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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, le 12 août 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société
Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’a ctionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa ca rte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à l’assemblée
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée :
− L’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale – Service assemblées – 32 rue du
Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 (télécopie 02.51.85.57.01) ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à
cet effet, muni d’une pièce d’identité.
− L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspo ndance ou donner pouvoir
− Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation à l’adresse suivante :
Société Générale – Service assemblées – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 , soit par courriel à
l’adresse suivante ag2022@onxeo.com;
− Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date
de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci par courrier à
l’adresse suivante : Société Générale – Service assemblées – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3
ou par courriel , soit par courriel à l’adresse suivante ag2022@onxeo.com.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à
l’une des adresses indiquées ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 11 août 2022.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’une des adresses
indiquées ci-dessus, trois jours francs au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 12 août 2022 au plus tard, et
accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
Actionnaires souhaitant donner pouvoir à un tiers
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante :
ag2022@onxeo.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au
nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire
financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué ;
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail, à l’adresse électronique suivante :
ag2022@onxeo.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui
assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Services Assemblées, 32
rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte,
elles devront parvenir à la Société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 août
2022 au plus tard, que les notifications soient effectuées par voie électronique ou par voie postale.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’a dmission ou une
attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 12 août 2022 à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission
ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions
prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent,
conformément aux dispositions légales, parvenir à ONXEO, 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante ag2022@onxeo.com,
au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 susvisé. En outre, l’examen par
l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subord onné
à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes
conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur d emande
seront mis en ligne sur le site de la Société www.onxeo.com dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
- au siège social 49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée
au président du conseil d’administration,
- à l’adresse électronique suivante : ag2022@onxeo.com,
au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 août 2022, accompagnées d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais
légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Les documents pourront être consultés sur le site de la Société
www.onxeo.com à compter de la convocation de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
notamment de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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