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AGM - 30/06/21 (ASHLER ET MAN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ASHLER ET MANSON
30/06/21 Lieu
Publiée le 26/05/21 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT COVID 19 : Dans ce contexte de pandémie de COVID 19 et conformément aux
dispositions de l’ordonnance n°2020-321 publiée le 25 mars 2020, dont les dispositions sont
conformément à l’article 1er du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogées jusqu’au 31 juillet
2021, adaptant les règles de tenue des Assemblées Générales 2020, le Conseil d’Administration a
décidé cette année de la convocation d’une Assemblée Générale à huis clos pour protéger la santé
et la sécurité des collaborateurs et des actionnaires. Les actionnaires sont invités à voter par
correspondance, ou à donner pouvoir au Président.

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et
quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice de 11.361
euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense
relevant de l’article 223 quater du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice approuvé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution. (Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce) – Après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) -
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 11.361 Euros de la manière suivante :
- Au poste « Réserve légale », à concurrence de : 569 Euros
- Au poste « Autres Réserves », à concurrence de : 10.792 Euros
Total égal au bénéfice de l’exercice : 11.361 Euros
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucune somme à titre de dividendes au
titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Aymeirck
PENICAUT) – L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat
d’administrateur de Aymerick PENICAUT. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain
BONNEBAT) – L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat
d’administrateur de Sylvain BONNEBAT. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent CHEDORGE)
- L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur de
Vincent CHEDORGE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lucile FOIRET) -
L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur de
Lucile FOIRET. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Bénédicte ANDRIEU)
- L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur de
Bénédicte ANDRIEU. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution. (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes) – L’Assemblée
Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Compagnie Fiduciaire
AUDIT, Société par actions simplifiées, dont le siège social est à BORDEAUX (33100), 9 allée de Serr,
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 494 030 182, commissaire aux comptes titulaire,
décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Compagnie
Fiduciaire AUDIT, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dixième résolution. (Augmentation de capital) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu le
rapport du Président, décide d’augmenter le capital d’une somme de 682.350 Euros, pour le porter de
la somme de 317.650 Euros à la somme de 1.000.000 Euros par incorporation directe d’une pareille
somme prélevée sur le compte « Prime d’émission ».
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 3.176.500 actions
qui passe de 0,10€ à 0,32€ chacune.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Onzième résolution. (Modification des Statuts) – Comme conséquence de l’adoption de la cinquième
résolution, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 8 intitulés « APPORTS » et
« CAPITAL SOCIAL » des statuts comme suit :
ARTICLE 6 – APPORTS
1-Lors de la constitution de la Société, il a été apporté en nature et en numéraire une somme de SIX MILLE CINQ CENTS
(6.500) euros
et,
ci ……………………………………………………… 6.500 Euros
2-Suivant décisions de l’associé unique du 22 juillet 2015, le capital social :
- a été augmenté de 1.720 euros pour le porter de 6.500 à 8.220 euros, par création de 172
parts nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros en rémunération de l’apport de titres
consenti par Messieurs Sylvain BONNEBAT, Franck AUXEMERY et Vincent CHEDORGE,
ci : ………………………………………………………………8.220 Euros
- a été augmenté de 238.380 euros pour le porter de 8.220 euros à 246.600, par
incorporation directe de la pareille somme prélevée sur le poste « Prime d’émission », par
élévation du nominal de chaque part pour le porter de la somme de 10€ à 300€,
ci : ………………………………………………………………246.600 Euros
- a été augmenté de 7.500 euros pour le porter de 246.600 euros à 254.100 euros, par
création de 25 parts nouvelles d’une valeur nominale de 300 euros en rémunération de
l’apport en numéraire consenti par la Société IPO n°1,
ci : …………………………………………………………….254.100 Euros
- a été augmenté de 20 euros pour le porter de 254.100 euros à 254.120 euros, par création
de 200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euros en rémunération de l’apport en
numéraire consenti par Madame Lucile FOIRET et Madame Bénédicte ANDRIEU,
ci : …………………………………………………………….254.120
3-Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2020, le capital social a été augmenté d’une somme
de 63.530€ pour être porté à la somme de 317.650 euros par suite de la création de 635.300 actions nouvelles de 0,10 euros
chacune, entièrement libérées et attribuées à la société AD COURTAGE en rémunération de l’apport de 2.511 parts sociales
de la Société ASHLER & MANSON. La différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, soit
770. 373,10 euros, constitue la prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan de la Société.
4-Suivant Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2021, le capital social a été augmenté de 682.350 euros pour le
porter de 317.650 euros à 1.000.000, par incorporation directe de la pareille somme prélevée sur le poste « Prime
d’émission », par élévation du nominal de chaque part pour le porter de la somme de 0,10€ à 0,32€.
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
1- Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) euros.
2- Il est divisé en TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE SEIZE MILLES CINQ CENTS (3.176.500) actions de TRENTE DEUX CENTIMES
(0,32) d’€ chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Douzième résolution. (Pouvoirs à donner) – La décision de la présente assemblée sera publiée
conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux
de la société qui sont habilités à cet effet. Le Conseil rédacteur des présentes est expressément
chargé à l’effet de régler, pour le compte et sous la responsabilité de la société, en ses lieu et place,
tous débours, assumer toutes dépenses, faire toutes formalités, donner toutes signatures, requérir
toutes inscriptions, consentir toutes décharges et, généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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