Première résolution (Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris
vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421 -14 V du Code
monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext
Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris et donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter
de la présente Assemblée.

Deuxième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nicolas DREYFUS en qualité
d’administrateur en remplacement de Monsieur Pierre FOUCRY). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie l a nomination, faite
à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 1er juin 2022, aux fonctions d’administrateur
de Monsieur Nicolas DREYFUS, en remplacement de Monsieur Pierre FOUCRY en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Nicolas DREYFUS exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2025 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Institution d’une obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils et
modification corrélative de l’article 9 des statuts sous condition suspensive du transfert de marché). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, sous condition suspensive du transfert de marché de cotation des actions de la société sur
Euronext Growth Paris, d’insérer dans les statuts, en complément des obligations prévues par la réglementation,
une obligation d’information, dans un délai de 4 jours de bourse, portant sur le franchissement, à la hausse ou à la
baisse, du seuil en capital ou en droits de vote de 4 %, ou tout multiple de cette fraction, et de p révoir que pour
l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation seront déterminés dans les mêmes conditions
que les seuils de participation légaux et qu’en cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la
fraction non déclarée seront privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès -verbal
de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.
L’Assemblée Générale, décide en conséquence, sous la condition suspensive susvisée, d’ajouter les alinéas
suivants à la fin de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou
de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information
prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en
capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de
quelque manière que ce soit, une fraction égale à 4 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette
fraction, est tenue d’informer la société dans un délai de 4 jours de bourse (avant clôture) à compter du
franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des
droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de
participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du d roit
de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la
date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. »

Quatrième résolution (Modification de la règle de prix prévue par les vingtième et vingt-et-unième résolutions de
l’Assemblée Générale du 1er juin 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide, à compter du transfert de marché de cotation des
actions de la société sur Euronext Growth Paris et sous la condition suspensive de sa réalisation :
▪ de modifier la règle de prix prévue aux paragraphes 5 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de
l’Assemblée Générale du 1er juin 2022,
▪ de prévoir que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre des délégations de compétence, objet des résolutions susvisées, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale
au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont
admis aux négociations sur un marché réglementé au moment où le Conseil d’ administration mettra en œuvre
la délégation.
L’assemblée générale prend acte que la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 1er juin 2022
deviendra caduque à compter de la date de réalisation du transfert de marché de cotation des actions de la société
sur Euronext Growth Paris.
L’Assemblée Générale constate en tant que de besoin que les références aux dispositions concernant les seules
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ne seront plus applicables à compter
du transfert de marché de cotation des actions de la société sur Euronext Growth Paris.

Cinquième résolution (Modification de la règle de prix prévue par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée
Générale du 1er juin 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes décide, à compter du transfert de marché de cotation des actions
de la société sur Euronext Growth Paris et sous la condition suspensive de sa réalisation :
▪ de modifier la règle de prix prévue au paragraphe 5 de la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée Générale
du 1er juin 2022,
▪ de prévoir que le prix des actions à émettre dans le cadre de la délégation, objet de résolution susvisée sera
déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.
L’Assemblée Générale constate en tant que de besoin que les références aux dispositions concernant les seules
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ne seront plus applicables à compter
du transfert de marché de cotation des actions de la société sur Euronext Growth Paris.

Sixième résolution (Modification de la règle de prix prévue par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée
Générale du 1er juin 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes décide, à compter du transfert de marché de cotation des actions
de la société sur Euronext Growth Paris et sous la condition suspensive de sa réalisation :
▪ de modifier la règle de prix prévue au paragraphe 5 de la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée Générale
du 1er juin 2022,
▪ de prévoir que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires dans le cadre de
l’autorisation, objet de la résolution susvisée, sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil
d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, sans
pouvoir être inférieur, en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues
par la société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale constate en tant que de besoin que les références aux dispositions concernant les seules
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ne seront plus applicables à compter
du transfert de marché de cotation des actions de la société sur Euronext Growth Paris.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.