PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une
perte nette comptable d’un montant de -6 012 714,08 euros,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 11 084 euros, ainsi que la
diminution à due concurrence du déficit reportable.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus
dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société et du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à la somme de
-6 012 714,08 euros,
décide d’affecter ladite perte nette comptable en intégralité au compte « Report à nouveau » débiteur,
dont le montant se trouve ainsi porté de -38 210 021,17 euros à -44 222 735,25 euros,
constate que, compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à
la moitié du capital social et qu’il convient donc, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248
du Code de commerce, de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société, dans le délai de
quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée générale,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION – Imputation du « Report à nouveau » débiteur sur les postes « Primes de
conversion » et « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que le poste « Report à nouveau », après affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2021, objet de la résolution précédente, est débiteur de -44 222 735,25 euros,
décide d’apurer partiellement le poste « Report à nouveau » débiteur,
- à hauteur d’une somme de 14 871 084,32 euros, par imputation sur le poste « Prime de
conversion », lequel est ainsi ramenée de 14 871 084,32 euros à zéro euro,
- à hauteur de 29 002 551,29 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion,
d’apport », lequel est ainsi ramené de la somme 29 102 551,29 euros à la somme de
100 000,00 euros,
prend acte, qu’à l’issue de ces imputations, le poste « Report à nouveau » ressort à -349 099,64 euros.

CINQUIEME RESOLUTION – Quitus au Président Directeur Général et aux administrateurs pour
l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve au Président Directeur Général et aux administrateurs de
l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION – Approbation en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, de la
modification de la rémunération fixe allouée à Madame Valérie Filiatre (administrateur) au titre de son
contrat de travail conclu avec la Société en qualité de directrice générale adjointe au titre de l’exercice
devant se clore le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-40 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve la modification de la rémunération fixe allouée à Madame Valérie Filiatre (administrateur) au
titre de son contrat de travail conclu avec la Société en qualité de directrice générale adjointe au titre
de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022 et préalablement autorisée par le Conseil
d’administration lors de sa réunion en date du 16 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION – Approbation en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, de la
modification de la rémunération variable allouée à Madame Valérie Filiatre (administrateur) au titre de
son contrat de travail conclu avec la Société en qualité de directrice générale adjointe au titre de l’exercice
devant se clore le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-40 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve la modification de la rémunération variable allouée à Madame Valérie Filiatre (administrateur)
au titre de son contrat de travail conclu avec la Société en qualité de directrice générale adjointe au titre
de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022 et préalablement autorisée par le Conseil
d’administration lors de sa réunion en date du 20 janvier 2022.

HUITIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination d’administrateurs faites à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la nomination en qualité d’administrateurs :
- de Monsieur Philippe DUJARDIN, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 24 juin 2021, en remplacement de Monsieur Pascal REBER, démissionnaire ; et
- de Madame Sylvie GUINARD, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 20 janvier 2022, en remplacement de Madame Claudine VERMOT-DESROCHES,
démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Philippe DUJARDIN et Madame Sylvie GUINARD exerceront lesdites
fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

NEUVIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination de Monsieur Pascal REBER en qualité de Censeur
faite à titre provisoire par le Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la nomination en qualité de Censeur de Monsieur Pascal REBER, faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 juin 2021.
En conséquence, Monsieur Pascal REBER exercera lesdites fonctions pour une durée de trois (3) ans, soit
jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année
2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION – Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de
présence ») à allouer aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer le montant global de la rémunération fixe annuelle allouée au Conseil d’administration,
pour l’année 2022 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale,
à la somme de cent vingt mille (120 000,00) euros.

