QUATRIEME RÉSOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des
actions ordinaires de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir p ris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par les articles L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres
dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter
des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions
ordinaires représentant 10% du capital social à la date des présentes, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. décide que :
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date
considérée ; et
- l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments
financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ;
3. décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la
réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
- d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d’actions ordinaires
ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de se s filiales,
notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution
gratuite d’actions ordinaires ;
- d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Sociét é liées
à ces valeurs mobilières) ; et
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente
assemblée générale au titre de la neuvième résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive, décider et effectuer la
mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organ ismes et,
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui so nt conférés
au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
7. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.
