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AGM - 22/07/21 (REMY COINTREA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte REMY COINTREAU
22/07/21 Lieu
Publiée le 11/06/21 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Chers Actionnaires,
Compte tenu du contexte sanitaire évolutif et toujours incertain de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa
propagation, afin de respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le gouvernement et
de préserver à la fois l’égalité de traitement de tous les Actionnaires ainsi que leur sécurité, de même que celle des mandataires
sociaux, des équipes de Rémy Cointreau et de tous les intervenants nécessaires à la bonne organisation d’une telle Assemblée,
le Conseil d’administration du 2 juin 2021 a décidé (conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars
2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales,
en raison de l’épidémie de Covid-19, telle que modifiées et prorogées jusqu’au 31 juillet 2021, notamment par les ordonnances
n°2020-460 du 22 avril 2020 et n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par les décrets n°2020-418 du 10 avril 2020, n°2020-1614
du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021) que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra le jeudi 22 juillet
2021 à 9h30, à huis clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister,
au siège administratif de la Société (21, boulevard Haussmann à Paris-9
ème).
En effet, à la date de l’avis de réunion de même qu’à celle du présent avis, des mesures administratives limitant les déplacements
ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de la
Société de ses membres et des personnes ayant le droit d’y participer. Ces mesures plafonnent notamment le nombre de
participants à des rassemblements et affectent la salle de conférence initialement réservée en ne permettant pas d’accueillir dans
le respect des mesures sanitaires le nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société.
La tenue de l’Assemblée Générale à huis clos permet quant à elle de garantir l’égalité de traitement entre tous les Actionnaires.
Enfin, il faut noter que la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant la tenue de l’Assemblée Générale par le
biais d’un système de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l’identification certaine des actionnaires.
Dans ce contexte, il ne sera pas possible d’assister physiquement à cette Assemblée Générale et aucune carte
d’admission ne sera délivrée. Les Actionnaires sont donc invités à voter en amont de l’Assemblée par correspondance à
l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS® (à privilégier), ou bien encore ils
sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale.
Les Actionnaires auront la possibilité de poser des questions écrites jusqu’au mardi 20 juillet 2021 par lettre recommandée avec
accusé de réception, ou de préférence via l’adresse électronique :AG2021@remy-cointreau.com
L’Assemblée Générale sera diffusée en intégralité, en direct (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou
perturbent gravement cette retransmission) et en différé, par webcast accessible sur le site Internet de la Société :
https://www.remy-cointreau.com.
Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société.

1 Compte tenu des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, en raison de l’épidémie de Covid-19, telle que
modifiées et prorogées jusqu’au 31 juillet 2021, notamment par les ordonnances n°2020-460 du 22 avril 2020 et n°2020-1497 du
2 décembre 2020 et par les décrets n°2020-418 du 10 avril 2020, n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars
2021.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020/2021). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2021 et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021, comprenant
le bilan, le compte de résultat et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de
131 680 801,70 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces
rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate
qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39‑ 4 dudit Code au cours de l’exercice clos le
31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020/2021). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 comprenant le bilan, le
compte de résultat et ses annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe
de 144 534 367 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) . — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 mars 2021 de la façon
suivante :
 bénéfice de l’exercice au 31 mars 2021 : 131 680 801,70 euros
 report à nouveau : 136 744 699,64 euros
 affectation à la réserve légale : (44 688,96) euros
 Montant total distribuable : 268 380 812,38 euros
 dividende ordinaire de 1,85 € par action : 93 430 746,10 euros
 report à nouveau: 174 950 066,28 euros
Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende ordinaire de 1,85 € par
action.
Le montant global du dividende de 93 430 746,10 € a été déterminé sur la base de 50 503 106 actions composant
le capital social au 31 mars 2021. Le dividende sera détaché le 29 septembre 2021 et mis en paiement à compter
du 1er octobre 2021.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « Report
à nouveau ».
