AGO - 29/06/22 (TELEVISTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TELEVISTA
|
29/06/22 |
Lieu
|
Publiée le 25/05/22 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
- lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce;
- approbation des comptes annuels dudit exercice ;
- approbation des charges non déductibles ;
- affectation du résultat de cet exercice ;
- approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- renouvellement du mandat d’administrateurs ;
- quitus aux administrateurs ;
- précision sur le mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;
- pouvoirs ;
- questions diverses.
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de
l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues
par l’article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de
convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner
pouvoir au Président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article
R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son
nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard 2
jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le
gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son
intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit
être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission,
adressés, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales –
14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou
adressée à Caceis Corporate Trust (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont
inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à Caceis Corporate Trust
(à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle
façon que Caceis Corporate Trust ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra
être annexée au formulaire.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admiss ion
ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de
participation à l’assemblée.
Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au
siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil
d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société
par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun
site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du
Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, l’Assemblée Générale des actionnaires, approuve
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de l’exercice s’élevant à (57.958) €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de cette perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
s’élevant à (57.958) € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte nette
comptable de l’exercice, de la manière suivante :
• Perte de l’exercice…………………………………………………………….…….. (57.958) €
• (57.958) € au compte report à
nouveau………………..……………………………………………………………..(57.958) €
qui sera porté de (568.609) € à (626.567) €
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution
de dividendes pour l’exercice 2020 et 2019, a procédé à la distribution de dividendes au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2018 d’un montant total de 10.445 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles .
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat
d’administrateur de Messieurs Gaspard de Chavagnac, de Marc Antoine d’Halluin et de Madame Angélique Benetti
viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d’administrateur de Messieurs Gaspard de
Chavagnac et de Marc Antoine d’Halluin, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Madame
Angélique Benetti.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution –- (Précision sur le mandat du Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale des actionnaires, prend acte que lors de l’assemblée générale du 26 juillet 2021 il y a bi en eu
une nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire le cabinet EMARGENCE AUDIT et pas le
renouvellement du mandat d’EMARGENCE EXPERTS qui était le Commissaire aux comptes titulaire.
En conséquence l’Assemblée Générale des actionnaires décide d’adopter la résolution modifiée suivante :
L’Assemblée Générale des actionnaires, prend acte que le mandat (i) du cabinet EMARGENCE EXPERTS,
Commissaire aux comptes titulaire et (ii) celui du cabinet ADITYA, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à
expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide (i) de ne pas renouveler le mandat du cabinet EMARGENCE
EXPERTS, Commissaire aux comptes titulaire et de nommer en remplacement en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire le cabinet EMARGENCE AUDIT, 141 avenue de Wagram 75017 PARIS , 338 339 872 RCS PARIS, en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de la réuni on de
l’Assemblée générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et (ii) ne
pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la Loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.