Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport
général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet
exercice à 1 654 508 euros.
L’assemblée générale donne aux membres du conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de sa
mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2021, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés et l’annexe, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et après avoir
constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au minimum légal,
et compte tenu du bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 654 508 euros :
(i) constate que le bénéfice de l’exercice 2021 s’élève à 1 654 508 euros ;
(ii) décide d’affecter la totalité de ce bénéfice au poste « report à nouveau » qui serait ainsi augmenté à
16 862 109 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate
que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020
Dividende par
action 0,30 € – -
Montant des
revenus distribués
éligibles à
l’abattement de
40%
0,30 € – -
Montant des
revenus distribués
non éligibles à
l’abattement de
40%
- – -
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées
en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8% ou, sur
option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans
le champ d’application de PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais
applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2021, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en
application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, prend acte du fait
qu’aucune dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-
4 du Code général des impôts n’a été constatée au cours de l’exercice.

Sixième résolution (Fixation de la rémunération des membres du conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de fixer
à quarante mille euros (40.000 €) le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du
conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à une nouvelle
décision de l’assemblée générale.

Septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme
de rachat d’actions, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, et
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, décide :
- de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale mixte du 2 juin 2021, par sa septième résolution ;
- d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à acheter un
nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société, dans les
conditions ci-dessous ;
que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, soit à ce jour 224.624 actions,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant
ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social, étant précisé que le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de la présente autorisation.
L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra
pas excéder 30 euros, soit un montant théorique maximal de 6.738.720 euros, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires applicables :
- assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime
des options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et
suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce et (iv) de tout plan d’épargne salariale, ainsi que réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du conseil d’administration appréciera ;
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du conseil d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en
vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action),
sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la huitième résolution ci-dessous ;
- et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers, ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces opérations d’achat, de cession ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c ’est-à-dire
sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris S.A. ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, tels des options d’achat ou de
vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à
des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que
le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, dans le respect de la réglementation en vigueur sous réserve des dispositions
légales et réglementaires applicables en pareille matière.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente
susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse,
conclure tous accords, effectuer toutes formalités, et toutes déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux
fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de
commerce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce.

Huitième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et des
rapports spéciaux des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce :
- autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit
(18 mois) à compter de la présente Assemblée Générale, à réduire le capital par voie d’annulation de
tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir à la suite d’acquisitions
effectuées notamment dans le cadre de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale
dans la septième résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ;
- autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital
réalisée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour procéder à cette ou ces
opérations d’annulations d’actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la
réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts de la société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de
tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée
par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2021 par sa huitième résolution.

Neuvième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives
et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.