Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de la
Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 1, approuve, tels
qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité
avec le Code du commerce, faisant ressortir un résultat net de 70.069.416 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées
dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2021.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils lui sont présentés,
les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières et les
normes comptables IFRS, faisant ressortir un résultat net de 67.259.208 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2021.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat
de l’exercice 2021 et décide en conséquence d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2021
de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 70.069.416 € AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau », pour un montant de 70.069.416 €
Lequel report à nouveau passera ainsi de
399.339.426 € à 329.270.010 €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a
eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux
comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce prend acte des conclusions
dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément à l’Article L. 225-38 du Code
de commerce.

Cinquième Résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François MOUNEY en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Jean-François MOUNEY
né le 20 Août 1955 à Condat-sur-Vézère (24750)
demeurant Résidence les Clairières, 132; Avenue de Flandre, 59290 Wasquehal
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les compte s de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Sixième Résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François TINÉ en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Jean-François TINÉ
né le 9 Août 1956 à Alger (Algérie)
demeurant 2, rue Joseph Bara, 75006 Paris
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Septième Résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier GUILLE DES BUTTES en
qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Xavier GUILLE DES BUTTES
né le 27 décembre 1941 à Angers (49000)
demeurant 3, rue Kléber, 44000 Nantes
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Huitième Résolution – Renouvellement du mandat de Madame Anne-Hélène MONSELLATO en
qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Madame Anne-Hélène MONSELLATO
née le 30 janvier 1968 à Rouen (76000)
demeurant 145, boulevard de Magenta, 75010 Paris
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Neuvième Résolution – Renouvellement du mandat de Madame Catherine LARUE en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
Madame Catherine LARUE
née le 20 Août 1955 à Sainte Adresse (76310)
demeurant 44, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Dixième Résolution – Renouvellement du mandat BIOTECH AVENIR en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de :
BIOTECH AVENIR
885, avenue Eugène Avinée, 59120 Loos
ayant pour représentant Madame Florence SÉJOURNÉ
née le 14 Décembre 1971 à Rosny-sous-Bois (93110), demeurant 19 bis rue Jean Mermoz à Marcq-enBaroeul (59700),
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Onzième Résolution – Nomination de IPSEN en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer :
IPSEN
65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt
ayant pour représentant Monsieur Steven HILDEMANN
né le 14 janvier 1962 à Memmingen, Allemagne, demeurant 65 Quai Georges Gorse, Boulogne-Billancourt
(92100)
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq
années, soit jusqu’à l’assemblée généra le ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Douzième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au
cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux
de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de
la Société, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Treizième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021,
ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président du Conseil
d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de
la Société, approuve les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 202 1, ou attribués au titre du
même exercice, à Monsieur Jean-François MOUNEY en tant que Président du Conseil d’Administration de la
Société.

Quatorzième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice
2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la
Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de
la Société, approuve les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 202 1, ou attribués au titre du
même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT en tant que Directeur Général de la Société.

Quinzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2022 à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2022 à l’ensemble des mandataires sociaux.

Seizième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2022 à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve les
éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2022
au Président du Conseil d’Administration de la Société.

Dix-septième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2022 à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des
informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, approuve les
éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2022
au Directeur Général de la Société.

Dix-huitième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice
2022 aux Administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des informations figurant au chapitre 3 du Document d’Enregistrement
Universel 2021 de la Société, approuve les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires
sociaux attribuable au titre de l’exercice 2022 aux Administrateurs.

Dix-neuvième Résolution – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22 -10-62 et
suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions.
L’Assemblée décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 25 euros ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 1.500.000 euros.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’Assemblée décide que les achats d’actions de la
Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social
de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
a) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
b) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
c) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites,
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
d) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée
par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingt-septième résolution cidessous ; et
f) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou recon nue ou qui viendrait
à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées
par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers
d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par
le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de
gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration
ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital
social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre
de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en
bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à
l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les
modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée
par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive
d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de
rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée
Générale du 30 juin 2021 dans sa treizième résolution.

