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AGO - 01/06/22 (HIOLLE INDUST...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	HIOLLE INDUSTRIES
01/06/22	Lieu Lieu VALENCIENNES (59300) 54 rue Ernest Macarez, salle polyvalente Fermer
Publiée le 16/05/22	6 résolutions

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Avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire
représenté.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à
l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2e
) jour ouvré précédant
l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, l’inscription en compte des titres doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également
délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa
carte d’admission le deuxième (2e
) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes à l’adresse suivante : HIOLLE Industries-Service
juridique- 9 Avenue Marc Lefrancq –ZAC de Valenciennes Rouvignies-59121 PROUVY.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour la présente assemblée générale.
Modalités de vote à l’Assemblée
Les actionnaires désirant voter à distance ou être représentés peuvent se procurer un formulaire de vote
auprès de la société ou de leur intermédiaire habilité ; la demande doit être formulée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six (6) jours au moins avant la
date prévue de l’assemblée.
Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la société
deux (2) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Il est rappelé que l’actionnaire ayant voté à
distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en
vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote
à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation
dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2e
) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la société et lui transmet les informations nécessaires.
Questions écrites
Conformément aux articles L.225-108 al.3 et R.225-84 du Code commerce, les actionnaires peuvent
envoyer des questions écrites à la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
actionnaires@hiolle-industries.fr au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les
comptes tenus par la Société.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée
seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables. Les informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à
l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société :
www.hiolle-industries.com.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2021 se soldant par un bénéfice net comptable de 4 011 787,67
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2021, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 6 166 euros.