ONZIEME RESOLUTION – Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, à
acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-209-2
et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises
publiées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant
par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100,00 euros
dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la
Société pour l’acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de
1.000.000,00 d’euros, étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et
commission) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur
le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital
social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
prend acte du fait que le nombre d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social
existant à la date de ces achats,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de réduire
le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler sans autres formalités,
en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social (étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée) par
période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous
postes de réserves et/ou primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne
devienne pas inférieure à 10% du capital social de la société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la société,
décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre
des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et
L. 228-92,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit
ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, un droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront,
le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande,
décide de fixer à un montant égal à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant
précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à un montant égal à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis
en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ci atteignent les
trois quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six mois (26) à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital, par une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ex « offre
au public »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et
L. 228-92,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de
la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur
date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible
que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à un montant égal à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant
précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à un montant égal à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis
en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci
atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION – Proposition de délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration d’émettre par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex
« placement privé »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission
réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visée
sous la qualification de « placement privé »), tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie
étrangère,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur
à 30.000.000 d’euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres
de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à
20% du capital de la société par période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieur s méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à
l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence
relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une
offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que celle visée
à la résolution précédente,
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la résolution
précédente, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION – Proposition de délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression
du droit préférentiel de souscription (article L.225-138 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L -225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit
ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris,
notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- tout établissement de crédit et tout prestataire de services d’investissement s’engageant à
garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles
d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en
fonds propres (Equity Line) ;
- de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché
Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour
entreprises petites ou moyennes (Investisseurs Euronext) ;
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur des biotechnologies, cleantech, medtech,
greentech et des nouvelles technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse (Fonds
Small Cap) ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société (Dirigeants) ;
- toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle, de recherchedéveloppement ou de distribution complémentaire de celle de la Société sur les produits de
biocontrôle ou biocides qu’elle développe ;
- des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux
titres émis ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
30.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -
huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui -ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant
de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans
les émissions de valeurs simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 500.000 bons de souscription d’actions
(les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur
nominale de 0,02 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds
gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Growth Paris et spécialisés dans les émissions de valeurs mobiliè res
simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Proposition de délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, en cas de demandes excédentaires (article L.225-135-1 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et
suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre des
augmentations de capital de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des treizième à seizième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225135-
1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la
présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la société avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième à seizième résolutions ci-dessus
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre
éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital et autres droits donnant accès au capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ains i que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Proposition de délégation de compétence à consentir au Conseil
d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 22891
et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, s’il le juge
opportun, l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en rémunération des
titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société en
France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations
sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique
d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre
publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous
les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur
valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au conseil d’administration en application des articles
L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société et des sociétés et/ou groupements liés
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions
qu’il déterminera, aux membres du personnel salarié, ou à certaines catégories d’entre eux, et/ou aux
mandataires sociaux visés par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société ou/et des
sociétés et/ou groupements lié(e)s au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce répondant
aux conditions fixées par la loi, des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale,
décide de fixer à 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution le nombre
total d’actions nouvelles ou existantes susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le
plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période
d’acquisition (la « Période d’Acquisition ») dont la durée minimale est fixée à celle prévue par les
dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, soit à ce jour un an,
décide que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des
actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à la durée minimale prévue à l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce, étant précisé toutefois que le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer
la durée de la Période de Conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de
commerce,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme
de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le
Conseil d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit
des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises au fur et à mesure de l’attribution définitive
des actions, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
décide la création d’une réserve dite « indisponible » destinée à libérer les actions attribuées
gratuitement aux bénéficiaires par voie d’émission, et prend acte qu’elle n’aura plus, en conséquence,
la disposition de cette réserve, exception faite de la faculté pour l’assemblée générale de procéde r, par
imputation sur cette réserve, à l’apurement de toutes pertes ou tout report à nouveau déficitaire qui ne
pourraient être imputés sur d’autres réserves,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en
faveur des attributaires d’actions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira
en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, à la libération de
l’augmentation de capital pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil
d’administration,
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions ainsi que le nombre d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- de déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- de déterminer, dans les limites fixées par l’assemblées générale et compte tenu des restrictions
légales, la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation des
actions attribuées gratuitement,
- de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuée aux mandataires sociaux répondant aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, soit de décider que ces
actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de
fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions,
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
pendant toute la durée de la Période de Conservation, mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance
pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable le permettrait,
- de constater l’existence de réserves, bénéfices ou primes suffisants et procéder lors de chaque
attribution au virement au compte de réserve dite « indisponible » les sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer par prélèvement sur les comptes de réserves, bénéfices
ou primes dont l’assemblée générale à la libre disposition, du montant strictement nécessaire à
la réalisation de l’augmentation de capital par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou
primes,
- de décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des
éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- de procéder aux acquisitions d’actions, le cas échéant, nécessaires à la remise des éventuelles
actions existantes attribuées gratuitement,
- de prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée
des bénéficiaires,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des bénéficiaires et de prendre, s’il le juge opportun, toute
disposition pour préserver les droits des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de
la présente autorisation rendra nécessaire.
fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION – Proposition de délégation de compétence à consentir au Conseil
d’administration en vue d’émettre, dans les conditions de marché, des bons de souscriptions d’actions au
profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date
d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
(au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou
de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou
(iii) de membre de tout comité, que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en
place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales(au sens de
l’article L.233-1 du Code de commerce) ;
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 500.000 bons de souscription d’actions
(les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur
nominale de 0,02 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-
1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’administration a mis en
place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

VINGT DEUXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’émettre et d’attribuer à titre gratuit des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise aux
salariés et dirigeants de la Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital ou des droits de
vote (article 163 bis G du Code général des impôts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission et l’attribution, à titre gratuit, d’un nombre maximum de 1.000.000 de bons de souscription
de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une action
ordinaire de la Société,
décide en conséquence de fixer à 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, le nombre
total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSCPE, étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
(i) membres du personnel salarié, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres
du Conseil d’administration de la Société ;
(ii) membres du personnel salarié, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres
du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par
actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent des sociétés dont la Société détient au
moins 75 % du capital ou des droits de vote.
(ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE, ainsi que le soin de fixer la liste
des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné par le Conseil
d’administration,
décide de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des
BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés
au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code
général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur
nominale de 0,02 euro à un prix de souscription, déterminé par le Conseil d’administration, à la date
d’attribution des BSPCE ; étant précisé que le prix de souscription ainsi déterminé devra être au moins
égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
(i) quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les
BSPCE,
(ii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE, étant précisé que, pour déterminer le
prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Conseil d’administration ne
tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de
valeurs mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions,
d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et d’arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice,
conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ; ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre de BSPCE attribué à
chacun ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs des BSPCE, et de prendre, s’il le juge opportun,
toute disposition pour préserver leurs droits ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement ayant le même objet.

VINGT TROISIEME RESOLUTION – Limitation globale du montant des augmentations de capital réalisées
en vertu (i) de la seizième résolution de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2021
(options de souscription ou d’achat d’actions) et (ii) des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dixseptième dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessus
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 1 du Code de commerce,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes (i) de la seizième résolution de l’Assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2021 (options de souscription ou d’achat
d’actions) et (ii) des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dixneuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée
générale, est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant
en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-huitième
et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale, est fixé à 50.000.000 d’euros (ou
la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux
titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
prend acte, que le présent plafond global annule et remplace le plafond global antérieurement fixé et
figurant sous la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la
Société en date du 24 juin 2021.

VINGT QUATRIEME RESOLUTION – Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code
de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir examiné les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par la présente Assemblée générale sous la première
résolution ci-dessous, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres sioent
devenus inférieurs à la moitié du capital social,
prend acte, que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au
cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au
moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

VINGT CINQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès -verbal des
présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.