Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comp tes
sociaux, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociau x, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1, qui font apparaître un résultat net après
impôts de – 459.039,48 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 14.474 euros au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, ainsi que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes
consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui font apparaître un
résultat net de -844.812 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à -459.039,48 euros au compte de
réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures qui s’élèvera en conséquence après affectation à
3.215.987,37 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaiss ance
du rapport du Conseil d’administration, fixe à la somme de 16.000 euros le montant maximum annuel global de la rémunération
des administrateurs au titre de l’exercice 2022, à répartir entre chacun des administrateurs.

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à
l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de
commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidit é ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de
communiqué.
Le Conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A
ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le
respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou
d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’action s (qui
pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publiq ue
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement
général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduc tion
faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action est fixé à un (1) euro. En conséquence, sur la base du capital social au 21 avril 2022 ,
le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum d’un (1) euro s’élèverait à
864.712 euros, correspondant à l’achat de 864.712 actions.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie po ur une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Augmentation du capital social par incorporation de réserves par voie d’élévation de la valeur nominale
des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce, décide d’augmenter le capital d’une somme de 3.199.435,14 euros pour le
porter de 86.471,22 euros à 3.285.906,36 euros par voie d’incorporation au capital d’une somme de 3.199.435,14 euros prélevée
sur le compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures.
Cette augmentation de capital sera réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des 8.647.122 actions qui composent le
capital social, qui sera porté de 0,01 euro à 0,38 euro par action. En conséquence, le capital social sera porté de 86.471,22 euros à
3.285.906,36 euros.
La Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions et des p orteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide de modifier les statuts comme suit :
Article 7 – CAPITAL SOCIAL :
« Le capital social est fixé à la somme de trois millions deux-cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent six euros et trente-six centimes
(3.285.906,36 €).
Il est divisé en huit millions six cent quarante-sept mille cent vingt-deux (8.647.122) actions d’une valeur nominale de trente -huit
centimes d’euros (0,38 €) chacune, de même catégorie et intégralement libérées. »

Huitième résolution (Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la
valeur nominale des actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce,
constatant que le capital social s’élève à 3.285.906,36 euros sous réserve de l’adoption de la 7
ème résolution par l’Assemblée
Générale :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes d’un montant
de 3.199.435,14 euros par réduction de la valeur nominale des actions de la Société qui serait ramenée d’un montant de
0,38 euro à un montant de 0,01 euro (soit une réduction de la valeur nominale de 0,37 euro par action) (la « Réduction
de Capital »), pour ramener le capital social d’un montant de 3.285.906,36 euros à un montant de 86.471,22 euros;
2. décide que dans le cas où de nouvelles actions de 0,38 euro de valeur nominale auraient été créées entre la date de la
présente Assemblée Générale et avant la réalisation définitive de la Réduction de Capital, le montant de la Réduction de
Capital sera augmenté d’un montant de 0,37 euro multiplié par le nombre d’actions nouvelles ainsi créées ;
3. décide que la somme de 3.199.435,14 euros, correspondant au montant de la Réduction de Capital, sera affectée à un
compte « Autres Réserves » ;
4. décide que la réalisation de la Réduction de Capital sera subordonnée à l’absence d’opposition des créanciers de la
Société dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à leur
levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions
prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce ;
5. constate qu’au résultat de la Réduction de Capital, le capital social sera ramené d’un montant de 3.285.906,36 euros à un
montant de 86.471,22 euros divisé en 8.647.122 actions d’une valeur nominale d’un centime (0,01) d’euro chacune ;
6. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Réduction de Capital, de modifier l’article 7 « CAPITAL SOCIAL »
des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit (sur la base du montant du capital social au 21 avril 2022,
et sous réserve de modification du capital social avant la date de réalisation effective de la Réduction de Capital) :
Article 7 – CAPITAL SOCIAL :
« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-six mille quatre cent soixante et onze euros et vingt-deux centimes
(86.471,22 €).
Il est divisé en huit millions six cent quarante-sept mille cent vingt-deux (8.647.122) actions d’une valeur nominale d’un
centime d’euro (0,01 €) chacune, de même catégorie et intégralement libérées. »
7. prend acte qu’en cas de réalisation de la Réduction de Capital, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour
une période de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, à l’effet de constater la
réalisation définitive de la Réduction de Capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société et plus
généralement, procéder à l’accomplissement de toutes formalités.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre
d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :
- ce plafond est individuel et autonome ; et
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titre s financiers donnant
accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le
Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due
concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article
L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la
présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son
choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à
préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur
le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ay ant le même objet, est donnée pour
une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code
de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ;
2. décide que le montant nomina l maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1.000.000 euros (y compris en cas de réalisation de
l’augmentation de capital social par incorporation des réserves faisant l’objet de la 8ème résolution et de la réduction de
capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant l’objet de la 9
ème
résolution), étant précisé que :
(i) il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
(ii) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs
mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits
donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustements ;
3. décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou
donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
1.000.000 euros ;
4. dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente
délégation donnent droit, conformément à l’article L. 225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie d e
personnes suivante :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, qui peuvent
investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs des nouvelles technologies et/ou de
l’électronique, ou
- des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des prêts à,
des valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de
la conduite de son activité, ou
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun
de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place
par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles dettes
résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) entre
dans le champ de cette catégorie) ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne
pourra être supérieur à trente (30) par émission.
7. dit que :
(i) le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal à 65% du plus bas
cours quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse
sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le
jour de la fixation du prix d’émission (arrondi à la deuxième décimale inférieure), après correction, s’il y a lieu,
de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que si, lors de l’utilisation
de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le
prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant également précisé que
dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéan t être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel ca s la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières,
sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix
d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
9. confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans le s conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation ,
et notamment de :
(i) déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou de s autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
(ii) arrêter les prix et conditions des émissions ;
(iii) fixer les montants à émettre ;
(iv) fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
(v) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, conformément à la loi ;
(vi) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
(vii) prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth Paris, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
(viii) constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts ;
10. rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225 -129-5 du Code de
commerce ;
11. fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
12. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même objet, à hauteur
le cas échéant de la partie non utilisée.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derni ers,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa
compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents
du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe Logic Instrument ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, ét ant
précisé que :
- ce plafond est individuel et autonome ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titre s financiers donnant
accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront d onner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans
les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 30% (ou
40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les
conditions visées à la 10
ème résolution de la présente assemblée ;
5. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour
déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifie r postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.