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AGO - 29/06/22 (TXCOM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TXCOM
29/06/22 Au siège social
Publiée le 18/05/22 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant dans
les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 et entendu la lecture du rapport du Commissaire aux
Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 558 618 euros, ainsi
que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général
des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant
global de 9 486 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 514 euros. L’Assemblée Générale donne
en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés se
soldant par un bénéfice de 1 495 378 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
− Constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice (1 558 618 euros), majoré du report à nouveau antérieur (5 009 471 euros),
que le bénéfice distribuable s’élève à 6 568 089 euros.
− Décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
o À titre de dividendes aux actionnaires : 431 151 euros
o Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 6 136 938
euros.
L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2021, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à
dividende, une somme de 0,35 euro par action.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis
le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement, sauf exception, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de
12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par
l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer
fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une
attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du pa iement.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après
application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire
s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes
suivants :
− 31/12/2020 : 197 098 euros
− 31/12/2019 : 0 euro
− 31/12/2018 : 369 558 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de
l’exercice clos le 31/12/2021 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur
l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour
laquelle le vote de l’Assemblée Générale estrequis.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation desjetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale,statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000
euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre
les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément
aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre
2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le
Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par l’Assemblée Générale
du 29 juin 2021.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par
la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en
vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- L’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime d’options
d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites d’actions (art. L.225-197-1 et
suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
- L’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice
qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- L’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe,
- L’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres
détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
- La remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société.
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2022 et qui devrait expirer soit au jour où toute
assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 29 décembre 2023.
- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible
avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession
de blocs.
- Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers.
- pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce : 10 % du capital, soit 123 186
actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses
propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce ;
- Prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au programme de
rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation.
- Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières
de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres.
- En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuell e, de
l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités
des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment,
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes
déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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