Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la
Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31
décembre 2020 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces
rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le
conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 4.112.974,14 euros.
L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non
déductibles, de 19.255 euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés
théorique correspondant de 5.391 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport
de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et (iii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les
opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de 5,1 millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020, de
4.112.974,14 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 35.634.139,70 euros, et décide de
ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de
Pierregrosse en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la
nomination de Monsieur Sébastien des Comptes de Blégiers de Pierregrosse en qualité d’administrateur, coopté
par le conseil d’administration lors de la réunion du 4 novembre 2020 en remplacement de Monsieur Yves Désiront,
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 afin
de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Serge Morelli au poste d’administrateur de la Société). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide la
nomination de Monsieur Serge Morelli en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Constatation de la démission d’Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire
aux comptes titulaire ; constatation de son remplacement par Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes
suppléant, en tant que commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la
lettre de démission en date du 22 décembre 2020de la société Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de
commissaire aux comptes titulaire de la Société,
constate la démission de la société Exafi Conseil Audit Expertise de son mandat de commissaire aux comptes
titulaire de la Société à compter du 22 décembre 2020,
constate, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 I du Code de commerce, son remplacement par
Monsieur Marc Weber, commissaire aux comptes suppléant, en tant que commissaire aux comptes titulaire, à
compter du 22 décembre 2020, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale devant se tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Huitième résolution (Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Marc Weber ; nomination de la société STAX en qualité de commissaire aux comptes suppléant). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constate l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Weber,
décide de pourvoir à son remplacement,
décide, en conséquence, de nommer la société STAX, domicilié professionnellement au 5, Rue Florence Arthaud,
91300 Massy, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution (Nomination de Agone Audit & Conseil en tant que commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Agone Audit & Conseil, domicilié professionnellement au 85 B, Avenue Emile Thiebaut – 78110
Le Vesinet , en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.
constate, en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la
présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8
mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la dix-huitième (18e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 10 décembre 2022 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 2.784.000 actions sur la base
de 27.840.001 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la
présente assemblée générale ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par
l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 11.136.000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%,
hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant
théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de
la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens
et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 30 juin 2020 sous sa dixième (10ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons
d’émission d’obligations convertibles en actions assortis de bons de souscription d’actions (ci-après les
« BEOCABSA ») au profit d’une personne dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital de
la Société est entièrement libéré :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum
de 32 bons d’émission (ci-après les « BEOCABSA ») donnant chacun le droit à la souscription de
2.000 obligations convertibles en actions nouvelles et/ou existantes d’une valeur nominale unitaire de
2.500 euros (ci-après les « OCA ») assorties de bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BEOCABSA et de réserver
le droit d’y souscrire au profit de la personne suivante :
PARK CAPITAL, société en commandite spéciale de droit luxembourgeois ayant son siège social au
2, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des
sociétés du Luxembourg sous le numéro B-229320, géré par la société Park Partners GP, une société
privée à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2, boulevard Grande
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du
Luxembourg sous le numéro B-229032,
(ci-après le « Bénéficiaire ») ;
3. constate que conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des
BEOCABSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux OCA, aux BSA ainsi qu’aux actions qui pourront être souscrites par conversion des OCA et exercice
des BSA ;
4. décide que les BEOCABSA présenteront notamment les caractéristiques suivantes :
1. Forme
Les BEOCABSA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits du Bénéficiaire en tant
que porteur des Bons d’Emission sera fournie par une inscription en son nom sur un comptetitres tenu par le teneur de compte, conformément aux lois et réglementations applicables.
2. Jouissance
Sous réserve des conditions générales du contrat d’émission, les BEOCABSA porteront
jouissance à compter de la date de leur souscription par le Bénéficiaire.
3. Cession, transfert et absence d’admission aux négociations des BEOCABSA
3.1. Les BEOCABSA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la
Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire, sous réserve qu’ils remplissent les
conditions de l’article L. 561-5 du Code Monétaire et Financier.
3.2. Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert autorisé de BEOCABSA devra être
inscrit dans les comptes-titres, et le cédant de tout BEOCABSA sera considéré comme le porteur
de ces BEOCABSA jusqu’à ce que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres s’y
rattachant.
3.3. Tout cessionnaire autorisé qui devient porteur d’un BEOCABSA, par quelque moyen et pour
quelque raison que ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations
découlant du contrat d’émission.
