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AGM - 23/06/21 (EXPLOSIFS PR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES
23/06/21 Lieu
Publiée le 17/05/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – Epidémie de Covid-19
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation
à l’assemblée du 23 juin 2021. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-1497 du 2
décembre 2020 seraient remplies, l’assemblée générale du 23 juin 2021 pourrait être organisée à huis clos.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet
de la Société www.epc-groupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021) qui pourrait être mise à jour
pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux.
Eu égard à la circulation du virus SARS-cov-2 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les
rassemblements publics, ainsi qu’aux contraintes susceptibles d’être imposées par le gestionnaire de la Maison de
l’Alsace relative au taux d’occupation, le conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte
et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt
qu’une présence physique.
La Société a pris les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans
participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou
procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site internet de la Société www.epcgroupe.com (rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021).
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
contact.actionnaires@epc-groupe.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux ou mentionnées dans les rapports.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus de sa gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non
déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, et qui s’élèvent pour l’exercice à un montant
de 9.576 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges, qui ressort à 2.681 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés ou mentionnées dans les rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté
que :
- le résultat net est une perte de 9.006.800,17 €, et
- le report à nouveau bénéficiaire est de 20.980.836,58 €, en sorte que le montant distribuable est de 11.974.036,41 €,
décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le total de la perte de l’exercice au compte de report nouveau qui sera ainsi
ramené de 20.980.836,58 € à 11.974.036,41 €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois
derniers exercices s’élevaient à :
Exercice Type de titre Dividende versé
Revenus distribués
Eligibles à l’abattement fiscal de
40 % mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du Code général des
impôts
Non éligibles à l’abattement
fiscal de 40 % mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts
2019
Pour l’action - -
Pour la part de
fondateur - -
2018
Pour l’action 9,50 € 9,50 €
Pour la part de
fondateur 18,09 € 18,09 €
2017
Pour l’action 10,50 € 10,50 €
Pour la part de
fondateur 20,00 € 20,00 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
la convention règlementée présentée dans ce rapport et non encore approuvée par l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
2020 de la Société, au chapitre 4 « Rémunération des mandataires sociaux », dans la section 4.1 « Politique de rémunération des mandataires
sociaux », dans les sous-sections 4.1.1. « Principes généraux de la rémunération des mandataires sociaux » et 4.1.3. « Politique de rémunération
du Président Directeur Général ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs. Cette politique est décrite à la section 4.2 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-sections 4.1.1.
« Principes généraux de la rémunération des mandataires sociaux » et 4.1.2. « Politique de rémunération des Administrateurs » dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (dirigeants et administrateurs),
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (ancien article L. 225-37-3)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise 2020 de la Société, approuve les
informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au chapitre 4 « Rémunération des mandataires sociaux »,
dans les sections 4.2 « Rémunération des mandataires sociaux » et 4.3 « Ratios et tableau de comparaison », .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice 2020 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Olivier
Obst, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans la section 4.2. « Rémunérations des mandataires sociaux » du rapport sur
le gouvernement d’entreprise 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation du versement au Président Directeur Général d’une rémunération exceptionnelle de 80.266,34€,
postérieurement à l’Assemblée)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ,
approuve le versement au Président Directeur Général d’une rémunération exceptionnelle d’un montant brut de 80.266,34€, attribuée par
décisions du Conseil d’administration des 17 mars 2017 et 31 mars 2021. Ladite rémunération exceptionnelle sera versée postérieurement à la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs au titre de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, fixe à 189.192 € le montant maximum de la somme annuelle globale à verser au conseil d’administration
à titre de rémunération au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Ribéreau)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Ribéreau arrive à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers Audit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit arrive
à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième resolution (Désignation en qualité de co-commissaire aux comptes de BDO Paris Audit & Advisory)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, Auditeurs et Conseil d’Entreprises
arrive à expiration ce jour, décide de désigner BDO Paris Audit & Advisory en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée
de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième resolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Auditeurs et Conseils d’Entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire Auditeurs et Conseils d’Entreprise arrive
à expiration ce jour, prend acte du non-renouvellement du mandat de ce dernier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième resolution (Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat des commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Jean-Christophe
Georghiou et Monsieur Emmanuel Charrier arrivent à expiration ce jour, prend acte du non-renouvellement des mandats de ces derniers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l’effet d’acheter, conserver et
transférer des actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, , connaissance prise
du rapport du conseil d’administration :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à procéder ou
faire procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
L.225-210 du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus
de marché et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’achat d’actions de la
Société, dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas, compte tenu des actions auto-détenues à la date de la présente
Assemblée générale, 10% du capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté le
