Capitactive

AGM - 17/11/21 (ODIOT HOLDING)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	ODIOT HOLDING
17/11/21	Au siège social
Publiée le 22/10/21	2 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Le présent avis de réunion vaut avis de convocationpour tant pour l’assemblée générale ordinaire
que pour l’assemblée extraordinaire sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les
actionnaires.
Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce
doivent parvenir au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus
tard le 25ème jour calendaire qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, conformément à l’article
R.225-73 du Code de commerce.
Toute demande doit être accompagnée du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation, ou
du texte des projets de résolutions, assortis éventuellement d’un bref exposé des motifs, et le cas
échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce. Toute demande
doit également être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction de capital exigée par
l’article R.225-71 du Code de commerce.
La société accuse réception de la demande par lettre recommandée dans un délai de cinq jours
calendaires à compter de cette réception.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de
l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer
aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du
Code de commerce), 3 jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure de Paris dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux
assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter à distance, peuvent demander que leur soit
adressée une formule de vote par correspondance, cette demande devant parvenir au siège social
ou à l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, six jours au moins avant l’assemblée. Tout
actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par
correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au siège de la société ou à la Société
Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes
Cedex 3.
Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront
pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société trois jours au
moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de
télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
L’examen des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions
ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au
troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par des actionnaires sera
mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société dans les délais légaux.
Les actionnaires pourront obtenir communication du rapport du Conseil d’Administration par
demande adressée à la société ou en prendre connaissance au siège social de la société.
Un débat sur les questions diverses précèdera l’adoption des résolutions.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration afin de procéder à l’émission
d’obligations)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les
assemblées générales ordinaires que extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, après avoir constaté que le capital social de la Société est
intégralement libéré, conformément aux dispositions de l’article L.228-39 du Code de commerce
et à l’article 16 I des statuts de la Société,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’obligations ;
2. Décide de fixer le montant nominal maximal cumulé des émissions d’obligations à
15 millions d’euros ;
3. Décide que les obligations seront libérées intégralement à la souscription par versement
en numéraire et par la remise d’un bulletin de souscription et/ou la signature d’un
contrat d’émission ;
4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées
par la loi, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a. de déterminer le ou les bénéficiaires de l’émission des obligations ;
b. de déterminer les dates et les modalités des émissions ainsi que les
caractéristiques des obligations ;
c. d’arrêter les conditions des émissions ;
d. de fixer les montants à émettre, dans la limite du plafond ci-dessus fixé ;
e. de déterminer et d’arrêter les termes du contrat d’émission et les modalités
d’attribution des obligations ;
f. de négocier et consentir toute sûreté en garantie des obligations émises ;
g. de constater les souscriptions aux obligations et l’émission en résultant ;
h. de fixer le taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts des
obligations ;
i. de fixer les conditions de rachat et de remboursement anticipé des obligations ;
j. de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée,
k. de prendre plus généralement toutes mesures permettant la réalisation définitive
des émissions d’obligations.
5. Fixe à dix-huit mois à compter de la réunion de la présente assemblée la durée de la
délégation ainsi conférée au Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les
assemblées générales ordinaires que extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous
dépôts ou formalités nécessaires

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Connexion en cours

Publicité

AGM - 17/11/21 (ODIOT HOLDING)

Détails de la convocations

Ordre du jour

Modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Ce qu'en pensent les actionnaires

Ajouter un commentaire

Infos

Convocations à venir