3.4. Les BEOCABSA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier.
4. Durée
Les BEOCABSA seront automatiquement annulés le 12 février 2024 ou en cas de résiliation
anticipée du contrat d’émission et ce, quelles qu’en soient les causes et sans préjudice de toute
indemnisation pour résiliation fautive.
5. Représentation des porteurs de BEOCABSA
5.1. Tant que les BEOCABSA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son
propre nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’Article L. 228-103 du
Code de Commerce.
Dès lors que des BEOCABSA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques sont détenus
par plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse conformément
aux Articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de Commerce.
5.2. Le cas échéant, les droits des porteurs de BEOCABSA seront exercés conformément à l’Article
L. 228-103 alinéa 1 du Code de Commerce.
5. décide que les OCA présenteront notamment les caractéristiques suivantes :
1. Forme
Les OCA seront émises sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur d’une OCA
sera fournie par une inscription en son nom sur un compte-titres tenu par le teneur de compte
pour le compte de la Société, conformément aux lois et réglementations applicables.
2. Jouissance
Les OCA seront émises avec tous droits de jouissance à compter de la date de leur souscription
intégrale par le Bénéficiaire.
3. Cession, transfert et absence d’admission aux négociations des OCA
3.1. Les OCA ne pourront être cédées ou transférées par quotité minimum de cent (100) sans le
consentement préalable de la Société, sauf aux personnes affiliées du Bénéficiaire, sous réserve
que les personnes affiliées remplissent les conditions de l’article L. 561-5 du Code Monétaire et
Financier.
3.2. Pour être opposable à la Société, tout transfert d’OCA devra être inscrit dans les comptes-titres,
et le cédant sera considéré comme le porteur de ces OCA jusqu’à ce que le nom du cessionnaire
soit inscrit dans les comptes-titres y afférent.
3.3. Tout cessionnaire qui devient porteur d’une OCA, par quelque moyen et pour quelque raison que
ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat
d’émission.
3.4. Les OCA ne seront admises aux négociations sur aucun marché financier.
4. Maturité
Chaque OCA sera valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission
(ci-après la « Date d’Echéance »).
5. Valeur nominale
La valeur nominale de chaque OCA sera de 2.500 euros.
6. Intérêts
Les OCA ne porteront pas intérêt.
7. Remboursement
7.1 La Société ne pourra rembourser par anticipation aucune OCA.
7.2 Le Bénéficiaire devra convertir l’ensemble des OCA en circulation à leur Date d’Echéance.
7.3 Nonobstant ce qui précède, la Société devra procéder au remboursement en espèces de tout ou
partie des OCA en circulation si le porteur d’OCA concerné en fait la demande, dans les cas
suivants :
(i) en cas d’inexécution par la Société de l’obligation de livrer des actions nouvelles ou
existantes au profit de tout porteur d’OCA conformément au contrat d’émission (par
exemple, en cas de retard de livraison des actions nouvelles, en cas de Prix de Conversion
inférieur à la valeur nominale des actions ou s’il n’est plus possible d’émettre des actions
nouvelles sur le fondement de toute délégation de l’assemblée générale) ; ou
(ii) en cas de survenance d’un changement défavorable significatif, d’un changement de
contrôle ou d’un cas de défaut conformément au contrat d’émission.
3.5. En cas de remboursement en espèces, la Société devra verser à chaque porteur d’OCA le
montant nominal total des OCA en circulation dont il est porteur calculé conformément au
contrat d’émission.
8. Conversion : extinction des droits de conversion
8.1 Conversion des OCA en actions ; période de conversion
À moins que le porteur d’OCA n’ait mis fin à ses droits de conversion, chaque porteur d’OCA aura
le droit à tout moment à compter de (i) la date d’émission ou (ii) toute date de réalisation, jusqu’à
et y compris à la Date d’Echéance (la « Période de Conversion »), de convertir tout ou partie
des OCA en actions nouvelles ou existantes, ainsi que de déterminer le nombre d’OCA à
convertir, de même que le montant nominal total correspondant ainsi converti (le « Montant de
Conversion »).
Lors de la conversion d’OCA par le porteur d’OCA, la Société délivrera, à sa discrétion, des
actions nouvelles ou existantes au porteur d’OCA.
Chaque porteur d’OCA est autorisé à effectuer plusieurs conversions d’OCA tant que ces
conversions s’effectuent dans la limite du montant nominal.
8.2 Date de Conversion ; notification
Chaque porteur d’OCA peut convertir tout ou partie de ses OCA le jour de négociation de son
choix au cours de la Période de Conversion, cette conversion étant effective à la date de réception
par la Société d’une notification de conversion (la « Date de Conversion »).
A chaque Date de Conversion choisie, chaque porteur d’OCA devra convertir tout ou partie de
ses OCA en transmettant à la Société une Notification (la « Notification de Conversion »), en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et en précisant le nombre d’OCA à convertir, ainsi que le
Montant de Conversion correspondant. Il est précisé que la notice de conversion sera réputée
remise et avoir fait l’objet d’un accusé de réception à l’expiration d’une période de 24 heures
suivant sa date d’envoi.
La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les OCA sont inscrites, délivrera en
retour une notification à l’Agent en vue de l’émission d’actions nouvelles au profit du porteur
d’OCA concerné.
Les actions émises sur conversion des OCA seront sous la forme au porteur et seront transférées
par le service titre sur le compte de dépôt du Bénéficiaire dans le délai de deux (2) jours de
négociation suivant la Date de Conversion. Le service titre se coordonnera avec le dépositaire
du Bénéficiaire afin d’assurer une livraison rapide des actions. La Société sera responsable de,
et sera tenu d’indemniser le Bénéficiaire pour, toute perte résultant d’un retard de livraison audelà du délai de deux (2) jours de négociation susmentionné.
8.3 Ratio de Conversion
Le nombre d’Actions nouvelles ou existantes émises ou livrées par la Société au profit du porteur
d’OCA concerné lors de la conversion d’une ou plusieurs OCA sera calculé en divisant le Montant
de Conversion par le Prix de Conversion des OCA (le « Ratio de Conversion »). Ainsi, la formule
suivante sera appliquée :
N = Vn / P
Où :
« N » correspond au nombre d’actions nouvelles ou existantes émises ou livrées par la Société
au profit du porteur d’OCA concerné lors de la conversion d’une ou plusieurs OCA ;
« Vn » correspond au montant nominal total des OCA à convertir ;
« P » correspond à 96% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action
(tel que rapporté par Bloomberg) durant la période de référence précédant la Date de Conversion,
déterminé par une troncature après deux décimales (le « Prix de Conversion »).
Dans le cas où l’émission des actions nouvelles se traduirait par l’émission d’une fraction d’action,
la Société devra arrondir cette fraction d’action à l’action entière la plus proche à la baisse.
Les actions nouvelles seront entièrement libérées par compensation avec le Montant de
Conversion qui viendra en déduction du montant nominal. Ladite conversion ne saurait exiger le
paiement d’honoraires ou de frais par le porteur d’OCA concerné.
Si à la Date de Conversion le Prix de Conversion théorique est inférieur à la valeur nominale des
actions (qui est à ce jour de 0,10 euro par action), et si le remboursement anticipé des OCA n’a
pas été demandé par le porteur d’OCA concerné, le porteur d’OCA pourra accepter de recevoir
un nombre d’actions égal au Montant de Conversion divisé par la valeur nominale des Actions,
sous réserve que le porteur d’OCA concerné reçoive simultanément une indemnité contractuelle
en espèces d’un montant égal au cours de clôture de l’Action le jour précédant la Date de
Conversion multiplié par la différence entre (i) le Montant de Conversion divisé par le Prix de
Conversion et (ii) le Montant de Conversion divisé par la valeur nominale des Actions
(l’« Indemnité Contractuelle »).
La Société devra rapidement livrer des actions librement négociables au porteur d’OCA concerné
à la suite de toute conversion d’OCA et, à cette fin, adresser la demande de conversion d’OCA
au service titre le jour-même de la réception de chaque demande de conversion si la demande
de conversion est adressée avant 16h00 ledit jour et si la demande de conversion est adressée
après 16h00 ledit jour, le premier jour de négociation suivant avant 11h00. L’émission d’actions
ainsi que leur admission aux négociations sur Euronext Growth devront avoir lieu au plus tard
deux (2) jours de négociation après la Date de Conversion.
Lors de la conversion d’OCA, si les actions n’ont pas été remises au porteur d’OCA concerné
comme indiqué au paragraphe précédent, la Société devra payer au porteur d’OCA concerné un
montant en espèces égal au Ratio de Conversion multiplié par la différence (si elle est positive)
entre (i) le cours de clôture le plus élevé de l’action observé entre (a) le jour de négociation suivant
la Date de Conversion (inclus) et (b) la date à laquelle les actions concernées sont effectivement
remises au porteur d’OCA concerné (incluse) et (ii) le cours de clôture de l’action observé à la
date à laquelle les Actions concernées sont effectivement remises au porteur d’OCA concerné,
pour chaque OC convertie.
