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AGO - 30/06/22 (FIN.ETANG BER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM
30/06/22	Au siège social
Publiée le 25/05/22	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

PARTICIPATION AL’ASSEMBLEE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président directeur général;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a
été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-
10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris;
• s’il s’agit d’actions au porteur: d’une inscription en compte desdites actions(le cas échéant au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire
habilité le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités
délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris,
dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
• si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote
exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire
habilité ni prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le
territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou
émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de
dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-
2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de
demande de carte d’admission, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Pour faciliter
l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à
l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
soit le mardi 28 juin 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée,
pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin inclus.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des
actionnaires sur le site internet de la Société.
Ils seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre
simple/recommandée/recommandée AR ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée à l’adresse suivante : marion@lousoulei.com.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
par voie postale directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire
à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l’assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire
de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la
signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau
mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier(s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui
retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 27 juin 2022 à minuit,
heure de Paris.
3. Dépôt de questions écrites
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration.
Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée.
Elles peuvent être envoyées:
• au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil ;
• ou à l’adresse électronique suivante : marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l’assemblée, à moins que la réponse ne figure sur le site internet de la société
https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021
– Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
(i) approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 392.185
EUR ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
(ii) constate, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code
général des impôts, que la Société n’a supporté au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou
dépense non déductibles fiscalement au sens du 4 de l’article 39 du même code. De même,
aucune réintégration de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée ; et
(iii) donne, en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice écoulé.