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AGO - 09/06/22 (ENENSYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ENENSYS TECHNOLOGIES
09/06/22	Au siège social
Publiée le 02/05/22	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée Générale de la société ENENSYS Technologies, de s’y faire représenter par un
mandataire ou de voter par correspondance. Tout actionnaire peut se faire représenter à
l’Assemblée Générale par son conjoint ou un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’Assemblée Générale, à voter à distance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris
(à savoir le 7 juin 2022 à zéro heure) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société pour les propriétaires d’actions
nominatives;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les propriétaires
d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce
dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors
des formalités d’enregistrement.
Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au
nominatif.
Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le
formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de Société ; la demande doit être formulée
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins
avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la
Société cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que l’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou
demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées cidessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation
dans les conditions ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de
télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zé ro heure,
heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour et dépôt de
question écrites
Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être
envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et
R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la
Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2022.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour, qui doivent être motivées, et les demandes
d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour, qui doivent être accompagnées du texte des
projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la
demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce à la date de
leur demande.
L’examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée Général à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 2 juin 2022. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titre nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Documents destinés aux actionnaires
Les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des assemblées ordinaires annuelles
seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de leur part,
et seront en outre tenus à leur disposition au siège social de la Société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31
décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des
rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2021 du groupe
formé par la Société ENENSYS Technologies et ses filiales ENENSYS TeamCast et EEXPWAY.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant
en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le
montant des dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice et décharge aux commissaires aux comptes.