Tout paiement en espèces effectué par la Société en faveur d’un porteur d’OCA devra être
effectué par la Société en espèces, par virement sur un compte bancaire indiqué à la Société par
le porteur d’OC concerné, en fonds immédiatement disponibles et librement transférables en
euros.
8.4 Droits attachés aux actions
Les actions nouvelles émises sur conversion d’une ou plusieurs OCA seront soumises à
l’ensemble des dispositions des statuts, ainsi qu’aux décisions des assemblées générales des
actionnaires de la Société. Ces Actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext
Growth à compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront
entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes.
8.5 Extinction du droit à conversion
Le droit de chaque porteur d’OC de convertir les OC en Actions prendra fin à la date à laquelle
les OC auront été entièrement converties.
9. Représentation des porteurs d’OCA
9.1 Tant que les OCA sont détenues par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre
nom tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’Article L. 228-103 du Code
de Commerce.
9.2 Dès lors que des OCA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenues par
plusieurs porteurs, ces porteurs doivent désigner un représentant de la masse, conformément
aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce.
9.3 Le cas échéant, les droits des porteurs d’OCA seront exercés conformément à l’article L. 228-
103 alinéa 1 du Code de commerce.
6. décide que les BSA présenteront notamment les caractéristiques suivantes :
1. Forme
Les BSA seront émis sous forme nominative. La preuve des droits de tout porteur de BSA
s’effectuera par inscription du nom du porteur sur un compte-titres tenu par le service titre pour
le compte de la Société, conformément aux lois et règlementations applicables.
2. Jouissance
Sous réserve des termes et conditions prévus au contrat d’émission, les BSA seront émis avec
tous droits de jouissance à compter de la date de leur détachement des OCA auxquelles ils sont
attachés (à savoir la date de souscription des OCA concernées).
3. Cession, transfert et absence d’admission aux négociations des BSA
3.1. Les BSA ne pourront être cédés ou transférés sans le consentement préalable de la Société, sauf
aux personnes affiliées du bénéficiaire, sous réserve que ces personnes affiliées répondent aux
conditions de l’article L. 561-5 du Code monétaire et financier.
3.2. Pour être opposable à la Société et aux tiers, tout transfert de BSA devra être inscrit dans les
comptes-titres, et le cédant des BSA sera considéré comme le porteur de ces BSA jusqu’à ce
que le nom du cessionnaire soit inscrit dans les comptes-titres y afférent.
3.3. Tout cessionnaire qui devient porteur d’un BSA, par quelque moyen et pour quelque raison que
ce soit, bénéficiera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations découlant du contrat
d’émission.
3.4. Les BSA ne seront admis aux négociations sur aucun marché financier.
4. Durée
Les BSA seront automatiquement annulés quatre (4) ans après leur date d’émission respective.
5. Exercice
5.1. Exercice des BSA en actions de la Société ; période d’exercice
Chaque porteur de BSA sera en droit de choisir, à tout moment jusqu’à leur date d’échéance
respective (la « Période d’Exercice des BSA »), d’exercer tout ou partie des BSA en actions
nouvellement émises sous la forme au porteur.
Chaque porteur de BSA est autorisé à effectuer plusieurs exercices de BSA.
5.2. Date d’Exercice ; Notification d’Exercice
Chaque porteur de BSA peut exercer tout ou partie de ses BSA lors de tout jour de négociation
de son choix au cours de la Période d’Exercice des BSA, cet exercice étant effectif à la date de
délivrance de la notification d’exercice des BSA (la « Date d’Exercice des BSA »).
À chaque Date d’Exercice des BSA, le porteur de BSA concerné pourra exercer tout ou partie de
ses BSA en délivrant une notification à la Société (la « Notification d’Exercice des BSA »), en
utilisant le formulaire nécessaire.
La Société, après mise à jour du compte-titres sur lequel les BSA sont inscrits, délivrera en retour
une notification au service titre en vue de l’émission des actions nouvelles au profit du porteur de
BSA concerné.
