AGM - 28/06/22 (NICOX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NICOX SA |
28/06/22 | Lieu |
Publiée le 04/05/22 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation
l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.
AVERTISSEMENT – COVID 19 : En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de
participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale ordinaire 2022 sur le site de la société
www.nicox.com.
Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement
présents, en votant par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la
plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de
participation à l’assemblée générale.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de
la Société pendant l’exercice 2021 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et la
fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ne font état ni
de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39 -4 du Code
général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à la som me de (€50 337 490,51).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de
dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du
Groupe pendant l’exercice 2021 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune
convention n’y est mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la
Société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du
capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Soc iété au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le resp ect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la
totalité du programme.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de € 10 millions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2021 dans sa cinquième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, tel que modifié, en application de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce, les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22 -
10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans la section 13.2 du Document d’enregistrement universel,
rapport financier annuel, rapport de gestion 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, telle que
modifiée par l’amendement au document d’enregistrement universel, incluant notamment le rapport
complémentaire au rapport sur le gouvernement d’entreprise déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à Michele Garufi, Président-Directeur
général). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Michele Garufi,
Président-Directeur général, tels que présentés dans la section 13.2.1 du Document d’enregistrement universel,
rapport financier annuel, rapport de gestion 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, telle que
modifiée par l’amendement au document d’enregistrement universel, incluant notamment le rapport
complémentaire au rapport sur le gouvernement d’entreprise déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans la section 13.1 du Document d’enregistrement
universel, rapport financier annuel, rapport de gestion 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,
telle que modifiée par l’amendement au document d’enregistrement universel, incluant notamment le rapport
complémentaire au rapport sur le gouvernement d’entreprise déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Les Kaplan)). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Les Kaplan pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue d e
l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.