PREMIERE RESOLUTION
(Modification du mode d’administration et de direction de la société ; adoption de la forme moniste (Conseil
d’Administration))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, décide de modifier à compter de ce jour le mode
d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’Administration, régie par
les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de Commerce.

DEUXIEME RESOLUTION
(Adoption des nouveaux statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
en conséquence de la résolution qui précède et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, et
du projet de statuts de la Société sous son nouveau mode de direction, approuve article par article et dans sa
globalité lesdits statuts et prend acte de la cessation des mandats des membres du conseil de surveillance et
des membres du directoire du fait de la suppression desdits organes statutaires.

TROISIEME RESOLUTION
(Nomination de la société BGT en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- BGT, société civile, au capital social de 3.121.664 € dont le siège social est à Paris VII ème
,
81 rue Vanneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
unique d’identification 814 041 505.
Monsieur Benoit Sillard, es qualité, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il
n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions
d’administrateur.

QUATRIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Dominique Mercury en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Madame Dominique Mercury, née le 29 septembre 1958 à Paris XIVème, demeurant à Chaville
(Hauts-de-Seine), 7 avenue Curie.
Madame Dominique Mercury, préalablement pressentie, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’elle
n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions
d’administrateur.

CINQUIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Hervé Dumesny en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Hervé Dumesny, né le 12 août 1957 à (Paris VIII ème), demeurant à Paris XVIème, 33 rue
Raffet.
Monsieur Hervé Dumesny, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions d’administrateur.

SIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Patrice Angot en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Patrice Angot, né le 22 juin 1954 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), demeurant à Châtenay Malabry (Hauts-de-Seine), 47 rue Anatole France.
Monsieur Patrice Angot, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions d’administrateur.

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de la société Montagut Participations en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Montagut Participations, société par actions simplifiée au capital social de 50.000 € dont le siège
social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 32 Chemin du Clos Courche, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro unique d’identification 823 392 071.
Monsieur Franck Boget es qualité, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il
n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions
d’administrateur.

HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Amalric Poncet en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Amalric Poncet, né le 17 avril 1969 à Paris XIVème, demeurant à Paris XVIème, 12 rue de
la Pompe.
Monsieur Amalric Poncet, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions d’administrateur.

NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Arnaud de Contades en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité de censeur pour une durée de
quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Arnaud de Contades, né le 23 novembre 1969 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
demeurant à Paris Ier
, 177 rue Saint-Honoré.
Monsieur Arnaud de Contades, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions de censeur.

DIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Thierry Casseville en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, nomme en qualité de censeur, pour une durée de
quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025 :
- Monsieur Thierry Casseville, né le 27 novembre 1954 à Dijon (Côte d’Or), demeurant à Chatou
(Yvelines), 22 Villa Lambert.
Monsieur Thierry Casseville, préalablement pressenti, a accepté lesdites fonctions et a déclaré qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire l’exercice des fonctions de censeur.

ONZIEME RESOLUTION
(Confirmation du mandat des commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte que le mandat du commissaire aux
comptes actuellement en place se poursuivra jusqu’à la date d’expiration prévue, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2023.

DOUZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération fixe à allouer aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, en conséquence de la modification du mode de gouvernance, fixe à la somme
de trente-cinq mille (35.000 €) euros le montant global de la rémunération fixe à allouer aux administrateurs
pour l’exercice à clore le 31 décembre 2022 et les exercices suivants jusqu’à décision nouvelle de l’assemblée,
en laissant le soin au conseil d’administration d’en faire la répartition entre ses membres.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de
la Société aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
l. autorise le Directoire ou le Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des
mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de
la Société ;
2. décide que le Directoire ou le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions, les critères d’attribution des actions ainsi que toute disposition
spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
3. décide que les actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront
représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution des actions
gratuites par le Directoire ou le Conseil d’Administration ;
4. décide de fixer à douze mille euros (12.000 €) le montant nominal maximal global de la ou des
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5. prend acte que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période
d’acquisition, et devront être conservées par ces derniers pendant une durée minimale, ces période et
durée étant fixées par le Directoire ou le Conseil d’Administration et ne pouvant être inférieures à
celles fixées par les dispositions légales en vigueur au jour de la décision du Directoire ou du Conseil
d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution des actions gratuites, avant le terme de la
période d’acquisition, interviendra en cas d’invalidité du bénéficiaire en application des articles L.225-
197- l -I alinéa 5 et L.22-10-59 à L.22-10-60 du Code de commerce ;
6. autorise le Directoire ou le Conseil d’Administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre,
à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
pour procéder à l’émission gratuite d’actions au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte
que la présente autorisation emporte, en application de l’article L.225-197-1-I alinéa 4 du Code de
commerce, de plein droit renonciation corrélative des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription aux actions nouvelles au profit des attributaires d’actions gratuites à émettre ;
7. décide que le Directoire ou le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre,
dans les limites les conditions fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment
à l’effet de :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions existantes ou à émettre,
− déterminer l’identité des bénéficiaires,
− arrêter les autres modalités et conditions des attributions gratuites d’actions et notamment :
− fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites d’actions,
− déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux, les conditions et modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition
et la période de conservation des actions ainsi attribuées,
− procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière
à préserver les droits des bénéficiaires,
− fixer en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes
à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible
par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de
capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et,
d’une manière générale prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires
consécutives à la réalisation de ladite attribution d’actions gratuites ;
8. fixe à une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la
présente autorisation ;
9. rappelle que le Directoire ou le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée
générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;
10. rappelle que le Directoire ou le Conseil d’Administration devra étendre la période de conservation
pour les dirigeants, soit en leur interdisant de céder, avant la cessation de leurs fonctions, les actions
qui leur sont attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le Directoire ou le Conseil
d’Administration informera également l’assemblée générale annuelle des actionnaires des durées
fixées pour les périodes de conservations des actions gratuites attribuées à un ou plusieurs dirigeants.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une
augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-l8 à L3332-24 du
Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai maximum
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal
de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée
conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de
commerce.
L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou
anciens salariés adhérent à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire
de la Société aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’Administration pour déterminer
les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :
− fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail,
conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon
une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
perspectives d’activité de l’entreprise.
− arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre,
− constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de
la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation
en vigueur.

QUINZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.