5.3. Parité d’exercice – Prix d’exercice
Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action (la « Parité d’Exercice des BSA »),
sous réserve de tout ajustement effectué conformément au paragraphe 7 ci-après.
Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA seront émises après paiement en espèces
du Prix d’Exercice des BSA par le porteur de BSA concerné.
Le prix d’exercice des BSA sera égal à 125% de la moyenne des cours quotidiens moyens
pondérés par les volumes de l’action pendant une période de quinze (15) jours de négociation
précédant immédiatement la date d’envoi de la notification d’exercice du BEOCABSA (tel que
rapporté par Bloomberg) (le « Prix d’Exercice »).
Le Prix d’Exercice des BSA, sera déterminé par une troncature après deux décimales.
Cet exercice n’exigera le paiement d’aucune commission ou charge supplémentaire par le porteur
de BSA concerné.
Si, à la Date d’Exercice des BSA, le Prix d’Exercice des BSA applicable (théorique) est inférieur
à la valeur nominale des Actions, le Prix d’Exercice des BSA à payer par le porteur de BSA
concerné lors de l’exercice des BSA sera égal à la valeur nominale des Actions et le porteur de
BSA concerné recevra de la Société un nombre d’actions calculé en application de la Parité
d’Exercice des BSA applicable, à condition que le porteur de BSA concerné reçoive
simultanément le paiement d’une indemnité contractuelle en espèces égale au nombre de BSA
exercés multiplié par la différence entre (i) la valeur nominale des actions et (ii) le Prix d’Exercice
des BSA théorique.
La Société devra rapidement livrer des actions librement négociables au porteur de BSA
concerné à l’occasion de chaque exercice de BSA et, à cette fin, adresser la demande d’exercice
de BSA au service titre le jour-même de la réception de chaque demande d’exercice si la
demande d’exercice est adressée avant 16h00 ledit jour et si la demande d’exercice est adressée
après 16h00 ledit jour, le premier jour de négociation suivant avant 11h00. L’émission d’actions
ainsi que leur admission aux négociations sur Euronext Growth devra avoir lieu au plus tard deux
(2) jours de négociation après la Date d’Exercice des BSA.
Lors de l’exercice des BSA, si les actions en question ne sont pas remises au porteur de BSA
concerné tel que prévu par le paragraphe ci-dessus en raison d’un retard de la Société dans la
transmission de la demande d’exercice au service titre ou de toute autre faute de la Société, la
Société devra payer au porteur de BSA concerné un montant en espèces égal à (i) la Parité
d’Exercice des BSA multipliée par (ii) la différence (si elle est positive) entre (a) le cours de clôture
de l’Action un (1) jour de négociation après la Date d’Exercice des BSA et (b) le cours de clôture
de l’action le jour précédant immédiatement la date à laquelle les actions considérées ont été
effectivement remises au porteur de BSA concerné, pour chaque BSA exercé.
Tout paiement effectué par la Société en faveur d’un porteur de BSA devra être effectué par la
Société en faveur du porteur de BSA concerné en espèces, par virement sur un compte bancaire
indiqué à la Société par le porteur de BSA concerné, en fonds immédiatement disponibles et
librement transférables en euros.
5.4. Droits attachés aux actions
Les actions nouvelles émises sur exercice d’un ou plusieurs BSA seront soumises à l’ensemble
des dispositions des statuts, ainsi qu’aux décisions des assemblées générales des actionnaires
de la Société. Ces actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Growth à
compter de leur émission, conféreront immédiatement jouissance courante, et seront entièrement
assimilées et fongibles avec les actions existantes.
6. Représentation des porteurs de BSA
6.1. Tant que les BSA sont détenus par un porteur unique, ce porteur peut exercer en son propre nom
tous les droits et pouvoirs conférés à la masse aux termes de l’article L. 228-103 du Code de
commerce.
6.2. Dès lors que des BSA, fongibles et présentant les mêmes caractéristiques, sont détenus par
plusieurs porteurs, ces porteurs devront désigner un représentant de la masse, conformément
aux articles L. 228-47 et L. 228-103 du Code de commerce.
Afin d’éviter toute ambiguïté, dès lors que certains BSA ne présentent plus les mêmes
caractéristiques, il existera plusieurs masses.
6.3. Le cas échéant, les droits des porteurs de BSA seront exercés conformément à l’article L. 228-
103 alinéa 1 du Code de commerce.
