AGM - 30/06/22 (FINANCIERE M...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FINANCIERE MARJOS |
30/06/22 | Au siège social |
Publiée le 25/05/22 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement
La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait qu’elle pourrait être conduite – en raison du contexte sanitaire – à modifier les conditions de participation
de cette Assemblée Générale. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique « Années et exercices » de notre site internet (http://www.financieremarjos.com/pages/exercice_2022.php) qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de l’Autorité des marchés financiers
susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée Générale.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – Décision de non-dissolution anticipée de la Société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital social
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de la Gérance,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 décembre 2021 dans les comptes sociaux de la Société, le montant des capitaux propres est devenu inférieur
à la moitié du capital social de la Société,
décide, conformément au premier alinéa de l’article L.225-248 sur renvoi de l’article L. 226-1 alinéa 2 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution
anticipée de la Société et de poursuivre son exploitation.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente résolution fera l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture
du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital social d’un montant au moins égal à celui des
pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – Modification de la dénomination sociale de la Société et de l’article 2 (Dénomination) des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale du 30 juin 2022,
décide de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société, à savoir « Financière Marjos », pour adopter celle de «WELL REAL ESTATE – WRE » et de modifier
corrélativement l’article 2 (Dénomination) des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 DÉNOMINATION
La dénomination sociale est : « WELL REAL ESTATE – WRE»
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Quitus à la Gérance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
de gestion de la Gérance, (ii) du rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale du 30 juin 2022 et (iii) du rapport du Commissaire aux comptes concernant
l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés et se soldant une perte de 712.112 euros,
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de sa gestion pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2021 et clos le 31 décembre
2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes et (iii) du rapport de la gestion de la Gérance,
décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021, qui se solde par une perte de 712.112 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », portant ainsi le poste « Report à
nouveau » à un montant négatif de 1.321.193 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des
trois derniers exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion de la Gérance, (ii) du rapp ort du Conseil de surveillance à la présente
Assemblée Générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes,
prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
de la Gérance et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées relevant des dispositions combinées des articles L. 226-10, L.
225-38 à L. 225-43, L. 22-10-12 et L. 22-10-13 du Code de commerce,
approuve ledit rapport ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, pour l’ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, pour chaque mandataire social, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la
Gérance »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur
Patrick Werner, Gérant (vote ex-post individuel)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Patrick Werner, Gérant, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur
Vincent de Mauny, Gérant (vote ex-post individuel)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution –Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur
Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du
Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du
Conseil de Surveillance»).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance (vote ex -ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, en application de l’article L. 22-10-76, II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de
la Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Constatation de la démission de Monsieur Patrick Werner de ses fonctions de Gérant de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la lettre de démission
de Monsieur Patrick Werner de ses fonctions de Gérant de la Société,
constate la démission de Monsieur Patrick Werner de ses fonctions de Gérant de la Société à compter du 11 janvier 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Patrick Werner,
Gérant, jusqu’à son départ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, et dans la mesure où Monsieur Patrick Werner a quitté ses fonctions de Gérant le 11 janvier
2022 2022, la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Patrick Werner, Gérant, jusqu’à la date de cessation de
ses fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Nomination de Madame Marie-Célie Guillaume en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans
Sur proposition de l’associé commandité, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme aux fonctions de membre du Conseil de surveillance : Madame Marie-Célie Guillaume.
En application de l’article 18.2 des statuts, son mandat, d’une durée de 6 ans, viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer
en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Madame Marie-Célie Guillaume a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de
lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution – Nomination de Madame Karine Bayle en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans
Sur proposition de l’associé commandité, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme aux fonctions de membre du Conseil de surveillance : Madame Karine Bayle.
En application de l’article 18.2 des statuts, son mandat, d’une durée de 6 ans, viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer
en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Madame Karine Bayle a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en
interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution – Nomination de Monsieur Gilles Mansard en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 6 ans
Sur proposition de l’associé commandité, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme aux fonctions de membre du Conseil de surveillance : Monsieur Gilles Mansard.
En application de l’article 18.2 des statuts, son mandat, d’une durée de 6 ans, viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer
en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Gilles Mansard a fait savoir qu’il acceptait cette nomination et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire
l’exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.