Vingtième Résolution – Constatation de la reconstitution du capital social de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate
qu’au vu des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la Société ont été
reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social conformément aux
dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Vingt-et-unième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de
catégories de personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-
129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 2210-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans
droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000
euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
20.000.000 actions), par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, lesdites actions conf érant les mêmes droits que
les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée
Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur
Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, d ans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser (et, le cas échéant, surseoir à la
réalisation de) l’augmentation de capital;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à 75.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires a ux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à :
- des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
- des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, et
(b) dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour les
investisseurs français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
- des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
- des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
- des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle
offre ;
6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie des
bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé
et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des
titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera,
compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de sou scription desdits titres, leur date de
jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre
cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
8. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la
période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite
de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale
des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un
tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
10. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux
Délégués, le soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant
conformément à des paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ;
11. Prend acte du fa it que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième Résolution – Limitation globale des autorisations prévues aux résolutions n° 16 à 18
et 21 à 23 précédemment approuvées lors de l’assemblée générale du 30 juin 2021 et à la résolution n°
22 de la présente Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations de compétence prévues aux
seizième à dix-huitième et vingt-et-unième à vingt-troisième résolutions approuvées lors de l’assemblée
générale du 30 juin 2021 (l’« Assemblée Générale 2021 ») et à la vingt-deuxième résolution de la présente
Assemblée Générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), étant
précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires:
1. Décide d’augmenter le montant nominal global prévu au paragraphe 3. des seizième à dix-huitième
résolutions approuvées lors de l’Assemblée Générale 2021, au paragraphe 2. de la vingt-deuxième résolution
approuvée lors de l’Assemblée Générale 2021 et au paragraphe 1. de la vingt-troisième résolution approuvée
lors de l’Assemblée Générale 2021 à 5.000.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions) et ;
2. Décide d’augmenter le montant nominal global prévu au paragraphe 5. des seizième et dix-septième
résolutions approuvées lors de l’Assemblée Générale 2021, au paragraphe 6. des dix-huitième et vingtdeuxième résolutions approuvéeslors de l’Assemblée Généra le 2021,et au paragraphe 4. de la vingt-troisième
résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale 2021à 75.000.000euros ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies ;
3. Décide de modifier la référence à la « vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale »
dans les seizième à dix-huitième et vingt-et-unième à vingt-troisième résolutions approuvées par l’Assemblée
Générale 2021 par une référence à la « vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale devant se tenir le
25 mai 2022 et, à défaut de quorum requis pour les assemblées extraordinaires sur première convocation, le
mardi 14 juin 2022 ».
4. Prend acte que la présente résolution annule et remplace dans son intégralité la vingt-quatrième
résolution approuvée par l’Assemblée Générale 2021.

