AGO - 28/10/22 (ELECT. MADAGAS...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM |
28/10/22 | Lieu |
Publiée le 23/09/22 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale, notamment les modalités de participation des actionnaires
et le lieu de ladite Assemblée Générale, pourraient évoluer notamment en fonction de l’évolution des contraintes
sanitaires et du nombre d’actionnaires souhaitant être présents ou représentés. La Société tiendra informés ses
actionnaires de toute modification des informations figurant dans le présent avis.
Ainsi, pour s’informer de tout changement, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’Assemblée Générale sur le site de la Société http://www.eem -group.com/infos-financiere-reglementees.
Par ailleurs, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par
voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une
perte de (2.747.767,06) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et arrêté de comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31
décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes :
— constate que le résultat de l’exercice 2021 correspond à une perte de (2.747.767,06) euros ;
— constate que le report à nouveau est de (9.796.229,77) euros ;
et
— décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève en
conséquence à (12.543.996,83) euros.
L’Assemblée Générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. Conformément aux dispositions de l’article 243
bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre
des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 100 000 euros le montant annuel de la rémunération allouée à
l’ensemble des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de
l’Assemblée Générale de la Société.
Dans le cadre des dispositions de son Règlement intérieur, le Conseil d’Administration pourra répartir librement
entre ses administrateurs la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs et s’il le décide, décider de n’utiliser
qu’une partie seulement de ce montant au regard notamment des travaux du Conseil d’Administration sur la période
considérée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions
réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport et approuve les conventions réglementées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation, en remplacement de Monsieur Yuthika HIN, de Monsieur Pierre
Marie HENIN en qualité de membre du Conseil d’Administration et renouvellement de son mandat d’administrateur).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de ratifier la cooptation décidée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 24 juin 2022, de M.
Pierre Marie HENIN, né le 4 septembre 1983 à Paris 14e, demeurant 3 boulevard Aristide Briand 14360 Trouvillesur-Mer, de nationalité française, en tant qu’administrateur et décide de renouveler son mandat d’administrateur et
ce pour une durée de trois ans, courant jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente Directrice Générale
(article L. 22-10-8 II du code de commerce)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve,
en application des dispositions de l’article L.22-10-8, II du code de commerce, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à la
Présidente Directrice Générale en raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (article L. 22-10-
8 II du code de commerce)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce et décrivant la politique de
rémunération des administrateurs de la Société, approuve la politique de rémunération des administrateurs, en
raison de leur mandat, telle que détaillée et présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice (article L. 22 -10-9 I du
code de commerce)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que la Société a été administrée pendant la quasi-totalité
de l’exercice concerné et pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du code de commerce, comprenant notamment les informations relatives
aux rémunérations versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuées au titre du même exercice
aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat, approuve les informations mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du code de commerce telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de cet exercice à Madame Hélène Tronconi en sa qualité de Présidente Directrice Générale, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 (articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du code de commerce)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de ce
même exercice à Madame Hélène Tronconi, en sa qualité de Présidente-Directrice Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
Président et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes
déclarations et formalités d’enregistrement de toute nature qu’il appartiendra.