PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 et
entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de
cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 041 642 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les
dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8.530
euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépensess’élève à 2 388 euros. L’Assemblée Générale donne
en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 285 375 euros, établis conformément aux
dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
 constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice (1 041 642 euros), majoré du report à nouveau antérieur (4
164 927 euros), que le bénéfice distribuable s’élève à 5 206 569 euros.
 décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
o à titre de dividendes aux actionnaires : 197 098 euros
o le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme
de 5 009 471 euros.
L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2020, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions
ouvrant droit à dividende, une somme de 0,16 euro par action.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes
physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année de leur versement, sauf exception, à un prélèvement
forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de
17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du
versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant
à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables
célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être
demandée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30
novembre de l’année précédant celle du paiement.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu : soit au
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au
barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du
prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au barème progressif.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué
les dividendessuivants :
 31/12/2019 : 0 euro
 31/12/2018 : 369 558 euros
 31/12/2017 : 197 098 euros

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention
nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31/12/2020 et entrant dans le champ d’application des
dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se
poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en
tacite reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux
Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en
paiement. Cette décision sera maintenue jusqu’à décision contraire.

SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). —
Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF,
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration, décide de
renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par l’Assemblée Générale du 29 juin 2020.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à
acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois
et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat
d’actions sont les suivantes :
 l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime
d’options d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites
d’actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
 l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
 l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en
vigueur,
 l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
 l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions
propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la
valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
 la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires
de la Société.
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :
 durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2021 et qui devrait expirer soit au jour
où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le
29 décembre 2022.
 l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
 ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
 pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce : 10 % du
capital, soit 123 186 actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social,
étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme
aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce ;
 prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au
programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation.
 ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles
opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert
des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toute manière, y compris de gré à gré, par mécanismes
optionnels ou par blocs de titres.
 en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale
ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du
programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions
conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration). — Constatant la
démission de Monsieur Albert SCHUNE de son mandat d’administrateur pour lequel il avait été nommé par l’assemblé
générale du 29 juin 2020, l’assemblée générale décide de nommer, en remplacement, en qualité de nouvel administrateur :
 Monsieur Jean Yves HEMERY,
Le mandat du nouvel administrateur d’une durée de deux années viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières
diverses dans le cadre d’un placement privé, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission) de
soixante mille euros (60 000 €)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale extraordinaire et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes et conformément notamment aux articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-
91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
 Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, sur les marchés français et/ou international, en euros ou en toute autre
devise, l’émission d’actions ordinaires de la Société, de tous titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières
diverses, de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe,
à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou
plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.
Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence sont exclues.
 Décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’Administration, au titre de la
présente résolution, ne pourra être supérieur à 60 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie ou
unité autorisée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal global des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements,
en cas d’opérations financières nouvelles, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital
 Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront
dans le cadre des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier, à l’intention d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de
commerce et dans la limite de 20% du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20%
s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.
 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres
financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission faite dans le cadre de la présente résolution, pendant
un délai et selon des modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et pourra s’exercer à titre
irréductible et éventuellement réductible.
 Décide que si les souscriptions des actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou des titres
financiers visés ci- dessus, le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
o limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, l’émission au montant des souscriptions
reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission considérée ou tout
autre seuil qui serait fixé par la loi ;
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
 Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des titres financiers donnant
accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit.
 Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du code de commerce que :
o le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le Conseil
d’Administration et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché
et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration, étant précisé que si, lors
de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur
un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code
de Commerce ;
o le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la
présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise
en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
 Décide que le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
o fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des titres
financiers et/ou des valeurs mobilières, déterminer le montant à émettre dans les limites visées ci-dessus,
le prix d’émission ainsi que le montant de la prime d’émission ;
o procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la
Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustements ;
o à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
o d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation des titres le cas échéant, à la bonne fin et au service financier des valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
 Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.
 Décide que la présente délégation, conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à
compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et
notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019.

DIXIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et s. du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal maximal (hors primes
d’émission) de soixante mille euros (60 000 €)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
 Décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une Offre au public, pour
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, représentatives ou non de
créances (y compris des bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons
d’acquisition) donnant ou pouvant donner accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires, de la Société, existantes ou à émettre.
L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
 Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille (60 000 €), (i)
compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris l’émission d’actions
supplémentaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à la souscription
d’actions de la Société), (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisé en vertu de
la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la septième résolution ;
 Décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la
limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre
des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
o Soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée ;
o Soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Soit les offrir au public en tout ou partie le cas échéant ;
 Reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au
capital de la Société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;
 Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
o arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et notamment de fixer les
caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, avec ou sans prime ;
o déterminer le mode de libération des titres ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital, immédiatement et/ou à terme, et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société
tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre
manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital de la
société ;
o fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à
tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis, en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales ;
o prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
o fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification de la valeur du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, l’admission aux
négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution ;
 Décide que conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, la présente délégation prive d’effet à
compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et
notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et s., et L. 225-135 du Code de commerce, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal
maximal (hors primes d’émission) de soixante mille euros (60 000 €), par offre au public.) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
 Décide de déléguer au Conseil d’Administration, en application notamment des dispositions des articles L. 225-129,
L.225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant
une Offre au public, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit, représentatives ou non de créances (y compris des bons de souscription émis de
manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition) donnant accès ou pouvant donner accès,
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre.
L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
 Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de soixante mille
(60 000 €), (i) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi (y compris
l’émission d’actions supplémentaires aux fins de réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à la souscription d’actions de la Société) et (ii) étant précisé que le montant nominal des augmentations de
capital réalisé en vertu de la présente délégation s’imputera également sur le plafond prévu à la quatorzième
résolution ;
 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions
prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires
existants ;
 Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter, conformément et dans les conditions prévues par
la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission décidée ;
 Reconnaît que l’émission, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au
capital de la société emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourront donner droit ;
 Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :
o D’arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, et notamment de fixer les
caractéristiques des titres à émettre, et de fixer le prix de souscription, dans le cadre des dispositions de
l’article L. 225-136 du Code du Commerce étant précisé que :
 le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée
par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-136,1° du Code
de Commerce ;
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en
vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit,
pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini à l’alinéa précédent ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement (y compris par
remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un
bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
o fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à
tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales ;
o prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
o imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
o fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission (en particulier
conclure tous accords avec des établissements financiers en vue d’assurer la bonne fin de toute émission
réalisée en vertu de la présente délégation), l’admission aux négociations et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
 Décide que la présente délégation, conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à
compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et
notamment la délégation donnée par la dixième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2019.

DOUZIÈME RÉSOLUTION ((Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission
initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément et
dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
 Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et
réglementaires applicables, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion de toute(s) émission(s) avec ou
sans droit préférentiel de souscription décidée(s), dans les trente jours à compter de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
 Décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le ou les plafonds applicables à l’émission considérée.

TREZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en application des dispositions
des articles L. 225-130 et s. du Code de commerce pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes) -L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
:
 Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de tout ou partie
des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du
nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal
global de 50 000 euros ;
 Décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du
montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes
de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;
 Décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.
 Décide que la présente délégation, conformément à l’article L.225-129-2, 2° du Code de Commerce, prive d’effet à
compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la délégation donnée par la
dixième résolution votée par l’Assemblée Générale du 18 janvier 2019.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant global des délégations conférées) – L’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide que:
 Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées au titre des neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions de la présente
assemblée, est fixé à 90 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epagne
d’Entreprise). – L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, et en conformité aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide
d’autoriser le Conseil d’Administration à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents
à un Plan d’Epargne d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L. 3332-19 et L.3332-20 du Code du
travail. Cette proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés a été précédemment soumise au vote de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2019, pour une période de 26 mois expirant le 18 août 2021.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire :
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la
compétence nécessaire à l’effet d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à réserver aux
salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant
au plan d’épargne d’entreprise mis en place par la société ;
 décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement
décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui
seraient émises
 décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente
délégation est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20
euros l’action et elles seraient libérées en totalité lors de leur souscription ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les
limites ci-dessus et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales.
La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une période de 26 mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 29 août 2023.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire
confèretous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir
toutes formalitéslégales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.