AGM - 27/05/21 (HOPSCOTCH GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HOPSCOTCH GROUPE |
27/05/21 | Au siège social |
Publiée le 19/04/21 | 29 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives
prises pour limiter voire interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 27 mai 2021 sont
aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret
n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 mai 2021, sur
décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister
ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, soit en utilisant le formulaire de vote
prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société
(https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/) Ces moyens de participation mis à la disposition des
actionnaires sont désormais les seuls possibles.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct en format vidéo en cliquant sur ce lien1 sera accessible en
différé dans le délai prévu par la réglementation sur le site de la Société (https://hopscotchgroupe.com/financeinvestisseurs/ ).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le
site de la Société (https://hopscotchgroupe.com/finance-investisseurs/).
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
juridique@hopscotchgroupe.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020- Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
3 431 912,43 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 74 905,75 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant
par une perte (part du groupe) de 8 685 655 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme de
3 431 912,43 €, au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené de 4 525 898,43 € à 1 093 986 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2017
1 066 667,20 € ()
soit 0,40 € par action
- -
2018
1 333 334 € ()
Soit 0,50 € par action
- -
2019 – - -
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report
à nouveau
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation ou ratification le cas échéant de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas
échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du Cabinet FOUCAULT aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle le Cabinet FOUCAULT
dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans
l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur Olivier FOUCAULT aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale décide,
après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier FOUCAULT
arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son
remplacement, en application de la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal CHEVALIER en qualité de
membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le
Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 25 février 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance
de Monsieur Pascal CHEVALIER, en remplacement de Monsieur Lionel CHOUCHAN.
En conséquence, Monsieur Pascal CHEVALIER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Somme maximale annuelle à allouer aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale
décide de ramener la somme maximale annuelle à allouer au Conseil de Surveillance de 120 000 euros à 90 000
euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres
membres du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du Directoire
présentée dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil
de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des autres membres du Conseil de surveillance présentée
dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Document
d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de
surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de
surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire, présentés dans le rapport du Conseil de
surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.5.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de surveillance, présentés dans
le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 2.6.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 225-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 dans sa
treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite
des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou
par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 1 500 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de
prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation
de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou
d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou
d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et
suivants :
1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit
en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées
au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou
d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou
d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion
des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.
22-10-54 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public
à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la vingt-et-unième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en
laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce
et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à
l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte
en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la
société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la
société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au
1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L.22-10-52, et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre
unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la vingtième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-deuxième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,
de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée).
— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le
Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en
application des vingtième et vingt-et-unième résolutions, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an,
aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de
capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être
inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou
d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé
par le Directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi
les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 10%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des
catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories au sein de ces catégories :
- (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant à titre habituel dans les secteurs de la communication, des relations publiques, de
l’évènementiel, incentive et hospitality, de l’édition, des médias, de la production de contenu et de la
création, du marketing, du trade marketing et du e-commerce, et du data management et plus
généralement dans les sociétés de conseil et de stratégie ; et/ou
- (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leur activité dans le(s) secteur(s) visé(s) au (i) ; et/ou
- (iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de
la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-quatrième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix-neuvième à vingt-et-unième et
vingt-troisième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-cinquième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de
rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et
conformément aux articles L. 225-147, L.22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque
les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
4) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider
l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime
d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime
d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille
matière.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-sixième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
(BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de
souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions
(BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons
de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de
l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20 séances de bourse
précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres
salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16
du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues cidessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature
et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles
donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription
et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation
de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Directoire peut
préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-septième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du
Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à
des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution gratuite à tous les
actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire
de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne pourra être
supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds
prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ;
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à au nombre
d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons.
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l’offre
ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et
notamment :
o le nombre de bons,
o le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,
o les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir
ou d’y renoncer ;
o d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération
décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités, constater, le cas échéant, l’augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe
établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de
cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la
libération desdites actions ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.