7. Protection des porteurs de BSA
7.1. A l’issue de chacune des opérations suivantes :
1. émission de titres conférant aux actionnaires un droit préférentiel de souscription ;
2. augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission
d’actions, et par attribution gratuite d’actions aux actionnaires ou division des actions ;
3. si les actions ont une valeur nominale, l’augmentation de capital de la Société sans émission
d’actions, par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission par augmentation
de la valeur nominale des actions ;
4. distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature ;
5. attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions ;
6. fusion par absorption, fusion par création d’une nouvelle société, restructuration, scission
de la Société ;
7. rachat par la Société de ses propres Actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
8. amortissement du capital de la Société ;
9. modification de la répartition de ses bénéfices par la Société ;
10. émission de bons de souscription d’actions dont le prix d’exercice est inférieur au Prix
d’Exercice des BSA ;
11. émission d’actions à un prix inférieur au Prix d’Exercice des BSA ;
que la Société pourrait réaliser après la date de détachement des BSA, les droits des porteurs
de BSA seront protégés en ajustant la Parité d’Exercice des BSA et le Prix d’Exercice des BSA,
le cas échéant, conformément aux modalités ci-dessous.
En cas d’ajustements réalisés conformément aux Paragraphes 1 à 11 ci-dessous, la nouvelle
Parité d’Exercice des BSA ou le nouveau Prix d’Exercice des BSA sera déterminée à la première
décimale près, et arrondie au plus proche millième (0,0005 étant arrondi au plus proche 1000ème
supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité d’Exercice
des BSA qui précède, ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à
la livraison d’un nombre entier d’actions.
1. Dans le cas d’une émission de titres conférant un droit préférentiel de souscription aux
actionnaires existants (« DPS »), la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée
en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le
rapport suivant :
Valeur de l’Action après détachement du DPS + Valeur du DPS
Valeur de l’Action après détachement du DPS
Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’Action après détachement du DPS et du DPS
seront déterminées sur la base de la moyenne arithmétique du cours de clôture des
Actions (tel que rapportée par Bloomberg) sur Euronext Growth pendant toutes les
séances de bourse incluses dans la période de souscription.
2. Dans le cas d’une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes d’émission, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires ou de
division des actions, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant
la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport
suivant :
Nombre d’Actions composant le capital après l’opération
Nombre d’Actions composant le capital avant l’opération
3. Dans le cas d’une augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes par augmentation de la valeur nominale des actions, la valeur
nominale des actions susceptibles d’être remises aux porteurs de BSA sur exercice de
leurs BSA sera augmentée à due concurrence.
4. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature, la nouvelle
Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en
vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions avant la distribution sera déterminée sur
la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth au cours
des trois (3) derniers jours de négociation ayant précédé la distribution.
5. En cas d’attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actions,
la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée comme suit :
 Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers est admis sur Euronext Growth, la
nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la Parité
d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions ex-droit d’attribution ainsi que le
prix que représente les droits permettant de percevoir les instruments financiers
seront déterminés sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours
1
1 -
Montant de la distribution par Action
Valeur de l’Action avant la distribution
1 +
Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite
Valeur du droit d’attribution gratuite
sur Euronext Growth au cours des trois (3) premiers jours de négociation à compter
du détachement des instruments financiers.
 Si le droit d’attribution gratuite de titres financiers n’est pas admis sur Euronext
Growth, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en multipliant la
Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant le début de l’opération par le rapport
suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur des actions ex-droit de souscription ainsi que
la valeur des instruments financiers seront déterminées sur la base de la moyenne
pondérée par les volumes des cours sur Euronext Growth au cours des trois (3)
premiers jours de négociation à compter du détachement des instruments financiers.
Si les titres attribués ne sont pas cotés sur Euronext Growth, leur valeur devra être
estimée par un expert indépendant. Cet expert devra être de réputation
internationale, sera choisi par la Société et son avis ne sera pas susceptible d’appel.
6. En cas de fusion par absorption de la Société par une autre société ou de fusion de la
Société avec une ou plusieurs autres société(s) pour créer une nouvelle société (fusion
par création d’une nouvelle société), ou en cas de scission ou de restructuration de la
Société, les BSA pourront être exercés en actions de la société absorbante, de la nouvelle
société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission.
La nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée en ajustant la Parité d’Exercice
des BSA en vigueur avant le début de l’opération considérée en fonction du ratio
d’échange des actions de la Société par rapport aux actions de la société absorbante, de
la nouvelle société, ou des sociétés résultant de toute division ou scission. Ces sociétés
se substitueront à la Société en vue de la mise en œuvre de l’ajustement ci-dessus,
l’objectif consistant à maintenir le cas échéant les droits des porteurs de BSA en cas
d’opérations financières ou d’opérations sur titres, et consistant plus généralement à
veiller à ce que les droits des porteurs de BSA soient garantis conformément aux
conditions légales, réglementaires et contractuelles.
7. Dans le cas où la Société proposerait aux actionnaires de racheter ses propres Actions à
un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera
déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur par le rapport suivant
calculé au plus proche centième d’une action :
Valeur de l’action + pc% x (prix de rachat – valeur de l’action)
Valeur de l’action
Pour le calcul de ce rapport :
« Valeur de l’action » désigne la moyenne d’au moins dix (10) cours consécutifs de
clôture des actions sur Euronext Growth, choisis parmi les vingt (20) cours consécutifs de
clôture des actions sur Euronext Growth ayant précédé le rachat (ou l’offre de rachat).
« Pc % » désigne le pourcentage de capital de la Société ayant été racheté.
« Prix de rachat » désigne le prix effectif du rachat des actions (qui est par définition
supérieur à la valeur des actions).
8. En cas d’amortissement du capital de la Société, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA
sera déterminée en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant l’opération
par le rapport suivant :
Valeur du ou des titres(s) financier(s) attribué(s) par action
1 +
Valeur de l’Action ex-droit d’attribution gratuite
1
1 -
Montant de l’amortissement par action
Valeur d’une Action avant amortissement
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de laction avant amortissement sera déterminée sur
la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action sur Euronext
Growth au cours des trois (3) derniers jours de négociation ayant précédé la date de
l’amortissement.
9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices à la suite de
l’émission d’actions de préférence, la nouvelle Parité d’Exercice des BSA sera déterminée
en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur avant la date d’émission des actions
de préférence par le rapport suivant :
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant modification de la répartition des
bénéfices sera déterminée sur la base de la moyenne pondérée des volumes des cours
de l’action sur Euronext Growth au cours des trois (3) derniers jours de négociation ayant
immédiatement précédé la date de cette modification.
10. En cas d’émission par la Société de bons de souscription d’actions dont le prix d’exercice
est inférieur au Prix d’Exercice des BSA, le Prix d’Exercice des BSA sera automatiquement
ajusté afin d’être égal audit prix d’exercice.
11. En cas d’émission d’actions par la Société à un prix d’émission par action inférieur au Prix
d’Exercice des BSA, le nouveau Prix d’Exercice des BSA applicable sera
automatiquement ajusté afin d’être égal au prix d’émission de ces actions. Un tel
ajustement du Prix d’Exercice des BSA entrera en vigueur à la date d’émission de ces
actions.
7.2. Tout porteur de BSA choisissant d’exercer ses droits peut souscrire à un nombre d’Actions,
calculé en multipliant la Parité d’Exercice des BSA en vigueur à cette date par le nombre de BSA
exercés. Si les Actions sont cotées et si le nombre d’actions calculé de cette manière n’est pas
un nombre entier, le porteur de BSA percevra :
 soit le nombre entier d’actions le plus proche et immédiatement inférieur à son droit, et
percevra alors un paiement égal à la valeur de cette fraction d’action supplémentaire
calculée sur la base du cours de clôture de l’action cotée sur Euronext Growth à la Date
d’Exercice des BSA ;
 soit le nombre entier d’actions le plus proche et immédiatement supérieur à son droit, et
versera alors un paiement égal à la valeur de cette fraction d’action supplémentaire
calculée sur la base du cours de clôture de l’action cotée sur Euronext Growth à la Date
d’Exercice des BSA.
7.3. Nonobstant ce qui précède, sauf autorisation préalable du(des) porteur(s) de BSA, la Société ne
sera pas en droit de modifier sa propre forme juridique ou son propre objet social.
7. délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation – ainsi que le cas échéant y
surseoir – dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- procéder à l’émission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BEOCABSA, des OCA, des
BSA ainsi que des actions sous-jacentes à émettre sur conversion des OCA et exercice des BSA
dans les conditions et limites ci-dessus ;
1
1 -
Réduction du droit aux bénéfices par action
Valeur de l’Action avant la modification
- déterminer les caractéristiques des BEOCABSA, des OCA, des BSA dans les limites fixées par la
présente délégation ;
- prendre toute décision qui s’avèrerait nécessaire à la protection des droits des porteurs des
BEOCABSA, des OCA, des BSA conformément à leurs termes et conditions ainsi qu’aux dispositions
légales applicables ;
- suspendre le cas échéant la conversion des OCA et l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
- constater l’exercice des BEOCABSA émis, la conversion des OCA, l’exercice des BSA, les émissions
d’actions en résultant et les augmentations consécutives du capital social, étant précisé que le plafond
desdites augmentations de capital sera autonome et ne s’imputera pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; modifier
corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ;
- requérir l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth des actions ordinaires résultant
de la conversion des OCA et exercice des BSA ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BEOCABSA,
des OCA et des BSA ainsi que des actions résultant de la conversion des OCA et exercice des BSA .
La présente autorisation est valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 20 millions d’euros montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital
réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par
les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que les
emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations
prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que
le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 30 juin 2020 sa douzième (12ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider,
par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier objet de la quinzième (15ème) résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 20 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution,
étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa treizième (13ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du
capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, dans
le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour
compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période
d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 20 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital
prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation
ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente
assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une
faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il
fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa quatorzième (14ème) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 20 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
 à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ;
 toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une
créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
 à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 30% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa quinzième (15ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de
la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15%
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds
des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire 30 juin 2020 sous sa seizième (16ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de
la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par la présente assemblée générale dans sa dixième (10ème) résolution ou de toute autre résolution ayant
le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
 procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
 et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa dix-septième (17ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant.
A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un
an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa dix-huitième (18ème) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à
L. 225-186-1 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des
disposition de l’article L. 225-185 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions
composant le capital social calculé à la date d’attribution ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par
incorporation de réserves à due concurrence ; étant précisé que le nombre d’actions à émettre en vertu
de la présente autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la dix-neuvième (19ème)
résolution de la présente assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 10% du nombre
d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ;
3. décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options
seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à la valeur la plus
basse entre 80% de la moyenne des cours cotés aux cinq séances de bourse précédant le jour où les
options seront consenties et le prix de souscription de l’augmentation de capital la plus récente précédant
le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a)
ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ;
4. constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le
cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou
héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;
5. confère, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
 la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties ;
 la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le conseil d’administration
aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir
le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
 des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi
obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;
 le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou
des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
 arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription ;
 le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus
par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites
par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et
s’il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à
toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth
Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait généralement nécessaire ;
7. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions
réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à
l’article L.225-184 du Code de commerce.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons
de souscriptions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou plusieurs fois, des
bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») ;
2. décide que l’exercice des BSA de chaque BSA donnera le droit à un nombre d’actions déterminé par le
conseil d’administration, étant précisé que le nombre d’actions émis sur exercice des BSA au titre de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre d’actions composant le capital social calculé
à la date d’attribution,
3. que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la
date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas
échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit
de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
 à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions légales et
réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou
indirectement, par ledit administrateur au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
 à un ou plusieurs salariés de la Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-
3 du Code de commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par
ledit salarié au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce;
 à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la Société ou
une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou une ou
plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par ledit partenaire au sens de l’article L.
233-3 du Code de commerce;
5 constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice desdits BSA ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait
de la déclaration d’exercice du BSA accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui
pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues sur la Société ;
6 décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le conseil d’administration lors de l’émission
desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacun des BSA
souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque BSA calculé selon la formule « Black
& Scholes » ;
7 décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le conseil
d’administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé par le conseil
d’administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme revenant, ou devant
revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché
Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’émission ;
8 décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le conseil d’administration, dans la
limite de dix (10) ans, ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
9 décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et
limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la présente
assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSA attribué à
chacun ;
- déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription
desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions
d’actions pourront être réalisées ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit, les modalités de libération
des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les
conditions sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSA
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSA ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises
en exercice des BSA, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice
du droit de souscription y attaché.
10 décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 30 juin 2020 sous sa dix-neuvième (19ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 100.000 euros
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes,
ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Vingt-quatrième résolution (Nomination de Monsieur Michel Razou en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Michel Razou
en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se
tiendra dans l’année 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Vingt-cinquième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe le montant annuel global de
la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 30.000 euros, ainsi
que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou
en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.