PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration,
pour une durée de vingt-six (26) mois, à l’effet d’augmenter le capital social
d’un montant maximal de dix millions d’euros (10.000.000 €)
par incorporation de réserves ou de primes)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices,
réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par
l’emploi conjoint de ces deux modalités ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3/ fixe à dix millions d’euros (10.000.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de
droits d’attribution d’actions de performance ;
4/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou
en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne
seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par
la réglementation applicable, et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et modifier
les statuts en conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 et L. 228-93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en
tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière
autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil
d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente
délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au
1/ est fixé à quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé qu’en cas d’augmentation de
capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
 au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou
d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
4/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
 les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la
faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension
exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient
pas pu être servis ;
 si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement
ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
5/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou
en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en
conséquence ;
6/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs
de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
7/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée
générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés ;
8/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.

TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
(26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à
un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 et L. 228-93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en
toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public,
d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription
émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une
société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et
conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence
est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ cidessus est fixé à quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé qu’en cas d’augmentation
de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
 au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou
d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution.
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société
pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en
cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au
moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) dernières séances
de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou
en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en
conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs
de ces valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée
générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés.

QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
(26) mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à
un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 et L. 228-93 :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en
toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d’autres valeurs
mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence le
montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé :
 qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après
l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
 au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou
d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 l’émission sera limitée à 20 % du capital social ajusté des opérations postérieures à la présente
Assemblée affectant le capital, par an ;
 en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra
excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €)ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en
toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société
pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en
cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au
moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) dernières séances
de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou
en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en
conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1/ ci-dessus emportera de plein droit
au profit des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée
générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés.

CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18)
mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de certaines catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société
susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
visées au 1/ ci-dessus est fixé à quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé qu’en cas
d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation
de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
 au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra
excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en
toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
 les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation
s’imputeront sur les plafonds visés ci-dessus ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire aux catégories de personnes suivantes :
 les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans
le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé ;
 les holdings d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou
non sur un marché réglementé ; et
 les fonds d’investissement type Private Equity Funds ou Hedge Funds ;
étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de
l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-138 I alinéa 2 du Code de commerce, l’Assemblée délègue dans ce cadre au conseil
d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de
donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la
moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter
la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.

SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
(26) mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec
maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d’options de surallocation)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application
des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des deuxième à sixième résolutions, sa
compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, dans les
conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds
prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de douze (12)
mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, réservée au profit de personnes faisant partie des salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et de l’une de ses filiales
pour un montant maximal de quinze millions d’euros (15.000.000 €),
à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables,
réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/ ;
2/ fixe à douze (12) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société visées au 1/ ci-dessus est fixé à quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé
qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté
par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
 au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
 en outre, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des émissions de valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce
jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies ;
 les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société en exécution de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés ci-dessus ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire aux catégories de personnes suivantes :
 les salariés de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce et/ou les mandataires sociaux occupant également des fonctions
salariées au sein de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
 les mandataires sociaux de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au
sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et les représentants permanents de personnes
morales administrateurs ou membres d’un conseil d’administration de la Société ou de toute filiale
française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce qui, à la
date de la décision du conseil d’administration ou du directeur général sur délégation du conseil
d’administration, n’occupent pas de fonctions salariées au sein de la Société ou de toute filiale
française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trente (30)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de 35 % ;
6/ délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter
la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26)
mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des
adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un
prix fixé
selon les dispositions du Code du travail)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-
91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de
satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
1/ délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
le capital social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital
à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et
(ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital
donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3.
ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé
en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette
augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2/ décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de
la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des
titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la
décote dans les conditions fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas
excéder dix mille (10.000) actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions
supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital
donnant accès au capital de la Société ;
3/ décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra ni supérieur au prix de cession
déterminé en application de l’article L. 3332-20 du Code du travail, ni inférieur de plus de 20 % à celuici ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L. 3332-
25 et L. 3332-26, est supérieure ou égale à dix ans, étant précisé que le conseil d’administration ou le
directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue
pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir
de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de
capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
4/ décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du groupe le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit
aux actions et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués
gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5/ délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet notamment de :
 décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans
d’épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de
Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
 déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
 déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
 fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
 fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
 procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à
l’attribution d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre
et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
 arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de
sur-souscription ;
 imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès
à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du
jour de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION
(Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de quinze
millions d’euros (15.000.000 €) pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre et de quinze millions d’euros (15.000.000 €), pour les émissions de
titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de
l’attribution d’options de souscription d’actions et pour les augmentations de capital susceptibles de
résulter de l’attribution d’actions gratuites)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il
suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations
de compétence au conseil d’administration résultant des résolutions précédentes :
 le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie
d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à quinze millions
d’euros (15.000.000 €), majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de
capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence,
le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ;
 le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
 étant précisé que les augmentations de capital résultant ou susceptibles de résulter des délégations
consenties par les troisième et quatrième résolutions votées par l’Assemblée Générale Mixte du
15 décembre 2020 s’ajoutent au montant maximal des augmentations de capital susvisé.

DIXIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et après en avoir délibéré,
décide de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Hervé Lenglart, effectuée
lors de la séance du 22 juin 2021 du conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Pascal
Chevalier, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités légales)
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en
vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.