Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2021,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 (comprenant le
bilan, le compte de résultat et les annexes) qui lui sont présentés, qui font apparaître une perte
nette comptable de 2.646.613 euros, ainsi que l’inventaire et l’ensemble des opérations
traduites dans les comptes et résumés dans ces rapports,
approuve le montant global des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des
dispositions du 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’élève à 18.792 euros,
donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice social écoulé.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice social clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2021,
prend acte que l’exercice écoulé s’est soldé par une perte nette comptable de 2.646.613 euros,
prend acte qu’au 31 décembre 2021, le compte « Report à nouveau » était débiteur d’un
montant de 19.022.956 euros,
décide d’affecter l’intégralité du résultat déficitaire de l’exercice, soit la somme de 2.646.613
euros, au compte « Report à nouveau »,
constate que, du fait de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève désormais à
un montant débiteur de 21.669.569 euros,
rappelle, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été versé au cours du dernier exercice social clos.

Troisième résolution
Approbation des conventions réglementées visées aux articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce,
approuve le ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à
terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital), (ii) soit par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce,
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres
financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes
valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit
régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et
suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre
de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital (une Filiale), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à
terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à six millions (6.000.000)
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des actions ;
3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des
réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de six millions
(6.000.000) d’euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 5ème,
6ème, 7ème, 8ème, 9ème, et 10ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de
celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à six millions (6.000.000)
d’euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions
visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
• les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution ;
• le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce,
attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront
souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre
préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la
limite de leurs demandes ;
• si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies
ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés
prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles
seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies
n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus,
l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
• arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou
sans prime, et en particulier :
o fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription
des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de
créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
o déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des
conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre ;
o suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés
aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois
mois ;
• en cas d’émission de titres de créance :
o déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la
valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le
prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle
est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces
titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le
cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des
titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ;
o modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le
respect des formalités applicables ;
o procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la
date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;
• procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
• recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
En outre le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext
Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 août
2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Cinquième résolution
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136 du Code de
commerce, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par voie d’émission, en France ou à
l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires
de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre
onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-
91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la
Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées
en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur
à six millions (6.000.000) d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 4ème
résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le
cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L.225-135
du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon
les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente
délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions p ossédées par
chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre
réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en
France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le
cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire
pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci
dans les conditions suivantes : le prix sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130
% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des 5 dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix
ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du
dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment pour :
• arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou
sans prime, et en particulier :
o fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription
des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de
créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
o déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des
conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre ;
o suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés
aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois
mois ;
• en cas d’émission de titres de créance :
o déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la
valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le
prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle
est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces
titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le
cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des
titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ;
o modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le
respect des formalités applicables ;
• procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
• recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital :
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
En outre le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext
Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 août
2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Sixième résolution
Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter les montants des émissions visées aux
résolutions 4 et 5 en cas de demandes excédentaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
décide sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en
application des 4ème et 5ème résolutions, que le Directoire pourra augmenter le nombre de
titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la
limite du plafond global fixé à la 4ème résolution, s’il vient à constater une demande
excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée
générale autorise le Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à
compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020,
décide que la présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 août 2024, date à laquelle
elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Septième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées, et dont la
souscription pourra être opérée par versement en numéraire ou compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros, dans la
limite du plafond global de six millions (6.000.000) d’euros fixé par la présente assemblée
générale,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers pouvant être émis dans le cadre de la présente
délégation de compétence au profit des catégories de personnes suivantes :
• les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans
des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la santé et en particulier
BioTech et MedTech, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de
bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à cinquante (50) ;
• des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies
d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et
moyennes ayant une activité dans le secteur de la santé et en particulier BioTech et
MedTech ;
• des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de la santé, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt (20) par
émission,
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Directoire et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne
des cours, pondérée par les volumes de transactions, des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que, en toute hypothèse, le prix
ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du
dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
Commissaire aux comptes de la Société,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de fixer la liste des bénéficiaires au sein des
catégories de personnes visées dans la présente résolution ainsi que le nombre de titres à
attribuer à chacun d’entre eux,
constate et décide que la délégation objet de la présente résolution emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, dans les conditions légales et statutaires ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, aux émissions d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières conduisant à une augmentation de capital de la Société ;
• d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente délégation ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
o fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la
durée et le prix d’exercice ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
titres donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
o déterminer, conformément aux conditions légales, les modalités d’ajustement des
conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières à émettre ;
o suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
• de procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions objets de la présente résolution ;
• assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
• conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée en application de la délégation objet de présente résolution et procéder aux
modifications corrélatives des statuts de la Société ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation
des actions et/ou valeurs mobilières qui seront émis en application de la délégation
objet de la présente résolution,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions décidées en
application de la délégation objet de la présente résolution, le Directoire pourra limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des suscriptions reçues, le mont ant des
souscriptions devra alors atteindre au moins trois quarts de l’émission initialement décidée pour
que cette limitation soit possible,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 décembre
2023, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 juin 2021.

Huitième résolution
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une
offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce
et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou p lusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de
quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires
de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce,
en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social
par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 4ème
résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la
présente délégation de compétence ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit,
au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le
cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances
sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Directoire sera déterminé conformément
aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des 5
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé
que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par
action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable
intermédiaire certifiée par les Commissaires aux comptes de la Société ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subd élégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
• déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ;
• arrêter les prix et conditions des émissions ;
• fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans
effet rétroactif, des titres à émettre ;
• déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers
émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
• suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois mois ;
• procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ;
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au
capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles.
En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché
d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de
la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale ordinaire du 15 octobre 2020 aux termes de sa 9ème
résolution, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, soit jusqu’au 13 août 2024, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Neuvième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital dont la souscription
serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application
des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225 -
129-6 du Code de commerce,
décide :
- de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital social d’un montant nominal maximum de trois cent mille (300.000) euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global de six millions (6.000.000) d’euros fixé par la
présente assemblée générale,
- de réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, la souscription de la totalité des
actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés des sociétés qui sont liées à
la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
- que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés
auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
- que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux méthodes indiquées par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
• d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation ;
• de fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles
définies ci-dessus ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• de mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par
les dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail ;
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites ;
• d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités
nécessaires après chaque augmentation de capital ;
• de modifier corrélativement les statuts de la Société ;
• et, généralement, de faire le nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 décembre
2023, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 juin 2021.

Dixième résolution
Autorisation à donner au Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société,
dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de
la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à l’effet de :
- assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la
Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
ou
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion,
de scission ou d’apport ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit au remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
décide que les actions de la Société pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas
échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des march és
financiers,
décide que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que
de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital,
décide que les actions de la Société pourront également être annulées par voie de réduction du
capital social de la Société dans les conditions prévues par la loi,
décide que les achats d’actions de la Société et leur cession éventuelle en vertu de cette
autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de trente (30)
euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un (1) euro sous réserve des ajustements
liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société,
décide de fixer à 300.000 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions,
décide que le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser
10% du capital social de la Société existant à cette même date,
décide de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre
en œuvre la présente autorisation et réaliser ce programme de rachat d’actions, dans les limites
de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités
et notamment pour passer tous les ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités,
faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est
nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 décembre
2023, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

Onzième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires .