PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés,
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021,
faisant ressortir une perte de 12.655 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à
l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de
frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve,
tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021
établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce,
faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 14.463 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice s’élevant à 12.655 milliers d’euros, en totalité au compte « Report à nouveau ».
Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 258.356
milliers d’euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Conventions règlementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions
ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président
Directeur Général au titre de l’exercice 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Alain
Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion 2021, Section 7,
Chapitre 7.4.3.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur
Général Délégué au titre de l’exercice 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Denis
Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport de gestion 2021, Section 7,
Chapitre 7.4.3.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux administrateurs et censeurs , tels que figurant dans
le rapport de gestion 2021, Section 7, Chapitre 7.4.3.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2022, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7, Chapitre 7.4.1.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de
l’exercice 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de
Président Directeur Général, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7, Chapitre
7.4.2, Paragraphe 7.4.2.1.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de
Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7, Chapitre 7.4.2,
Paragraphe 7.4.2.2.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du
Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés
dans rapport de gestion 2021, Section 7, Chapitre 7.4.2, Paragraphe 7.4.2.3.
Conformément aux termes du Paragraphe 7.4.2.3, Chapitre 7.4.2, Section 7 du rapport de gestion
2021, l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de « jetons de
présence » au titre de l’exercice 2022 à 63.000 euros.

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
- d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité
établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en
échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le
cadre de la réglementation boursière ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution
d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les
utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue
ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés
financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou
l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les
programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions
légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert
pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons
et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du
capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions
réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les
titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille
matière.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 5.311.737,40 actions, étant
précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions
ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions
détenues par celle-ci.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas
dépasser 25.000.000 euros.
L’assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra
être supérieur à 36 euros.
L’assemblée générale autorise également, à toutes fins utiles, le rachat par la Société de l’ensemble
de ses Actions C auprès de leurs porteurs pour un prix maximum de 5.400 euros pour l’ensemble des
Actions C.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet :
- de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- d’affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables ;
- d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité
des marchés financiers ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale,
faire ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa douzième
résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination de Madame Catherine Johnston-Roussillon, Madame Guillemette
Latscha, Madame Cécile de Guillebon et Monsieur Renaud Sassi en qualité d’administrateurs )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie
conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce :
- la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juin
2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Catherine Johnston-Roussillon, en
remplacement de Madame Nathalie Riez en raison de sa démission – en conséquence,
Madame Catherine Johnston-Roussillon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ;
- la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juin
2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Guillemette Latscha, en remplacement de
Madame Béatrice Bihr en raison de sa démission – en conséquence, Madame Guillemette
Latscha exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juin
2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Cécile de Guillebon, en remplacement de
Madame Emmanuelle Mourey en raison de sa démission – en conséquence, Madame Cécile
de Guillebon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans
l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
- la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juin
2021 aux fonctions d’administrateur de Monsieur Renaud Sassi, en remplacement de Monsieur
Jean-Pierre Kinet en raison de sa démission – en conséquence, Monsieur Renaud Sassi
exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Patrick Moussy)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Patrick Moussy,
administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrick Moussy
en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Patrick Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui
sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

QUINZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Renaud Sassi)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Renaud Sassi, administrateur,
est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Renaud Sassi en tant
qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.
Monsieur Renaud Sassi a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui
sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptib le de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du
Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de
souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un montant nominal global de 106.234,75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.623.475 actions, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingtdeuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront
être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger,
soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances
ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
- décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à
la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le
Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs
demandes ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies cidessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le
Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ;
- décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant
initial ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment :
▪ imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
▪ fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
▪ procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
▪ procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois mois ;
▪ signer tout contrat de garantie ;
▪ prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs
mobilières ainsi créés ;
▪ déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
▪ apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
▪ et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa dix-septième résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription, par une offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-
129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L.