Vingt-troisième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L.225-
129-5, L.225-129-6, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de
souscription d’actions (« BSA ») ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au
Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser (et, le cas échéant, surseoir
à la réalisation de) l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 6.250 euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 25.000 actions),
étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à toute personne physique ou morale ayant le statut de
consultant de la Société pouvant justifier d’une relation contractuelle avec la Société à la date de l’utilisation de
cette délégation de compétence par le Conseil d’Administration ;
4. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA émis au titre
de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les BSA émis donnent droit ;
5. Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie
des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la Société.
Notamment, il déterminera le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu
des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA, leur date
de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours côtés de l’action constatés pendant une période de cinq jours de bourse consécutifs au minimum à trente
jours de bourse consécutifs au maximum parmi les trente jours de bourse précédant la fixation du prix de
souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % au moment de l’attribution des BSA,
étant précisé que le prix de souscription des BSA sera égal à 10 % du prix d’exercice des BSA ainsi déterminé
et que le montant ainsi versé au moment de la souscription pourra être déduit du montant dû au titre de
l’exercice ;
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute d élégation antérieure
ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’émission de BSA réservée à une
catégorie de personnes ;
7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-quatrième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir
des options de souscription et/ou d’achat d’actions
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225 -177 à
L. 225-185 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ;
1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes
d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux et
approuve ainsi la mise en place par le Conseil d’Administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription
et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront
donner droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 400.000 actions, soit , le
cas échéant, une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 100.000 euros ; étant précisé
que ce plafond de 400.000 actions: (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opération s de division
de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir
préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 a ns
à compter de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le
jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration de sorte que le prix d’exercice des options
ne pourra pas être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et,
mais uniquement pour les options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par
la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise
en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de
l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit
des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation et de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires pour, notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options
consenties à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les
options pourront être exercées ;
- fixer les conditions d’exercice et notamment les conditions de performance auxquelles l’exercice de
celles des options qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres
de la société et de ses filiales sera soumis ;
- imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai
pendant lequelles actions acquises ne pourront pas être cédées ;
- tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et
notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires,
notamment, concernant les Etats-Unis, les dispositions pertinentes du Code Fédéral des Impôts ;
- établir le règlement du plan d’attribution des options ;
- suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options
en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes
à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes
et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions
nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est
nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la
loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingt-cinquième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 et L. 22-
10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au profit de
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visé s
à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois,
d’un maximum de 100.000 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro
chacune (les << Actions Gratuites >>).
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera
une ou des augmentations du capital social d’un maximum de 25.000 euros, augmentations de capital
autorisées par la présente Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipula tions contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte <<
prime d’émission >>. L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de
plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’acquisition et de conservation
Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne
pourra être inférieure à un a n, à l’issue de laquelle l’a cquisition d’actions existantes ou nouvelles deviendra
définitive, suivie, si le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de
conservation d’une durée qu’il fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes
ou nouvelles ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation,
ne pourra être inférieure à trois ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites devra être subordonnée à une condition de présence du/des
bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou
de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement
de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’Administration pourra , le cas échéant,lever cette
condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil
d’Administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration
L’Assemblée confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions
Gratuites attribuées à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’a cquisition et, le cas échéant, de conservation des
Actions Gratuites ;
- fixer les conditions d’attribution et notamment les conditions de performance auxquelles l’a cquisition
définitive de celles des Actions Gratuites qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société
et à certains cadres de la Société et de ses filiales sera soumise ;
- établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites
en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’a cquisition définitive des Actions Gratuites,
accomplirtous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées
en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes
décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce
qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingt-sixième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au
profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal
maximum de 12.500 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25
euro, un maximum de 50.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions nouvelles à 80 % de la
moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext à Paris lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à
dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans.
Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à
réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte,
inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des
adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote
par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant
excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou
de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants
du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de
leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux
articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en
application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités
des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres
donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des
autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il
avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet.
La présente délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-septième Résolution – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue
d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de
rachat d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées généra les
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la
Société objet de la dix-neuvième résolution, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre
d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée par l’Assemblée Générale, et à réduire le capital social
du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois,
étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation,
imputer la différence entre le prix de racha t des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de
réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation de pouvoir est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure accordée au Conseil d’Administration à
l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

Vingt-huitième Résolution – Modification des statuts de la Société à l’effet d’adopter une raison d’être
au sens de l’article 1835 du Code civil
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
1. Décide de modifier les statuts de la Société afin d’y inclure une raison d’être et des objectifssociaux et
environnementaux que la Société se donnerait pour mission de poursuivre, au sens de l’article 1835 du Code
civil ;
2. Décide en conséquence de modifier l’article 4 “Objet” des statuts comme suit :
“4.1 – Objet Social
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
• la recherche, la production, la vente, à des stades de développement différents, de molécules
biologiques et toutes autres activités, de quelque nature que ce soit, liées à l’industrie pharmaceutique ;
• et, plus généralement, l’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son activité, ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation.
4.2 – Raison d’être
La raison d’être de la Société est la suivante :
La Société est une société biopharmaceutique de stade clinique avancé engagée dans l’amélioration de la vie
des patients atteints de maladies graves du foie dont les besoins médicaux restent largement insatisfaits.
La raison d’être de la Société s’appuie sur l’affirmation de son engagement de long terme quant au rôle qu’elle
souhaite jouer dans la société, non seulement en tant qu’acteur économique ayant pour but d’inscrire son action
dans la durée et de créer de la valeur pour ses partenaires et son écosystème, mais également en tant que société
de biotechnologie innovante visant à améliorer la qualité de vie des patients, et enfin en tant qu’entreprise
citoyenne cherchant à faciliter le développement professionnel et personnel de ses employés.”
3. Décide corrélativement de modifier le titre de l’article 4 “Objet” par “Objet Social – Raison d’être”.

Vingt-neuvième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts et publicités prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui
précédent.