AGO - 05/12/22 (BATLA MINERAL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
BATLA MINERALS
|
| 05/12/22 |
Lieu
|
| Publiée le 28/10/22 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs titres, ont le droit d’assister à cette
Assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation
délivrée par ce dernier, déposée au siège social ou transmise par courrier électronique à
l’adresse info@batla.net, ou annexée, le cas échéant, au formulaire de vote à distance ou de
procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les actionnaires qui ne pourraient
assister personnellement à l’assemblée générale auront la possibilité de choisir de donner
pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou bien de
retourner une procuration sans indication de mandataire, ou bien encore de voter par
correspondance.
Pour les actionnaires nominatifs, les formulaires uniques de pouvoir et de vote par
correspondance leur seront adressés au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur les formulaires uniques de pouvoir et de vote par
correspondance seront disponibles sur simple demande en s’adressant à leur intermédiaire
financier.
Les formulaires uniques qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs et/ou pour le vote par
correspondance devront être adressés et parvenir à la Société au plus tard deux (2) jours
avant la tenue de l’assemblée pour être pris en considération.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de
participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout
ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni
aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire
habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-
83 du Code de commerce par simple demande adressée à la Société sous réserve, pour les
actionnaires titulaires de titres au porteur, de justifier de cette qualité en accompagnant leur
demande d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de
leurs titres. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société et sur son site web – www.batlaminerals.com.
Conformément aux dispositions des Articles R. 225-71 et R. 225-72 du Code de commerce,
les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la
tenue de l’assemblée générale.
La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte desdits
projets qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; la demande d’inscription d’un
point à l’ordre du jour doit être motivée.
Pour être prises en compte, les demandes d’inscription par les actionnaires de résolutions ou
de points à l’ordre du jour devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte de leurs titres nominatifs ou de leurs titres au porteur selon le cas, justifiant la
possession ou la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du
Code de commerce.
L’examen de tous projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour déposés par les
actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs
de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
Le présent avis tiendra lieu de convocation à l’assemblée générale pour le 5 décembre 2022,
sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de
demandes d’inscription de projet de résolutions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution
Apurement du Report à nouveau négatif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels du
dernier exercice, déjà approuvés, décide d’imputer le montant total du poste « autres
réserves », qui s’élève à € 5.296.500, sur le compte « report à nouveau », qui est ainsi
ramené à un montant négatif de € <5.965.107>, afin d’absorber en partie les pertes
antérieures.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution
Distribution exceptionnelle (Prime d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels du
dernier exercice, déjà approuvés, décide de procéder au remboursement partiel de la prime
d’émission qui provient d’une augmentation de capital réalisée en 2007 à l’occasion de
l’introduction de la Société sur Euronext Access et s’élève à un montant total de €
16.795.759, à hauteur d’un montant de € 10.058.000, par voie de distribution exceptionnelle
dudit montant aux actionnaires, soit € 1,88 par action, après quoi le compte « prime
d’émission » s’élèvera à € 6.737.759.
Le montant distribué sera mis en paiement à compter du 12 décembre 2022, en numéraire,
étant entendu qu’il peut le cas échéant être convenu individuellement avec les actionnaires
intéressés que le paiement soit effectué, totalement ou partiellement, par compensation
avec une créance réciproque liquide et exigible de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