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8% ou, sur option
expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ
d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement de 40%
prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques ayant leur domicile
fiscal en France. Cet abattement n’est toutefois désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour
l’imposition selon le barème progressif.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des dividendes nets au cours des trois derniers exercices et
celui du montant du dividende distribué éligible à l’abattement susvisé pour les actionnaires personnes physiques
ayant leur domicile fiscal en France, ont été les suivants :
EXERCICES 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Dividende net par action 1,65 € 2,65 €1) 1 €
Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% 1,65 € 2,65 €1) 1 €
(1) dont 1€ de dividende exceptionnel

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L. 225‑ 38 et suivants du Code de commerce
autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2020/2021).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés visées aux articles L. 225‑ 38 et suivants du Code de commerce,
statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve ce rapport et prend acte des informations
relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercice antérieurs et dont l’exécution a
été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnés et qui ont été examinés à nouveau par le Conseil
d’administration lors de sa séance du 2 juin 2021, conformément à l’article L. 225‑ 40‑ 1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Guylaine Saucier). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Guylaine
Saucier, pour une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bruno Pavlovsky). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Bruno Pavlovsky pour
une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de M. Marc Verspyck en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, nomme M. Marc Verspyck en qualité d’administrateur, pour une durée
de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de M. Elie Hériard Dubreuil en qualité d’administrateur en remplacement
d’un administrateur démissionnaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
- prend acte de la démission de son mandat d’administrateur de Mme Dominique Hériard Dubreuil à l’issue de la
présente assemblée générale et,
- nomme M. Elie Hériard Dubreuil en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, soit à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Mme Caroline Bois en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du Conseil
d’administration du 24 novembre 2020 de coopter Mme Caroline Bois en qualité de nouvel administrateur en
remplacement de M. François Hériard Dubreuil, démissionnaire, ratifie la cooptation de Mme Caroline Bois en
qualité d’administrateur.
Mme Caroline Bois exercera ses fonctions de membre du Conseil d’administration pour la durée restant à courir du
mandat de M. François Hériard Dubreuil, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Caroline Bois). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme. Caroline Bois pour
une durée de trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article
L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en
raison de son mandat, au Président du conseil d’administration, qui ont été fixés par le Conseil d’administration sur
proposition du Comité Nomination‑ Rémunération, qui sont décrits dans le rapport sur le Gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225‑ 37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel
2020-2021, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général,
en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables,
en raison de son mandat au Directeur général, qui ont été fixés par le Conseil d’administration sur proposition du
Comité Nomination-Rémunération, qui sont décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020-2021,
chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2021/2022). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 et figurant dans le Document d’enregistrement universel
2020-2021, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020/2021
des mandataires sociaux mentionnés à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9
telles que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020-2021, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021, à
M. Marc Hériard Dubreuil, Président du conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments
fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2021, à M. Marc Hériard Dubreuil, Président du conseil d’administration, tels que
présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑ 37 du Code de commerce et
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020-2021, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués à M. Eric Vallat, Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021,
en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, à M. Eric Vallat, au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2021, en raison de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport
sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document
d’enregistrement universel 2020-2021, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 650 000 euros le
montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice
2021/2022 et au titre des exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des éléments mentionnés dans le Document
d’enregistrement universel 2020-2021 reprenant l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du
programme, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241‑ 1 et suivants du Règlement général
de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché,
notamment le Règlement de l’Union Européenne n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la société
dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue, par ordre de priorité décroissant :
(i) d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action Rémy Cointreau par un prestataire
de service d’investissement indépendant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
de marché admise par l’AMF;
(ii) d’annuler les actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital social, sous réserve de
l’adoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
(iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
(iv) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions
ou plan d’attribution gratuite d’actions, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou des
sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute
opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi
(v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de
scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et dans le cadre de la réglementation
applicable ;
(vi) et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme admise, ou qui viendrait à être
admise par la loi ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés dans les conditions légales
et réglementaires à tout moment, sauf en période d’offre publique, et par tous moyens, notamment sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions, y compris auprès d’actionnaires identifiés,
par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation
applicable.
