de
ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 14ème
résolution ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 – 36-A du
Code de commerce ;
Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation que :
– les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution,
– le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer,
à titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit
un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,
– conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes ou certaines d’entre
elles seulement :
a. limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
b. répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
c. offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits
;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par l’attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières le
cas échéant émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2021 dans sa 13ème résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté que le capital social
est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et dans les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’émission, par voie
d’offres au public à l’exclusion de celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’acti ons de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228 91
et suivants du Code de commerce, dont la souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles,
Décide que les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier,
Précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 36.364 euros, étant précisé que :
– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation, viendra s’imputer automatiquement sur le plafond
nominal global fixé à la 14ème résolution ;
– que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être ém is immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros, ou la contre-valeur en euros, à la date de la décision
d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce montant viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 14ème résolution cidessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 – 36-A du
Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation en laissant toutefois au Conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un droit de priorité à titre irréductible et/ou
réductible dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le
cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administra tion, pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et (i) sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un m arché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1°, L. 22-10- 52 et R. 22-10-32 du Code de commerce), et
(ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
visé au (i) ci-dessus ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer ou subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet
notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive
donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2021 dans sa 14ème résolution.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilière donnant droit à l’attribution de titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au paragraphe 1° de l’article L. 411 -
2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital
social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce, et au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’émission, par voie d’offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, dont la
souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles
détenues sur la Société,
Précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera
leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères,
soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder 36.364, étant précisé, que :
– ce plafond est commun au plafond fixé au 6ème alinéa de la 10ème résolution ci-avant et s’impute sur ce
dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de
la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de cent quatre-vingt- deux mille deux cent
quatre-vingts euros (182.280 €) fixé à la 14ème résolution ci-dessous,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyan t d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de
la Société,
– en tout état de cause, le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans
le cadre de la présente délégation ne pourra pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation en
vigueur (soit à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 20 % du capital par an apprécié
à la date de mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’Administration).
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur, à la date de la décision d’émission, de
ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 14ème résolution
ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 – 36-A du
Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
à émettre par le Conseil d’administration, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que (i) le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes
des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation la Soci été,
les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1°, L. 22-10- 52 et R. 22-10-52 du Code de commerce), et
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des
actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet
notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
– primes d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capi tal par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2021 dans sa 14ème résolution.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, en
une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228 91 et suivants
du Code de commerce, dont la souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles détenues sur la Société,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 36.364 euros, étant précisé que :
– ce plafond est commun au plafond fixé au 6ème alinéa de la 10ème résolution ci-avant et s’impute sur ce
dernier et que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution s’impute sur le plafond nominal global de cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingts
euros (182.280 €) fixé à la 14ème résolution ci-dessous ;
– ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur en euros, à la date de la décision
d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 14ème
résolution ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 – 36-A du
Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
– à des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales), trust,
fonds d’investissement ou OPCVM, de droit français ou étrangers investissant de manière habituelle (a)
dans le secteur de l’e-commerce ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un système multilatéral
de négociations (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de
l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, et/ou
– à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils
contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, d irectement ou
indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou
– à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement français ou étrangers, disposant
d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné à l’article L. 321-1 du Code monétaire
et financier ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent ; susceptibles de garantir la
réalisation d’une telle opération et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières à
émettre sur le fondement de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certains d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration, en fonction du cours de bourse de l’action, étant précisé que le prix de
souscription des actions ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des
cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de sursoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégations dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet
notamment de :
– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux
titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci- dessus,
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées
ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération (qui pourra ê tre
opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), de délivrance et de jouissance des titres
(éventuellement rétroactive), dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’ incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables,
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 11ème résolution.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L.
225-130 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social résultant des émissions réalisées
au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 50.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant
précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la 14ème résolution ci-dessous,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les l imites et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions,
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera
augmenté,
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables,
– constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2021 dans sa 16ème résolution.

Quatorzième résolution (Fixation des limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de certaines délégations ou autorisations prévues aux résolutions 9 à 12).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
Fixe la limite globale du montant des augmentations de capital autorisées, en cas d’usage par le Conseil
d’administration des délégations de compétence prévues aux résolutions 9 à 12, à 182.280 euros de nominal, étant
précisé que le montant nominal maximal sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
Fixe la limite du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme, en
vertu des délégations prévues aux résolutions 9 à 12, à 125.000.000 euros ou la contre-valeur en euros, à la date
de la décision d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte
établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228- 36-A du
Code de commerce.

Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commi ssaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L. 225- 135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social
de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription qui serait décidée en vertu de la 9ème à la 12ème
résolution, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale),
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux 9ème à 12ème résolution de la présente
assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières
à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits
donnant accès au capital,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 12ème résolution.

Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225- 129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum égal à 3% du capital de
la Société par émission d’ actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332 -1 et
suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation
de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé
que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332 – 19 du
Code du Travail,
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue à l’alinéa précédent,
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en application de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates
de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres
financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales,
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 15ème résolution .

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.