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AGE - 30/09/22 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire STREAMWIDE
30/09/22 Au siège social
Publiée le 26/08/22 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à l’émission et l’attribution de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (les
BSAANE 2022-1”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138, et L.225-91 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration de la Société tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France
qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission et l’attribution de bons de souscription et/o u
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (les « BSAANE 2022-1 »),
décide, conformément aux articles L.228-92 et L.225-135 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux BSAANE 2022-1 dont l’émission est autorisée au profit de la catégorie de personnes
suivante :
Membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou filiales françaises et étrangères au sens
de l’article L.233-16 du Code de commerce
décide que le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
représenter plus de cinq pour cent (5%) des actions composant le capital social existant lors de la décision du conseil
d’administration attribuant ces bons, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société,
décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du
prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant sa fixation dans le cadre de la présente délégation,
constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux acti o ns
de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSAANE 2022-1,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSAANE 2022-1, le conseil d’administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSAANE 2022-1 n o n
souscrits,
décide que l’émission des BSAANE 2022-1 devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que les BSAANE 2022-1 seront émis sous forme nominative et pourront faire l’objet d’une demande d ’ad mission sur
Euronext Growth dans les conditions fixées par le conseil d’administration,
décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et l i mi tes fixées par la loi et
prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission et l’attribution de BSAANE 2022-1 et fixer l’ensemble des conditions et modalités
de leur émission et notamment :
– arrêter la liste précise des bénéficiaires, au sein de la catégorie définie ci-dessus, fixer la nature et le nombre
maximum de bons pouvant être souscrits par chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon,
– fixer le prix d’émission, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons,
– fixer le prix de souscription et/ou d’acquisitions des actions auxquelles donneront droit les bons de souscription en
fonction des paramètres influençant ce prix, étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des
conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs
modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
– arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et d e
procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas,
– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération,
– procéder, le cas échéant et dans les modalités prévues, aux acquisitions des actions nécessaires dans l e cadre d u
programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du
24 juin 2022 et les affecter aux bénéficiaires dans le cadre du plan d’attribution des bons,
– constater le cas échéant la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSAANE
2022-1 en cas d’actions à émettre et procéder à la modification corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,
– et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation,
– déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi
que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le conseil d’administration peut préalablement fixer,
– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits bo ns et l ’exercice d u d roi t d e
souscription y attaché ;
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice des BSAANE 2022-1 seront soumises à toutes les
dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date
d’émission,
fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à l’émission et l’attribution de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (les
BSAANE 2022-2”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138, et L.225-91 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration de la Société tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, tant en Fran ce
qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission et l’attribution de bons de souscription et/o u
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (les « BSAANE 2022-2 »),
décide, conformément aux articles L.228-92 et L.225-135 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux BSAANE 2022-1 dont l’émission est autorisée au profit de la catégorie de personnes
suivante :
Prestataires ou consultants ayant signé un contrat en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil
d’administration avec la Société ou une société du groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
décide que le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
représenter plus de cinq pour cent (5%) des actions composant le capital social existant lors de la décision du conseil
d’administration attribuant ces bons, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société,
décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du
prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant sa fixation dans le cadre de la présente délégation,
constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSAANE 2022-2,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSAANE 2022-2, le conseil d ’administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSAANE 2022-2 non
souscrits,
décide que l’émission des BSAANE 2022-2 devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que les BSAANE 2022-2 seront émis sous forme nominative et pourront faire l’objet d’une demande d ’ad mission sur
Euronext Growth dans les conditions fixées par le conseil d’administration,
décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et
prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission et l’attribution de BSAANE 2022-2 et fixer l’ensemble des conditions et modalités
de leur émission et notamment :
– arrêter la liste précise des bénéficiaires, au sein de la catégorie définie ci-dessus, fixer la nature et le nombre
maximum de bons pouvant être souscrits par chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon,
– fixer le prix d’émission, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons,
– fixer le prix de souscription et/ou d’acquisitions des actions auxquelles donneront droit les bons de souscription en
fonction des paramètres influençant ce prix, étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon d es
conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d ’exercice des bons, leurs
modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
– arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de
procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas,
– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération,
– procéder, le cas échéant et dans les modalités prévues, aux acquisitions des actions nécessaires dans l e cadre d u
programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du
24 juin 2022 et les affecter aux bénéficiaires dans le cadre du plan d’attribution des bons,
– constater le cas échéant la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler d e l ’exercice des BSAANE
2022-2 en cas d’actions à émettre et procéder à la modification corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,
– et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au d i xième d u nouveau capital
après chaque augmentation,
– déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi
que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le conseil d’administration peut préalablement fixer,
– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l ’exercice d u d roi t d e
souscription y attaché ;
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice des BSAANE 2022-2 seront soumises à toutes les
dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date
d’émission,
fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émissions de BSAANE 2022-1 et BSAANE 2022-2). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence d e l ’ad option des
première et deuxième résolutions qui précèdent,
décide de fixer à 10.100 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/o u à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les résolutions qui précèdent, étant précisé qu’à ce
montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des
ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à d es actions
ordinaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en
application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et d es
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
décide d’autoriser le conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d ’un
nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d ’administration, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d ’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait d e réserver
une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé
que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement o u à terme en
vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au
titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mo bilières donnant
droit à des titres de capital de la Société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation,
décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration
en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou
groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1
du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé d ans
les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription d es
actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en
application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail,
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous
les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater l a réalisation des
augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment
de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions légales ;
(iii) arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(v) constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
(vi) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à
ces augmentations de capital;
décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration pourra déléguer à toute personne habilitée par a loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution(Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir toutes formalités l égal es
de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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