L’Assemblée générale fixe ;
• à 250 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de
ce montant à la même date dans toute autre monnaie), et à 1 201 746 500 euros, hors frais de
négociation, le montant maximal global destiné à la réalisation du programme d’achat d’actions,
sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ou
sur le montant nominal des actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement du nominal des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, le prix et le montant maximum indiqués ci‑ dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
• le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, soit
4 806 986 actions, compte tenu des actions auto‑ détenues par la société au 31 mars 2021, étant
rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité de l’action Rémy Cointreau dans les conditions définies par le règlement général de
l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
la présente autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société,
plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet (i) de passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités poursuivies, signer tous actes de cession ou de transfert, conclure tous
accords et tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et,
généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le
cadre de la présente autorisation et (ii) procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum
d’actions à acquérir en fonction de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application
de la présente résolution, conformément à l’article L. 225‑ 211 du Code de commerce.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée
générale mixte du 23 juillet 2020 dans sa dix-neuvième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation
d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce,
• à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des
actions au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire en
application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des
actions composant le capital social par période de vingt‑ quatre (24) mois, cette limite s’appliquant à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant
affecter le capital postérieurement à la présente Assemblée générale, et à réduire corrélativement le
capital social, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous
postes de réserves et primes disponibles ;
• à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la
réalisation ;
• à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de
la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation donnée par l’assemblée
générale mixte du 23 juillet 2020 dans sa vingtième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet
de procéder à des attributions gratuites d’actions de la société existantes ou à émettre au profit des salariés et des
dirigeants mandataires sociaux du Groupe, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
• autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et dans les conditions définies ci-après ;
• décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre
d’actions attribuées à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
des actions ;
• décide que le nombre maximal d’actions attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter
plus de 2 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la décision d’attribution gratuite des
actions par le conseil d’administration ;
• décide que le nombre maximal d’actions attribuées en vertu de la présente autorisation aux dirigeants
mandataires sociaux de la société ne pourra représenter plus de 0,2 % du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la décision d’attribution gratuite des actions par le conseil d’administration ;
• décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de trois ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires
est fixée à un an. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la
période d’acquisition minimale serait de deux ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions
considérées. Cependant, en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire et dans le respect des conditions fixées
par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ;
• S’agissant des dirigeants mandataires sociaux, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues
par la loi, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation
de leurs fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs
fonctions ;
• décide que l’attribution définitive de tout ou partie des actions sera assujettie à une condition de présence dans
le Groupe et à la réalisation de conditions de performance ;
• décide, qu’en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux de la société, l’attribution définitive gratuite
devra être assujettie, outre une condition de présence dans le groupe, à la réalisation de conditions de
performance que le conseil d’administration déterminera, qui seront appréciées sur une période minimale de
trois exercices sociaux consécutifs ;
• autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à
préserver les droits des bénéficiaires ;
• prend acte que les actions gratuites attribuées pourront consister en actions existantes ou nouvelles ;
• prend acte que, s’agissant des actions à émettre, (i) la présente autorisation emportera, à l’issue de la période
d’acquisition, augmentation du capital et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires
des attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, (ii)
la présente autorisation emportera de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
