PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la
Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice ainsi que du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, du rapport du Commissaire aux
Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au
regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Membres du Directoire et aux Membres du Conseil
de Surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et après avoir constaté que les comptes de
l’exercice font apparaître un bénéfice de 360.104 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social au
compte « Report à Nouveau » qui passera de (1.151.302) € à (791.198) €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée rappelle que le
montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes versés
31 décembre 2020 0 €
31 décembre 2019 0 €
31 décembre 2018 434.621,34 €

TROISIEME RESOLUTION
(Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les
termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération fixe à allouer au conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale fixe à la somme de trente mille (30.000 €) euros le montant global de la rémunération
fixe à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice à clore le 31 décembre 2022 et les exercices suivants
jusqu’à décision nouvelle de l’assemblé, en laissant le soin au conseil de surveillance d’en faire la répartition
entre ses membres.

CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Directoire en application de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce en vue de
l’achat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec
faculté de subdélégation, à réaliser et à mettre en œuvre dès ce jour des opérations d’achats ou de ventes sur
les actions de la société, conformément aux statuts de la société, sous réserve du respect des dispositions
légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et notamment dans le respect des
conditions et obligations de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce.
La société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des
actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
• Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ;
• Le prix maximum d’achat est fixé à 2,95 € par action hors frais ;
• Le prix minimum de vente est fixé à 2 € par action hors frais.
L’assemblée générale décide que les actions rachetées seront affectées, par ordre de priorité décroissant, aux
objectifs suivants :
• Assurer l’animation de marché et la liquidité de l’action Erold par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation admise
par l’AMF ;
• Procéder à des échanges ou à des remises de titres à l’occasion d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
• Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à
des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou par attributions gratuites d’actions ;
• Annuler tout ou partie des actions dans le cadre d’une réduction de capital social.
Il est précisé que, dans l’hypothèse où la pertinence de l’affectation des actions rachetées aux objectifs
susvisés viendrait à être ultérieurement remise en question par le Directoire, ce dernier aura la faculté, soit
de les revendre sur le marché, soit de les annuler, sous réserve du vote de l’autorisation conférée par la
treizième résolution ci-après.
Sur la base du nombre d’actions composant actuellement le capital social de la Société, le nombre maximal
d’actions pouvant être acquises serait de 450.000 actions dans la limite en tout état de cause de la possession
de 10% du capital de la société.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est fixé à 1.327.500 €.
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation afin :
• D’effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ;
• De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions ;
• D’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et tout autre
organisme ;
• De remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois.

SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, de titres financiers donnant accès au capital de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Directoire dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital de la Société, par émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence)
b. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières y compris
valeurs mobilières complexes composées d’un titre primaire et d’un titre secondaire, de quelque
nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à
une quotité du capital social de la Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence) ;
2. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
3. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées
par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à cent cinquante mille euros
(150.000 €), sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la
législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la
Société ;
4. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura la
faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux
droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Directoire pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment l’article L.225-134 du Code
de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, ou
− répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, et/ou
− offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;
6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :
− fixer le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières émises ou à émettre,
− préciser que les droits préférentiels de souscription pourront être cédés sur le marché pendant la
période de souscription,
− arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
− déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres financiers
émis donnant accès au capital de la Société, pendant un délai maximum de trois (3) mois,
− prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
− constater la réalisation de l’émission, modifier, en conséquence, les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
7. prend acte que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;
8. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non
écoulée, la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires
de la Société du 3 septembre 2021 dans sa septième résolution.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’une offre au public de titres financiers donnant
accès au capital de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société
par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription et par le biais d’une offre au
public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence)
b. de bons ou autres valeurs mobilières y compris valeurs mobilières complexes composées d’un
titre primaire et d’un titre secondaire, de quelque nature que ce soit, donnant accès
immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la
Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
3. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L.225-
132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émise en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées
par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à soixante-quinze mille euros
(75.000 €), sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être procédés conformément à la
législation applicable ; à ce titre notamment, à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant droit à des
actions de la Société,
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :
− fixer, dans les limites prévues par la présente résolution, le prix d’émission des actions ou autres
valeurs mobilières émises ou à émettre,
− arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
− déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers émis, qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société pendant un délai maximum de trois (3)
mois,
− prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
− constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
6. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation ;
7. prend acte que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non
écoulée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la
Société du 3 septembre 2021 dans sa huitième résolution

