AGO - 24/11/21 (ALPHA MOS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ALPHA MOS
|
| 24/11/21 |
Au siège social
|
| Publiée le 25/10/21 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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|
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’administration.
- Transfert de la cotation des titres sur Euronext Growth Paris – Approbation du projet de demande de
radiation des titres de la Société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé
Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de
négociation Euronext Growth Paris.
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quels que soient le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au
nominatif ou au porteur), peut participer à cette Assemblée. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des
titres au nom de l’actionnaire au deuxième (2
ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard
le 19 novembre 2021, à 0 heure, heure de Paris.
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
- Assister personnellement à l’Assemblée ;
- ou voter par correspondance ;
- ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à son conjoint ou au partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.
Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de la société Alpha MOS :
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure
suivante :
- l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l’avis de convocation, il informe ensuite par tout
moyen la Société sur son souhait de participer à l’Assemblée Générale ; il peut aussi se présenter
spontanément à l’Assemblée Générale.
- l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite
assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la
date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société dans
les deux (2) jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale :
L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en
exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre
actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint
automatiquement à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu de formulaire de
participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de
transmettre le formulaire de participation accompagné d’une attestation de participation au siège de la Société.
Le formulaire sera également accessible sur le site Internet de la Société : www.alpha-mos.com (rubrique
Documentation/Assemblée générale).
Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus six (6) jours
avant la date de la réunion. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société, trois (3)
jours au moins avant la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur pourront également, s’ils le
souhaitent, transmettre directement le formulaire accompagné de l’attestation de participation à la Société.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225 -85 du
Code de commerce) :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si l’opération se dénoue avant le 19 novembre 2021à 0 heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation
de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 19 novembre 2021 à 0 heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de
mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la
forme du formulaire à la Société, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : 4, rue Brindejonc des Moulinais
– Zac de la Grande Plaine – Immeuble le Colombus (31500) Toulouse au plus tard le 19 novembre 2021 à 0
heure (heure de Paris).
MODALITES D’INSCRIPTION DE PROJET DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR ET FACULTE DE POSER DES
QUESTIONS ECRITES
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux
dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et d’une attestation justifiant la qualité
d’actionnaire. L’examen de la résolution par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les
auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les
mêmes comptes en date du le 19 novembre 2021à 0 heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites, doit au plus tard le quatrième (4
ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses
questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces
questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LEGAUX.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225 -88 du Code de
commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple
demande adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais – Zac de
la Grande Plaine – Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à l’adresse suivant :
info@alpha-mos.com / Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15.
En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la
société www.alpha-mos.com/fr, au moins vingt et un (21) jours avant la date de l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations
sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations
sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris). L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
Approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de
l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des titres de la société
des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante
aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à
compter de la date de la présente Assemblée ;
Approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment
C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur l e système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi pour, dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblé e et sous réserve de
l’accord d’Euronext Paris, demander l’admission aux négociations des titres de la Société sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché
réglementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes des règles Euronext Growth,
donner toutes garanties, choisir un Listing Sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités,
notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes m esures rendues nécessaires pour la
réalisation effective du transfert.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès – verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications,
formalités légales ou autre.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