228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou
d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au
public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un montant nominal global de 106.234,75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.623.475 actions, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingtdeuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront
être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger,
soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances
ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs
mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription
à titre réductible ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au
public tout ou partie des titres non souscrits ;
- décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le
Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ;
- décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant
initial ;
- décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la
présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements
applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de
l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de
la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après
correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
- décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés
à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa
ci-dessus ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment :
▪ imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
▪ fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
▪ procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
▪ procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables po ur protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois mois ;
▪ signer tout contrat de garantie ;
▪ prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs
mobilières ainsi créés ;
▪ déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
▪ apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
▪ et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa dix-huitième résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions
ou des bons d’émission d’actions) ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances,
être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres
intermédiaires ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au
profit des catégories de personnes suivantes :
▪ sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique ;
et/ou
▪ sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires
d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur
pharmaceutique / biotechnologique ;
▪ toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique ; et/ou
▪ un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services
d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes
visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ;
- prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un montant nominal global de 106.234,75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.623.475 actions, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingtdeuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits
donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront
être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger,
soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances
ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un
prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une d écote maximum de
10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le
cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé ;
- précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au
terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes
ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
▪ décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que
celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi
que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
▪ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ;
▪ la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
▪ arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et
le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
▪ à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée
dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et
prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
▪ constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
▪ d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
▪ prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi
émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux
négociations ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa dix-neuvième résolution.

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux artic les L. 225-129 à L. 225-
129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et
suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté
que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou
d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre
d’une offre dite de « placement privé » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente
délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire
et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un
cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et
financier ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un montant nominal global de 106.234,75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.623.475 actions, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingtdeuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas
compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits
donnant accès au capital ;
- décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit
20 % du montant du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette
limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente
assemblée) ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi
émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres,
ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront
être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger,
soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances
ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d ‘achats en bourse, ou
d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation ;
- décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera
au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il
est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du
Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
- précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au
terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes
ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa
ci-dessus ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le
cadre des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de
compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, d es titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment :
▪ imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
▪ fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
▪ procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
▪ procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois mois ;
▪ signer tout contrat de garantie ;
▪ prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs
mobilières ainsi créés ;
▪ déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de
remboursement de ces valeurs mobilières ;
▪ apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce q ui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
▪ et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingtième résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en
vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des dix-septième,
dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus :
- décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence
objet des résolutions précitées le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-
1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la
souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dixseptième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, de la faculté d’augmenter le
nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de
prix, que celles retenues pour l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros
prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingt-et-unième résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dixhuitième, dix-neuvième et vingtième résolutions résolutions de la présente assemblée, ne pourra
excéder un montant nominal global de 122.169,96 euros, soit, sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 12.216.996 actions, étant précisé
que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de
préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, et après avoir constaté
que le capital était entièrement libéré :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2021 éligibles en
application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution
gratuite de 15.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro,
convertibles en un maximum de 1.500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés
dans les statuts de la Société (les « Actions B ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le
nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des
Actions B ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date
d’attribution des Actions B ;
- constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une
augmentation du capital social de 150 euros, augmentation de capital autorisée par la présente
assemblée ;
- constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des
Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation
du capital social supérieure à 15.000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir
compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des
titulaires d’Actions B ;
- décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et
des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront (i) par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur
le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière,
par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil
d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B, dans un compte de
réserve indisponible ;
- prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en
faveur des attributaires d’Actions B, à la partie desdites réserves ;
- prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions
d’Actions B, renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B attribuées sur le
fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la
conversion des Actions B ;
- décide que les termes et conditions des Actions B (en ce compris les périodes d’attribution, de
conservation et de conversion des Actions B) sont définis aux articles 11 II. et 11 III. des statuts
de la Société ;
- confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions B :
▪ déterminer les conditions d’éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la
Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2021, tels que visés au premier
paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;
▪ déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions B attribuées à chacun d’eux ;
▪ établir le règlement du plan d’attribution des Actions B ;
▪ fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates
auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions B ;
▪ déterminer, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, les
incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des Actions B attribuées et réalisées pendant les
périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le ratio de conversion des Actions B en actions ordinaires ;
▪ constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de
la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et
▪ faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser
l’autorisation qui lui est consentie par la présente résolution, le Conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente assemblée.
Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la
délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa vingt-troisième résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des
dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une
augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, L. 228-91 et L.
228-92 du Code de commerce.
En conséquence, l’assemblée générale :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 18 mois à compter
de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant nominal
global maximum de 5.311,74 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de
numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de
souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles ;
- décide que le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation
sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-1
et suivants du Code du travail ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment :
▪ fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
▪ fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que
les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités
de libération des actions nouvelles ;
▪ constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites
et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
▪ procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de
l’augmentation de capital.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux
fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSAAA2022 »), dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 1.000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 100.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et d e valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de
souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société
aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds, étant précisé que les BSAAA2022 ne
pourront être émis qu’en rémunération des prestations de l’apporteur d’affaires conformément
au contrat d’apporteur d’affaires conclu ou à conclure avec la Société ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSAAA2022 :
▪ Forme : Les BSAAA2022 seront créés exclusivement sous la forme nominative.
▪ Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSAAA2022 sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSAAA2022.
▪ Prix d’exercice : Chaque BSAAA2022 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal moyennant le paiement d’un prix
d’exercice minimum de 0,01 euro par BSAAA2022.
▪ Cotation : Les BSAAA2022 ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et
modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSAAA2022 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSAAA2022
susceptibles d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingt-cinquième résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales
bénéficiant d’un contrat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA2022 »), dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 1.000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 100.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de
souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’administration autorisant l’utilisation de
cette délégation de compétence, sont des consultants de la Société et/ou de ses filiales
bénéficiant d’un contrat, étant précisé que les BSA2022 ne pourront être émis qu’en
rémunération des prestations du consultant conformément au contrat conclu ou à conclure avec
la Société ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSA2022 :
▪ Forme : Les BSA2022 seront créés exclusivement sous la forme nominative.
▪ Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSA2022 sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSA2022.
▪ Prix d’exercice : Chaque BSA2022 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque
action sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne
des cours de l’action de la Société pondérée par les volumes sur Euronext Paris au cours
des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil
d’administration.
▪ Cotation : Les BSA2022 ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et
modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSA2022 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA2022
susceptibles d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingt-sixième résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société
et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société
et/ou de ses filiales et aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSACA2022 »), dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 180 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 18.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de
souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’administration autorisant l’utilisation de
cette délégation de compétence, sont membres du Conseil d’administration de la Société et/ou
de ses filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société
et/ou de ses filiales ou sont censeurs de la Société et/ou de ses filiales ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSACA2022 :
▪ Forme : Les BSA CA2022 seront créés exclusivement sous la forme nominative.
▪ Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSACA2022 sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSACA2022.
▪ Prix d’exercice : Chaque BSACA2022 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque
action sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne
des cours de l’action de la Société pondérée par les volumes sur Euronext Paris au cours
des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil
d’administration.
▪ Cotation : Les BSACA2022 ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et
modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSACA2022 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA CA2022
susceptibles d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingt-septième résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons
d’émission d’actions réservés à catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons d’émission d’actions (« BEA »), dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 46.861,32 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actio ns de la
Société de 0,01 euro, un maximum de 4.686.132 actions, étant précisé que ce montant nominal
global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et d e valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons d’émission
d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de souscrire à la
catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : étab lissement de crédit
disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article
L. 321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l’activité de prise ferme (telle que définie au
6-1 de l’article D. 321-1 du même Code) sur les titres de capital de la société, et acceptant de
participer à une opération d’augmentation de capital par exercice d’options ainsi que tout autre
fonds ou société d’investissement, français ou étrangers, ayant une activité de même nature ;
- décide des caractéristiques suivantes des BEA :
▪ Forme : Les BEA seront créés exclusivement sous la forme nominative.
▪ Prix d’émission : Chaque BEA sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de
0,001 euro par BEA.
