PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès au capital de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes
:
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par
la loi et la réglementation, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société,
par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera :
a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ;
b. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières y compris
valeurs mobilières complexes composées d’un titre primaire et d’un titre secondaire, de quelque
nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une
quotité du capital social de la Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence) ;
2. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132
du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
3. décide de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence
(immédiatement et/ou à terme) à quatre cent vingt mille euros (420.000 €) soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 0,1 euro, un maximum de quatre millions deux cent
mille actions (4.200.000), sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés
conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
4. décide que toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société émises
conformément à la présente résolution pourront consister en des titres de créances ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de
créances pourront être à durée indéterminée ou non, subordonnés ou non. Le montant nominal maximal
des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 1,5 million d’euros ou leur contre-valeur à la date
de la décision d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de
quelque manière que ce soit ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil
d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment l’article
L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, ou
− répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, et/ou
− offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;
7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment d’arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :
− fixer le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre,
− préciser que les droits préférentiels de souscription pourront être cédés sur le marché pendant la
période de souscription,
− arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
− déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres financiers
émis donnant accès au capital de la Société, pendant un délai maximum de trois (3) mois,
− prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
− constater la réalisation de l’émission, modifier, en conséquence, les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
8. prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de
commerce ;
9. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation ;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non
écoulée, la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de
la Société du 17 mai 2022 dans sa sixième résolution.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
financiers émis à l’occasion d’émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet de la première
résolution dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
décide, qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu de la délégation de compétence objet de la
première résolution ci-dessus, le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions prévues par la loi,
et notamment par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, et dans les limites fixées par la présente
résolution, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite et en
supplément de 15 % de l’émission initiale, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs
mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du code de commerce.

TROISIEME RESOLUTION
(Augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une
augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-l8 à L. 3332-24 du
Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai maximum
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal
de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du travail et L. 225-138-1 du Code de
commerce.
L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou
anciens salariés adhérent à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire
de la Société aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour déterminer les autres
conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :
− fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail,
conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon
une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
perspectives d’activité de l’entreprise.
− arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre,
− constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et
en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur.

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.