• décide que, s’agissant des actions à émettre, le montant nominal d’augmentation de capital susceptible d’être
décidé en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 1 600 000 euros, étant
précisé que le nombre d’actions attribuées au titre des ajustements destinés à préserver les droits des
bénéficiaires des attributions d’actions en cas d’opération portant sur le capital ou les capitaux propres de la
société sera imputé sur ce plafond et que ce plafond s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital prévu
par la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale du 23 juillet 2020 (ou, le cas échéant, sur le montant
du plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente autorisation) ;
• délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la
période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation
requise pour chaque bénéficiaire, déterminer les conditions liées à la performance, déterminer les critères
d’attribution des actions ainsi que les conditions de performance auxquelles seront soumises les attributions
aux dirigeants mandataires sociaux de la société ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des
actions à émettre ou existantes, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société
(étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même
jour que les actions initialement attribuées), fixer en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature
des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles,
constater les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, effectuer tous actes, formalités et déclarations, constater, le cas échéant, la réalisation des
augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la trentième résolution de l’assemblée générale mixte
du 24 juillet 2018 la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de trente-huit (38)
mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois,
à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, à certains salariés et dirigeants
mandataires sociaux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les
actions émises à la suite des levées d’options de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
• autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-177 à L.225-186-1 du Code de commerce, à consentir, en
une ou plusieurs fois, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit :
- à la souscription d’actions nouvelles de la société, à émettre à titre d’augmentation de capital,
- ou des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant d’un rachat effectué par elle dans les
conditions prévues aux articles L. 225-208 ou L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-182 du Code de commerce, le Conseil
d’administration ne pourra pas octroyer d’options aux mandataires sociaux et salariés des sociétés liées à la
Société dans les conditions visées à l’article L. 225-180 détenant plus de 10% du capital social de la société ;
• décide que le Conseil procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires
• décide que le conseil d’administration pourra assujettir l’attribution définitive de tout ou partie des options
octroyées à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ;
• décide qu’en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux de la société, l’attribution définitive devra être
assujettie, outre une condition de présence dans le groupe, à la réalisation de conditions de performance que
le conseil d’administration déterminera, qui seront appréciées sur une période minimale de trois exercices
sociaux consécutifs ;
• décide que le nombre d’actions susceptibles d’être souscrites ou achetées par les bénéficiaires par exercice
des options qui seront consenties par le conseil d’administration en application de la présente autorisation ne
pourra excéder 2 % du capital de la société existant au jour de la décision d’attribution du conseil
d’administration ;
• décide qu’en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux le nombre total d’actions susceptibles d’être
souscrites ou achetées par les bénéficiaires par exercice des options qui seront consenties par le conseil
d’administration en application de la présente autorisation ne pourra excéder 0,2 % du capital existant au jour
de la décision d’attribution du conseil d’administration.
Sur ces plafonds s’imputera la valeur nominale des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la société ;
• que le montant nominal d’augmentation de capital de la société résultant des émissions d’actions réalisées en
vertu de la présente autorisation s’impute sur le plafond de de la vingt-deuxième résolution de l’assemblée
générale du 23 juillet 2020.
• décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous options sera fixé par le conseil d’administration
selon les modalités et dans les limités autorisées par les textes en vigueur le jour de l’attribution de ces options.
Ce prix ne sera toutefois pas inférieur à la moyenne des derniers cours cotés constatés aux vingt séances de
bourse précédant la date où le conseil d’administration consentirait des options.
Ce prix ne pourra être modifié, sauf dans les cas prévus par la loi, à l’occasion d’opérations financières ou sur titres.
Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce ou par les articles
R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la
réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris,
le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des
options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération, étant précisé qu’au plafond
visé ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le nombre des actions nouvelles ou supplémentaires obtenues
éventuellement en application de ces ajustements.
