Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe pour
l’exercice clos 31 décembre 2021ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2021et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par une perte de (12.897.678)
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
constate que les comptes de l’exercice font apparaître des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts pour un montant de 3.197 euros et les approuve.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à la somme de (12.897.678) euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau », ce qui aura pour effet de porter le solde
débiteur dudit compte à un montant de (26.925.313) €.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des
trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Imputation des pertes figurant dans le compte de « report à nouveau débiteur » à hauteur
d’une somme de 23.000.000 euros sur le poste « prime d’émission »). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport Conseil d’administration,
prenant acte qu’après approbation des comptes sociaux et affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2021 au compte report à nouveau, résultant de l’approbation de la troisième résolution qui précède, le montant des
pertes figurant au compte report à nouveau débiteur s’élève à (26.925.313) euros et le montant du poste « prime
d’émission » s’établit à la somme de 24.663.204 euros dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
décide d’imputer les pertes figurant dans le compte de report à nouveau débiteur à concurrence d’une somme de
23.000.000 euros, – lequel sera alors réduit à la somme de (3.925.313) euros -, sur le poste « prime d’émission »,
lequel se trouvera réduit à la somme de 1.663.204 euros.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbationdes conventions nouvelles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Ratification de la décision du transfert du siège social et de la modification corrélative des
statuts décidées par le Conseil d’administration le 21 janvier 2022). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 janvier 2022 de
transférer le siège social du 22, rue de la Paix, 75002 Paris au 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à
compter du 1
er février 2022 ainsi que la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société à compter de
cette même date.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Didier Laurens aux fonctions d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de trois années prenant fin lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
➢ Monsieur Didier Laurens.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur André Ulmann aux fonctions de censeur et constatation de la
cessation corrélative du mandat de Monsieur André Ulmann aux fonctions d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, de nommer en qualité de censeur pour une durée de trois années prenant fin lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
➢ Monsieur André Ulmann.
constate la cessation corrélative des fonctions d’administrateur exercées par Monsieur André Ulmann à compter
de sa nomination aux fonctions de censeur.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16
avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés ou à des bons, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées et des dirigeants de la Société ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission, apport, dans le respect notamment de la
réglementation boursière ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 21 euros, avec un plafond
global de 3.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit,
ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité
des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’autorité des marchés financiers,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du
14 juin 2021 dans sa Dix-neuvième résolution.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du
14 juin 2021 dans sa Vingtième résolution.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital
par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 800.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dix-huitième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estime opportun, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
− offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint
lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission.
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans
prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le
cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conve rsion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth ou de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier) – Possibilité d’un droit de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix d u Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres au public,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.200.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dix-huitième résolution ci-après,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la faculté,
pour tout ou partie d’une émission effectuée, de conférer une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables. Cette priorité de souscription dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration
pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs m obilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
− offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et corrigée en cas de différence de date de jouissance,
étant précisé que :
a. le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15%. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence
de date de jouissance des actions ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à
la société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à ém ettre, avec
ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi
que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché d’Euronext Growth et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du
Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence
pour décider, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, l’émission, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1.200.000 euros ou
de sa contrevaleur en monnaie étrangère, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de
titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à
20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
− ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à
la législation,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilière s à émettre
par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
− offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé
par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%, en tenant
compte s’il y a lieu de cette date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec
ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi
que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
− déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
− procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
− assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
− prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché d’Euronext Growth ou de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à d es
caractéristiques déterminées (émission dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire)).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital
par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de souscripteurs
de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société ou
autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société français ou étranger s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une
augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions)
qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat
de financement en fonds propres ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.200.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminué
d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé,
à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience de secteur de la santé ou des
biotechnologies)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence
à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de person nes
suivantes :
- toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou
autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou
étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins
un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.200.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou régle mentaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminué
d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur
de la santé ou des biotechnologies)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article
L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société,lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence
à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration (en ce compris des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives
dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée
ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, le cas échéant à
l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.200.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
− ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
− ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché d’Euronext Growth éventuellement diminué
d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé,
à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs
mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de
celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum
susvisé,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
− de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
− de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
− d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux étant précisé qu’il pourra s’agir d’un bénéficiaire unique ;
− à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
− de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidée aux termes de la Onzième à la Seizième Résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Onzième résolution à la Seizième résolution
ci-dessus, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce
jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans
la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond global de 1.200.000euros prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement
en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la
Onzième à la Dix-septième résolutions et de la Vingt-Quatrième résolution). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide que :
− le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes de la Onzième à la Dix-septième résolutions ci-dessus et la
Vingt-quatrième résolution ci-dessous est fixé à 1.200.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission
de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
− le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes de la Onzième à la Dix-septième résolutions ci-dessus et la Vingt-quatrième
résolution ci-dessous est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant
en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres – Plafond indépendant). — L’assemblée
générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-49 du
Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une
ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles,
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome
et distincte du plafond visé à la Dix-huitième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans
le délai prévu par la réglementation.
Cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription
ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et
groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I 1° dudit
Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
− le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 750.000 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une,
− ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-troisième résolution ci-dessous mais ne
s’imputera pas sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution et
− le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la société ne seront pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options de
souscription d’actions seront consenties par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions prévues
par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, de la façon suivante:
− s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix sera fixé par le Conseil d’a dministration au
jour où les options de souscription d’actions seront consenties, dans les conditions prévues par l’article
L.225-177 du Code de commerce, selon les méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions,
en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la
rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une
base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives.
Dans le cadre de la détermination du prix de souscription, le Conseil d’administration pourra prendre en
compte le cours de clôture d’une action ordinaire de la société cotée sur le marché Euronext Growth Paris
précédent le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration. En tout état de cause, le prix ne
pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20 séances de bourse précédent
le jour où l’option est consentie ;
− s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des
cours de clôture cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours
moyen d’achat des actions détenues par la société au jour où l’option est consentie au titre de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce.
En cas d’une modification législative des modalités de fixation du prix des options de souscription d’actions ou
d’acquisition d’actions, le prix des options de souscription d’actions, fixé par le Conseil d’administration au moment
de l’attribution, sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires qui seraient alors applicables.
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection
des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce.
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) moi s précédent la
réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé
par les commissaires aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure
où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
− fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite
des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant
de la valeur nominale de l’action ;
− veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration
soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
− arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options,
dans les limites fixées par la loi, les modifier le cas échéant ;
− déterminer, le cas échéant, les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas
échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, les modifier ou y renoncer le cas
échéant ;
− procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
− accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente délégation ;
− imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
− modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories
d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du
Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt
économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de
vote à la date d’attribution des actions concernées,
décide de fixer à 750.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 euro, le nombre total d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseild’administration en vertu de la présente autorisation, étant
précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration ne pourra jamais
dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que
ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-troisième résolution ci-dessous mais ne s’imputera pas
sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la
Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au Conseil d’administration,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les actions
attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer
en particulier la Période d’Acquisition et la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les
limites ainsi fixées, la modifier le cas échéant ou la supprimer,
- fixer une obligation de conservation à l’issue de la Période d’Acquisition et en déterminer la durée, la
modifier le cas échéant et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires,
- assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de
plusieurs conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice des
dirigeants mandataires sociaux pourront intervenir, le cas échéant, sous réserve de l’atteinte de conditions
de performance que le Conseil d’administration pourra déterminer, lesquelles pourront porter sur tout ou
partie de l’attribution et devront intervenir dans le respect des conditions de l’article L.225-197-1 II du Code
de commerce,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 750.000 bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société d’une valeur nominale de 0,20 euro, étant précisé que tout BSA attribué à ce titre s’imputera sur le plafond
global prévu à la Vingt-troisième résolution ci-dessous mais ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la
Dix-huitième résolution,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration
de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la
Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société
ou à l’une de ses filiales, leurs dirigeants ou associés ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil
d’administration ou le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et
à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et
modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le
Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé
que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit
BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au moins
égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur ledit
marché ou bourse de valeurs précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil d’administration,
décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des
BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances
de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit
par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 750.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir
à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée à
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant
une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article
L. 228-99 du Code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) moi s précédent la
réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé
par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
− d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées
dans la présente résolution ;
− de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
− de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
− de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
− de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations
et délégations visées à la Vingtième à la Vingt-deuxième résolutions ci-dessus). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient
attribuées en vertu de la Vingtième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être attribuées gratuitement
en vertu de la Vingt-et-unième résolution ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des
bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingt-deuxième résolution ci-dessus ne pourra
excéder 750.000 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des
salariés adhérant au plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et
L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
(le « Groupe Advicenne »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente résolution ne devra pas excéder 52.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contre -valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront sur les plafonds visées à la Dix-huitième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant
l’objet de la présente résolution,
décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé que le pri x des
actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de l’article
L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière
d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette
comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant,
sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives.
Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Le prix de
souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 30% à celui-ci
ou, le cas échéant, de 40% si la durée d’indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L.3332 -25 et
L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure ou égale à dix (10) ans.
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
− de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des ém issions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
− de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation

Vingt-cinquième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce :
examen de la poursuite de l’activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des capitaux propres dans
le cadre de l’obligation de consultation de l’Assemblée Générale Extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir rappelé que :
➢ il résulte des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés ce jour et après affectation du résultat
de l’exercice, que les capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021 s’établissent à la somme de (250.479) euros pour un capital social de 1.990.030 euros et sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social,
➢ l’article L.225-248 du Code de commerce requiert du Conseil d’administration que ce dernier consulte les
actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire « à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la
Société »,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel recommande de permettre la poursuite d’activité
de la Société,
statuant en application de l’article L.225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas de lieu à la dissolution anticipée de la Société et en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.

Vingt-sixième résolution (Modifications de l’article 19 des statuts afin d’autoriser la représentation d’un actionnaire
par toute personne physique ou morale de son choix lors des assemblées générales de la Société et de l’article 9
des statuts afin de retirer la référence au marché réglementé, à la suite du transfert de cotation des actions du
marché d’Euronext à Paris vers le marché Euronext Growth). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société ainsi qu’il suit, afin de permettre aux actionnaires d’être
représentés, – indépendamment des cas déjà prévus par la loi -, par toute personne physique ou morale de leur
choix, cette faculté prévue de plein droit applicable pour les sociétés dont les actions sont admises à la cotation sur
le marché réglementé n’étant autorisée pour les sociétés dont les actions sont admises à la cotation sur le marché
Euronext Growth que sous réserve d’une mention expresse dans les statuts de la société :
ARTICLE 19
L’article 19 est modifié ainsi qu’il suit :
(…/…)
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes à chaque fois dans les conditions prévues par la loi et les règlements :
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions autorisées par la loi et
la réglementation,
(…/…)
décide de modifier l’article 9 des statuts de la Société à l’effet de retirer la référence au marché réglementé devenue
sans objet du transfert de cotation des actions du marché d’Euronext à Paris vers le marché Euronext Growth et
du délai écoulé depuis l’introduction en bourse de la Société,
ARTICLE 9 ~ DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
L’article 9 est modifié ainsi qu’il suit :
(…/…)
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’el les représentent et chaque action
donne droit à une voix. Toutefois, à compter du deuxième anniversaire de la première cotation des actions de la
Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article
L. 225-123 du code de commerce, un droit de vote double sera attribué à toutes les actions entièrement libérées
pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
(…/…)

Vingt-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales et requises par la loi.