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AGM - 28/02/22 (HOPIUM S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HOPIUM
28/02/22 Lieu
Publiée le 24/01/22 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait
être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les
modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte. En tout état de
cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et,
pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l’Assemblée, il est rappelé que l’accueil des
actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant
toute la durée de l’assemblée. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’à ce jour les
assemblées générales n’entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d’un pass
vaccinal. Or, le pass vaccinal ne peut être exigé lors qu’il n’est pas prévu par la loi, sous peine de
sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la
présentation d’un pass vaccinal pour assister à notre Assemblée. Les modalités définitives de
participation à l’Assemblée pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou
réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.hopium.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré,
décide de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Sylvain Laurent,
effectuée lors de la séance du 29 décembre 2021 du conseil d’administration, en remplacement de
Monsieur Rachid Bakhtaoui, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’intervenir sur les
actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 50 euros par action, soit un montant
cumulé maximum de 63.976.750 euros)
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à
faire acheter par la Société ses propres actions.
Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur,
et notamment :
(i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité satisfaisant aux
critères d’acceptabilité définis par l’AMF, mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
(ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de
toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de
salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues
par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ou dans le cadre de plans
d’épargne d’entreprise ;
(iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion,
présentation d’un bon, remboursement ou échange ;
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la 3e résolution de la présente Assemblée ; ou
(vi) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social;
(vii) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 50 euros par action, étant entendu
que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs
suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été
partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où
l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur
les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte
d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le
respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra
dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas
particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62,
al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond
au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date
de l’opération.
Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 63.976.750 euros.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions,
pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris
dans le cadre de transactions négociées.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, lesdits pouvoirs pour :
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions, ou de droits d’attribution d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales,
règlementaires ou contractuelles ;
- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue,
notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la
réglementation en vigueur ;
- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire
utile ou nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente autorisation.
Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de 18 mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire
le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres
titres)
L’Assemblée générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui
viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période
de 18 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée ;
2. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations d’annulation
et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet
effet et notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, imputer la différence
entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction
de capital, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
(Modifications statutaires)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
1. De remplacer l’article 13 des Statuts par la rédaction suivante :
« Article 13 – IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES.
La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout
moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du Ministre
chargé de l’Economie, soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou
plusieurs intermédiaires visés par les textes légaux et réglementaires, les informations concernant
les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
Assemblées Générales d’actionnaires.
L’identification des détenteurs de titres est faite conformément aux dispositions légales et
réglementaires. »
2. De modifier le 9ème paragraphe du 2° de l’article 17 des Statuts intitulé « Bureau et délibérations
du Conseil d’administration » en substituant « tout moyen écrit » à « lettre ou télégramme »,
comme suit :
« Tout Administrateur, qu’il soit personne physique ou représentant d’une personne morale
Administrateur, peut donner, par tout moyen écrit, mandat à un autre Administrateur, de le
représenter à une séance du Conseil d’Administration. Il peut également participer au conseil par
visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant son identification et
garantissant sa participation effective dans les conditions fixées par le règlement intérieur du
Conseil d’Administration. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
3. De substituer, au dernier paragraphe de l’article 25 des Statuts intitulé « Forme et délais de
convocation », à la notion de Comité d’entreprise celle actuelle de Comité social et économique
4. De procéder à des corrections de pure forme aux articles 7 et 24 des Statuts
5. D’adopter dans leur ensemble les statuts ainsi modifiés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
(Visas textuels complémentaires dans le cadre de l’admission sur le marché Euronext Growth)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que
de besoin et dans le cadre du transfert des actions de la Société du marché Euronext Access vers le
marché Euronext Growth, d’ajouter les visas textuels suivants aux autorisations suivantes
précédemment votées :
- Assemblée générale du 15 décembre 2020 :
 Troisième résolution : ajout au visa des articles L.22-10-56, L.22-10-57 et L.22-10-58 du Code
de commerce ;
 Quatrième résolution : ajout au visa des articles L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités légales)
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en
vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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