Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2020 se soldant par une perte nette comptable de 958 155 euros
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2020, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 5 850 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2020 se soldant par un bénéfice net global de 4 285 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant
sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions
qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre
2020 se soldent par une perte nette comptable de 958 155,41 euros, et compte-tenu d’un report à
nouveau créditeur de 3 813 534,40 €, soit un total de 2 855 378,99 €, décide l’affectation
suivante :
- Distribution d’un dividende de 0,07 euros par action soit un montant de…………… 659 473,92 €
pour 9.421.056 actions
- Dotation des réserves indisponibles ………………………………………………….. 907,12 €
- Le solde, au poste « Report à nouveau »…………………………………………….. 2 194 997,95 €
Total : 2 855 378,99 €
Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2020 sera mis en paiement au siège social à compter du
15 juin 2021.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques,
au prélèvement forfaitaire aux prélèvements sociaux soit une taxation globale de 30% due sur les
revenus distribués. Le prélèvement forfaitaire s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème
progressif de l’impôt sur revenu.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société
d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
En outre, la société détient au 31 Décembre 2020 des actions propres à hauteur de 2 623 259,01 euros et
les « Réserves indisponibles » constituées en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de
commerce s’élèvent à 2 622 351,89 euros. En conséquence, un ajustement doit être effectué par le
prélèvement d’un montant de 907,12 euros sur le poste « Report à nouveau » pour l’affecter au poste «
Réserves indisponibles ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice Distribution
Globale
Dividende
unitaire
2017 1 036 316,16 € 0,11 €
2018 1 413 158,40 € 0,15 €
2019 0 € 0 €

Cinquième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et
autres qu’il conviendra d’effectuer.