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs visés à l’article L.411-12 du Code Monétaire et Financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, immédiatement ou à terme, à
l’augmentation du capital de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription et par le biais d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs conforme aux stipulations de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
a. d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence),
b. de bons ou autres valeurs mobilières y compris valeurs mobilières complexes composées d’un
titre primaire et d’un titre secondaire, de quelque nature que ce soit, donnant accès
immédiatement ou à terme, par quelque moyen que ce soit à une quotité du capital social de la
Société (à l’exclusion de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
3. prend acte et décide en tant que de besoin que, conformément aux dispositions de l’article L.225-
132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
4. décide de fixer le montant maximal des augmentations de capital social qui pourraient être décidées
par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence à cinquante mille euros
(50.000 €), ce montant étant inférieur au plafond légal (20% du capital social) défini aux termes de
l’article L.225-136 du Code de commerce, sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être
procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre notamment, à ce montant global
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :
− fixer, dans les limites prévues par la présente résolution, le prix d’émission des actions ou autres
valeurs mobilières émises ou à émettre,
− arrêter les modalités de libération des souscriptions, étant entendu que celle-ci pourra intervenir
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
− déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des valeurs mobilières émises,
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres financiers
émis donnant accès au capital de la Société pendant un délai maximum de trois (3) mois,
− prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations, contractuelles applicables, à l’effet de préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
− constater la réalisation de l’émission, modifier, en conséquence, les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
6. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation.
7. prend acte que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale de l’utilisation des autorisations
conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et pour la période non
écoulée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la
Société du 3 septembre 2021 dans sa neuvième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres financiers émis à
l’occasion d’émissions réalisées en vertu de la délégation de compétence objet des sixième, septième et huitième
résolutions dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide, qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu
de la délégation de compétence objet des sixième, septième et huitième résolutions ci-dessus, le Directoire
disposera, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-135-1 du Code de
commerce, et dans les limites fixées par la présente résolution, pendant un délai de trente (30) jours suivant
la clôture de la souscription, dans la limite et en supplément de 15 % de l’émission initiale, de la faculté
d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de
prix, que celles retenues pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du
code de commerce.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux membres du
personnel salarié et aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
l. autorise le Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux définis par
la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions, les critères d’attribution des actions ainsi que toute disposition spécifique relative au
statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
3. décide que les actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourront
représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution des actions
gratuites par le Directoire ;
4. décide de fixer à douze mille euros (12.000 €) le montant nominal maximal global de la ou des
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5. prend acte que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une
période d’acquisition, et devront être conservées par ces derniers pendant une durée minimale, ces
période et durée étant fixées par le Directoire et ne pouvant être inférieures à celles fixées par les
dispositions légales en vigueur au jour de la décision du Directoire, étant toutefois précisé que
l’attribution des actions gratuites, avant le terme de la période d’acquisition, interviendra en cas
d’invalidité du bénéficiaire en application des articles L.225-197- l I alinéa 5 et L 22-10-59 à L 22
10-60 du Code de commerce ;
6. autorise le Directoire, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs
augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour procéder à
l’émission gratuite d’actions au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente
autorisation emporte, en application de l’article L.225-197-1-I alinéa 4 du Code de commerce, de
plein droit renonciation corrélative des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux
actions nouvelles au profit des attributaires d’actions gratuites à émettre ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre, dans les limites les conditions
fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment à l’effet de :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions existantes ou à émettre,
− déterminer l’identité des bénéficiaires,
− arrêter les autres modalités et conditions des attributions gratuites d’actions et notamment :
− fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites d’actions,
− déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution ainsi que le nombre d’actions attribuées à
chacun d’eux, les conditions et modalités d’attribution des actions, et en particulier la période
d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées,
− procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de
manière à préserver les droits des bénéficiaires,
− fixer en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et
primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve
indisponible par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute
augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en
conséquence et, d’une manière générale prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires consécutives à la réalisation de ladite attribution d’actions gratuites ;
8. fixe à une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la
présente autorisation ;
9. rappelle que le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ;
10. rappelle que le Directoire devra étendre la période de conservation pour les dirigeants, soit en leur
interdisant de céder, avant la cessation de leurs fonctions, les actions qui leur sont attribuées
gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le Directoire informera également l’assemblée générale
annuelle des actionnaires des durées fixées pour les périodes de conservations des actions gratuites
attribuées à un ou plusieurs dirigeants.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer des options de souscription ou
d’achat d’actions au profit des salariés et dirigeants éligibles (les « SOP-2022 »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes, statuant en
application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,
autorise, le Directoire à mettre en place, en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, au profit des Bénéficiaires (tel que ce terme est défini ci-après) ou de certaines catégories d’entre
eux, un plan de 611.000 options de souscription ou d’achat d’actions maximum (les « SOP-2022 »), chaque
SOP-2022 donnant droit à l’achat ou à la souscription d’une action ordinaire de la Société, soit un nombre
maximum de 611.000 actions ordinaires nouvelles,
décide de supprimer, pour ces SOP-2022, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits SOP2022 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et dirigeants éligibles aux
termes des dispositions des articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »),
décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires issues de l’exercice des SOP-2022 sera
déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce,
décide que le prix fixé pour la souscription des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options ; toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à
l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts du bénéficiaire des SOP-2022 dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de
commerce,
décide l’émission des 611.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des SOP2022 émis, représentant une augmentation de capital d’un montant maximum de 61.100 euros,
précise qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de SOP-2022 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription des actions ordinaires auxquelles les SOP-2022 donnent droit,
fixe à 5 ans à compter de leur attribution la durée de validité des SOP-2022,
décide que la présente autorisation pourra être utilisée pendant un délai de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée et prendra par conséquent fin le 16 novembre 2023,
décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre, la présente résolution, et à l’effet
notamment de :
- émettre et attribuer les SOP-2022 ;
- déterminer l’identité des Bénéficiaires, les conditions d’éligibilité des SOP-2022, et, le cas
échéant, arrêter tout règlement de plan afférent aux SOP-2022 ;
- fixer le prix des SOP-2022 ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises sur exercice des SOP-2022, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- procéder, le cas échéant, avant la levée des SOP-2022 à tous ajustements afin de prendre en
compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, et ce conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission.

DOUZIEME RESOLUTION
(Augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de
réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation
du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-l8 à L3332-24 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai
maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un
montant nominal de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit
plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et L.225-138-1 du
Code de commerce.
L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou
anciens salariés adhérent à un plan d’épargne entreprise et/ou plan partenarial d’épargne salariale volontaire
de la Société aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour déterminer les autres conditions et
modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :
− fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail,
conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte,
selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des
perspectives d’activité de l’entreprise.
− arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre,
− constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et
en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Directoire pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées dans le
cadre du programme de rachat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, le capital par annulation de tout ou partie des
actions rachetées dans le cadre du programme de rachat mentionné à la cinquième résolution ci-dessus,
autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves ou primes ;
délègue, en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, au Directoire tous
pouvoirs pour réaliser cette ou ces réductions de capital, dans la limite de 10% du capital social par période
de vingt-quatre mois, étant précisé que la limite de 10% du capital social, sera ajusté pour prendre en compte
les opérations qui affecteraient le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, impartir
de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et
d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale la durée de la validité de la présente
autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.