Première résolution (Consultation portant sur la mise en place d’une fiducie-sûreté sur les titres de CP Holding,
filiale à 100% de Pierre et Vacances). — L’assemblée générale, consultée en application de la position
recommandation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») n° 2015-05 sur les cessions d’actifs significatifs en
date du 15 juin 2015, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration.
Emet un avis consultatif favorable sur la mise en place d’une fiducie-sûreté par la Société portant sur l’intégralité
des titres de sa filiale à 100 %, CP Holding (à l’exclusion, le cas échéant, d’une action de CP Holding nantie pour
les besoins de la convention de gestion de trésorerie), détenant elle-même l’intégralité des titres des sous-filiales
Center Parcs Europe N.V., CP Distribution, PVCP Support Services et CP Resorts Exploitation France, aux fins de
garantir le remboursement de :
- certaines sommes versées ou qui seraient versées dans le cadre du nouveau financement d’un montant
global maximum, en principal, de 304.175.000 euros (300 millions d’euros hors backstop fee et
commitment fee) (le « Nouveau Financement »), à savoir :
o toutes les sommes dues par Center Parcs Europe N.V., au titre (i) du prêt à terme d’un montant,
en principal, de 125 millions d’euros, dont les principaux termes ont été agréés le 10 mai 2021
avec certains des créanciers bancaires de la Société et de sa filiale Pierre et Vacances FI (les
« Créanciers Bancaires ») et (ii) du prêt à terme d’un montant, en principal, de 54.175.000 euros
(50 millions d’euros hors backstop fee et commitment fee) dont les principaux termes ont été
agréés le 10 mai 2021 avec certains porteurs des ORNANE (les « Créanciers ORNANE »)
émises le 6 décembre 2017 par la Société (ensemble, la « Tranche 1 ») ;
o toutes les sommes dues par Center Parcs Europe N.V., au titre (i) d’un prêt à terme d’un montant
maximum, en principal, de 49 millions d’euros, pouvant être mis à disposition par les Créanciers
Bancaires (ii) d’un prêt à terme d’un montant maximum, en principal, de 8 millions d’euros,
pouvant être mis à disposition par avec certains des porteurs d’obligations EuroPP émises le
19 juillet 2016 et le 14 février 2018 par la Société (les « Créanciers EuroPP ») ou, à défaut, avec
les Créanciers Bancaires et (iii) d’un prêt à terme d’un montant maximum, en principal, de
33,5 millions d’euros, pouvant être mis à disposition par les Créanciers ORNANE (ensemble, la
« Tranche 2 ») ;
- dans la limite d’un montant maximum de 125 millions d’euros, les sommes dues par la Société aux
Créanciers Bancaires participant au Nouveau Financement au titre d’un crédit renouvelable d’un montant
total, en principal, de 200 millions d’euros, en date du 14 mars 2016 (tel que modifié) et par Pierre et
Vacances FI au titre d’un crédit consolidé (à l’exclusion du prêt garanti par l’état octroyé en juin 2020)
(les « Dettes Elevées Créanciers Bancaires ») ; et
- dans la limite d’un montant maximum de 4,7 millions d’euros, les sommes dues par la Société aux
Créanciers EuroPP participant au Nouveau Financement au titre des obligations EuroPP émises le
19 juillet 2016 et le 14 février 2018 par la Société ou de tout autre titre de dette qui s’y substituerait
(les « Dettes Elevées EuroPP »).
Prend acte que le bénéfice de la fiducie-sûreté pourra également être proposé pour sécuriser des lignes bilatérales
du Groupe.
Prend acte que la mise en place de la fiducie-sûreté demeure conditionnée à (i) l’octroi par l’AMF à Société
d’Investissement Touristique et Immobilier – S.I.T.I, actionnaire majoritaire de la Société, d’une décision de nonlieu ou dérogation au dépôt d’une offre publique de retrait sur les titres de la Société ou (ii) si l’AMF considère
qu’elle n’a pas à se prononcer sur le lancement d’une offre publique de retrait dans le cadre de la mise en place de
la fiducie-sûreté, à la délivrance d’une confirmation écrite de l’AMF ou d’un rapport du conciliateur, indiquant dans
chaque cas que l’AMF considère qu’il n’y a pas lieu pour l’AMF de se prononcer sur le lancement d’une offre
publique de retrait dans le cadre de la mise en place de la fiducie-sûreté.
Prend acte également que la fiducie-sûreté sera mainlevée et résiliée (i) lors de la réalisation de l’opération de
renforcement des fonds propres de la Société et sous réserve du remboursement de l’intégralité des sommes
concernées du Nouveau Financement, ou (ii) lors du remboursement de l’intégralité des sommes concernées du
Nouveau Financement, des Dettes Elevées Créanciers Bancaires et des Dettes Elevées EuroPP.

Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de la société BM Conseil en qualité d’administrateur de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de la société BM Conseil, société dont le siège social est situé
4 rue de Franqueville, 75116 PARIS, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 817 488 513, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 12 avril 2021, pour
la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021,
prend acte que M. Bertrand Meheut, représentant permanent de la société BM Conseil pour la durée restant à
courir du mandat, a reconnu satisfaire toutes les conditions requises par la loi et les règlements.

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il
appartiendra.