cas échéant en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, étant précisé que :
a. s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises pour le
calcul de la limite de dix pour cent (10%) correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
b. le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder cinq pour cent (5 %) du capital social, à quelque moment que ce soit ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise
par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné
par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
a. favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société, et éviter des décalages de
cours non justifiés par la tendance du marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’AMF,
b. attribuer ou céder des actions à des salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, en
France et/ou en dehors de France, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du
régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par
voie d’attribution d’actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères,
c. conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le
respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur
les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un “internalisateur” systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris
par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris en
période d’offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est
pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 55 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux
opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves
et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par
un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres
après l’opération ;
5. conformément à l’article R.225-151 du Code de commerce, fixe à 2.610.520 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition)
affecté au programme de rachat d’actions ainsi autorisé, correspondant à un prix moyen d’achat de 40 euros par action s’appliquant
au nombre maximal théorique de 65.263 actions pouvant être acquises sur la base d’un capital composé au 5 mai 2021 de
1.684.000 actions, augmenté (i) du nombre d’actions à émettre en représentation des parts de fondateur, dont la conversion a été
décidée par l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 (6ème résolution), soit 391.991 actions, et (ii) du nombre maximal d’actions
susceptibles d’être émises dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, décidée par
l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 (8ème résolution), soit 186.839 actions, après déduction des 161.020 actions autodétenues ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer à tout moment (sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres
en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectofs poursuivis dans les conditions légales
ou réglementaires applicables, conclure tous contrats de liquidité ou accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes formalités, déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité
des machés financiers, des opérations effectuées en vertu de la présente résolution, fixer les conditions et modalités selon lesquelles
seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits et titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
Société et celle des bénéficiaires d’option en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
7. prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable ;
8. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième resolution (Modification de l’article 8 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 8 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les titres sont nominatifs ou au porteur au choix du titulaire.
Ils donnent lieu à une inscription à un compte ouvert, par la Société
ou par un intermédiaire habilité, selon leur forme, au nom du
titulaire, selon les modalités prévues par les lois et règlements en
vigueur.
La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues
en matière d’identification des détenteurs de titres conférant ou
susceptibles de conférer immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres Assemblées d’Actionnaires.
Les titres sont nominatifs ou au porteur au choix du titulaire.
Ils donnent lieu à une inscription à un compte ouvert, par la Société
ou par un intermédiaire habilité, selon leur forme, au nom du
titulaire, selon les modalités prévues par les lois et règlements en
vigueur.
La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues
en matière d’identification des détenteurs de titres conférant ou
susceptibles de conférer immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres Assemblées d’Actionnaires.
Sans préjudice des obligations de déclaration prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables, toute personne,
physique ou morale (en ce compris toute société de gestion d’un
organisme de placement collectif de valeurs mobilières), agissant
seule ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement
ou indirectement, au moins un pour cent (1%) du capital ou des droits
de vote de la Société, est tenue de déclarer à la Société qu’elle a
atteint ou franchi ce seuil, dans les quatre (4) jours de bourse à
compter du franchissement de seuil, et indiquant la date à laquelle ce
seuil a été atteint ou franchi ainsi que le nombre d’actions, de droits
de vote, et éventuellement de titres donnant accès à terme au capital
de la Société, qu’elle détient ou contrôle.
Le franchissement de seuil résulte de la conclusion de la transaction
en Bourse ou hors marché, indépendamment de la livraison des
titres.
Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec avis de
réception adressée à la Société, à son siège social.
La même déclaration doit être faite chaque fois que, à la hausse ou à
la baisse, un actionnaire agissant seul ou de concert franchit ce même
seuil de un pour cent (1%), ou un seuil constitué par un multiple de
un pour cent (1%).
L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent aux obligations
légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires
détenant cinq pour cent (5%) des droits de vote de la Société, dans
les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L. 233-
14 du Code de commerce, la privation des droits de vote attachés aux
actions non déclarées, dans toutes les assemblées générales réunies
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) années suivant la date de
la régularisation de la notification.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu,
sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer
les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des
actions de la Société au titre desquelles il est inscrit en compte.
Pour la mise en œuvre des obligations statutaires d’information
prévues au présent article, il est fait application des cas d’assimilation
et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du
Code de commerce ou par le règlement général de l’AMF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dix-huitième resolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet de procéder à toutes
formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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