▪ Prix d’exercice : Chaque BEA permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque
action supérieur ou égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de
l’action de la Société lors des trois dernières séances de cotation sur Euronext Paris
précédant la date d’exercice des BEA, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 5 %.
▪ Jouissance : les actions émises sur exercice des BEA porteront jouissance courante et
seront assimilées, dès leur émission, aux actions existantes.
▪ Les BEA ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et
modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment aux fins de :
▪ décider l’émission de BEA ainsi que, le cas échéant, y surseoir ;
▪ arrêter les modalités et conditions des opérations, les caractéristiques des BEA et des
actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BEA, les prix et conditions de
souscription, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les BEA
donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société dont notamment les
conditions liées à l’exercice des BEA ;
▪ prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé, des actions ainsi créés ;
▪ imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
▪ constater la réalisation des augmentations du capital social, apporter aux statuts toutes
modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre
des actions le composant ;
▪ et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit d u
porteur de BEA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BEA susceptibles
d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous
sa vingt-huitième résolution.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une augmentation du capit al par
l’émission de bons de souscription d’actions (« BSATR2022 ») ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 5.400 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société
de 0,01 euro, un maximum de 540.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSATR2022 à
émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à tout entité
qui, à la date d’émission des BSATR2022, est titulaire d’Actions C ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSATR2022 :
▪ Forme : Les BSATR2022 seront créés exclusivement sous la forme nominative.
▪ Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSATR2022 sera égal à 0,01 euro par
BSATR2022.
▪ Prix d’exercice : Chaque BSATR2022 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal moyennant le paiement d’un prix
d’exercice de 0,01 euro par BSATR2022.
▪ Cotation : Les BSATR2022 ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques et modalités des
émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSATR2022 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSATR2022
susceptibles d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à
compter de la présente assemblée.

TRENTIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation
d’actions)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption d e l’autorisation de
rachat de ses propres actions par la Société objet de la douzième résolution ci-dessus :
- donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 5.311.737 actions (soit 10 % du capital) par périodes de
24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans
le cadre des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à 53.117,37 euros en
valeur nominale ;
- décide que l’autorisation d’annulation ci-dessus s’appliquera également aux Actions C
rachetées conformément à la douzième résolution ci-dessus ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le
poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve
légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente
assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa vingtneuvième résolution.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de
souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de
la Société et/ou de ses filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L.
22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à consentir des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ;
- décide que cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la
présente autorisation ;
- décide que cette autorisation porte sur un maximum de 300.000 options de souscription
d’actions donnant droit à la souscription d’autant d’actions ordinaires de la Société d’une valeur
nominale de 0,01 euro, ce nombre maximum d’actions à émettre ne tenant pas compte des
actions supplémentaires qui pourraient être émises en raison des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires pour préserver les
droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
▪ arrêter le règlement du plan d’options de souscription d’actions contenant, notamment,
les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant
comporter ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation
des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, ainsi que les critères
permettant d’exercer les options ;
▪ désigner les bénéficiaires du plan et arrêter le nombre d’options attribué à chaque
bénéficiaire ;
▪ fixer le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options conformément
aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation des actions en application des
dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, étant précisé que le prix de
souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ;
- décide que les options devront être levées dans un délai de 10 ans à compter de leur attribution
par le Conseil d’administration ;
- décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
- décide que l’augmentation du capital social résultant des levées d’options sera définitivement
réalisée du seul fait de la déclaration de levées d’options accompagnée du bulletin de
souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la
somme correspondante ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
▪ fixer toutes autres conditions et modalités d’attribution des options de souscription et, en
particulier, pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas d’opérations
financières ou en cas de survenance de tout évènement de nature à affecter de manière
significative la situation et les perspectives de la Société ;
▪ procéder à tout ajustement nécessaire dans les conditions prévues à l’article L. 228-99
du Code de commerce ;
▪ arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options ;
▪ constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions
souscrites par exercice des options ;
▪ modifier les statuts en conséquence ;
▪ le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et
▪ plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de la présente
assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, la délégation accordée par l’assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa trentième
résolution.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.