• prend acte que les options ne pourront être consenties par le Conseil d’administration :
- dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à
défaut les comptes annuels sont rendus publics ;
- dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de bourse
des actions de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est
rendue publique ;
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
• décide que les options de souscription et d’achat d’actions ordinaires consenties en vertu de cette autorisation
devront être exercées dans un délai minimal de trois ans et maximal de dix ans à compter de leur attribution ;
• constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription. L’augmentation du capital social résultat des
levées d’options de souscription sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option,
accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation de créances, de
la somme correspondante ;
• donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, dans les limites fixées ci-dessus pour :
- arrêter la nature des options offertes (options de souscription ou d’achat) ;
- arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions et les dates dans lesquelles seront consenties
les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou
partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à
compter de la levée de l’option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux,
le conseil d’administration doit soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés
avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au
nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ,décider du nombre d’actions que chaque bénéficiaire
pourra souscrire ou acquérir, la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil
d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère
exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par
l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
- en fixer notamment l’époque ou les époques de réalisation ;
- arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options allouées à chacun ;
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront
ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- d’assujettir, le cas échéant, l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions
de performance que le Conseil d’administration déterminera étant précisé que toutes les options devront
être accordées aux mandataires sociaux de la société sous conditions de performance ;
- le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner
tout ou partie des bénéficiaires ;
- d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options
de souscription ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
- décider la suspension temporaire du droit de lever les options en cas d’opérations financières exigeant une
connaissance exacte et préalable du nombre des actions composant le capital social ou en cas de réalisation
d’une des opérations donnant lieu aux ajustements prévus par la loi ;
- dans l’hypothèse où les options de souscription et/ou les options d’achats d’actions ordinaires seraient
attribuées à des personnes domiciliées ou résidant à l’étranger ou à des personnes domiciliées ou résidant
en France mais soumises à un régime fiscal étranger, adapter les conditions applicables aux options de
souscription, et/ou d’achat d’actions ordinaires afin de les rendre conformes aux dispositions du droit
étranger concerné et d’assurer le meilleur traitement fiscal possible ; à cet effet, à sa discrétion, adopter un
ou plusieurs sous-plans applicables aux différentes catégorie de bénéficiaires visées sous la présente
résolution soumis le cas échant à un droit étranger ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la trente-et-unième résolution de l’assemblée
générale mixte du 24 juillet 2018 la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée
de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression
du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions légales, d’une part
relatives aux sociétés commerciales, notamment aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-1 et suivants du Code du travail :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, sur ses seules délibérations, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission, à titre gratuit ou
onéreux, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société ;
• décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées
au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, les salariés et
mandataires sociaux des sociétés liées à Rémy Cointreau ayant leur siège social à l’étranger, les OPCVM ou
encore toutes autres entités de droit français ou étranger dédiées à l’actionnariat salarié investis en titres de la
société Rémy Cointreau, pourvues ou non de la personnalité morale, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un million cinq cent mille (1 500 000) euros, étant
précisé que :
à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles
éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation
s’imputera sur le plafond de quinze (15) millions d’euros fixé à la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée
générale du 23 juillet 2020 ;
le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente résolution, et de la vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-sixième et de la
vingt-septième résolutions soumises à l’Assemblée générale du 23 juillet 2020 ne pourra excéder le
plafond de de vingt (20) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du
23 juillet 2020 ;
• décide que les souscriptions pourront intervenir en numéraire, notamment par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou prime
en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou
de l’abondement ;
• décide de supprimer au bénéfice des bénéficiaires susmentionnés le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit
aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, les
actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe suivant,
à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée
au capital ;
• décide que le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L.3332-21 du
Code du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés ou d’autres titres donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au titre de l’abondement qui pourrait être versé
en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la
prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de
dépasser les limités légales ou réglementaires ;
• décide que :
(i) le prix de souscription des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés
lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant
la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 %
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et
L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; la décote pourra être réduite ou
supprimée afin de tenir compte des spécificités juridiques, sociales, fiscales et comptables applicables
selon le pays d’origine des bénéficiaires ;
(ii) les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : décider et fixer les modalités d’émission et
d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation
conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce
compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis
en vertu de la présente résolution ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient
émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant,
la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres,
conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation
en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres
qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans
le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s),
y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions
utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres
émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée la délégation donnée par l’assemblée
générale mixte du 23 juillet 2020 dans sa vingt-neuvième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale confère tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal afin d’effectuer toutes
formalités légales de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24

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