Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Avis important
Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et
tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie
de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 y afférent.
A. – Participation à l’assemblée générale des actionnaires
A1. – Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de
son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne
pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte
civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions
prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à
l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2. – Formalités préalables
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les
actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré
;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs
intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant
par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 15 septembre 2021 à
zéro heure, heure de Paris.
A3. – Modes de participation à l’assemblée générale
L’assemblée générale du 17 septembre 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être
représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :
a. l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance,
qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ;
b. l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par
correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l’établissement bancaire
désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le mardi 14 septembre à 23h59, heure de
Paris.
Par exception, conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec
indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le
lundi 13 septembre 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale
Securities Services par message électronique (à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la
forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour
précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé.
Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et
le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège
social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-
1 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : w ww.fauvetgirel.fr/ , au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute
assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
B. – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation
de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire
financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d’annuler le
vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le
moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
C. – Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues
par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante: CABINET AUDIT SYNTHESE – 11 rue de Téhéran – Place Narvik – 75008 PARIS ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale
soit le mardi 24 août 2021, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée soit le mercredi 15 septembre
2021 à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’administration pourront être envoyées par voie électronique
au Président du Conseil d’administration, fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée
Générale soit le mercredi 15 septembre 2021. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la
Société.
D. – Documents mis à disposition des actionnaires
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115, R. 225-81 et
R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr
Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce et de
l’article 3 de l’Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l’adresse électronique suivante : fauvet-girel@groupespaclo.com
Cacher les modalités de participation
