Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, après avoir revu le rapport du conseil d’administration de la Société (le « Conseil
d’administration ») et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans toutes leurs
parties les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés, faisant
apparaître une perte de (15.939.872,90) euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale rappelle que, du fait de la perte constatée dans les comptes sociaux annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 qui lui ont été présentés lors de l’assemblée générale en date du 28 mai 2020, les capitaux propres
de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Par conséquent, la décision de la poursuite de l’activité
de la Société fait l’objet d’une résolution séparée (20ème résolution) présentée à l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, après avoir revu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître une perte nette de (17 053 950,68) euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
31 décembre 2020 d’un montant de (15.939.872,90) euros, en totalité à la prime d’émission, qui sera ainsi portée de
17.505.603,68 euros à 1.565.730,78 euros.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale décide d’imputer à hauteur de 1.565.730,78 euros la prime d’émission afin d’affecter
1.565.730,78 euros au compte « report à nouveau ». A la suite de cette opération, le report à nouveau sera ainsi porté
de (12.507.311,55) euros à (10.941.580,77) euros et la prime d’émission sera de 0 euros.
L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution
Approbation des conventions règlementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve les conventions résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution
Approbation de l’avenant au contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle conclu en date du 22 mai 2019
entre la Société et son Président-Directeur Général
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve la conclusion par la Société le 6 avril 2020 de l’avenant au contrat de transfert
de droits de propriété intellectuelle conclu en date du 22 mai 2019 entre la Société et son Président-Directeur Général.

Sixième résolution
Approbation de la conclusion de conventions d’indemnisation entre la Société et les administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve la conclusion future par la Société de conventions d’indemnisation entre la
Société et les administrateurs de la Société.

Septième résolution
Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, au titre
de l’exercice 2021, le montant des jetons de présence par administrateur à 5.000 euros par Conseil d’administration.

Huitième résolution
Amortissements et dépenses relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que la Société
n’a procédé à aucune réintégration fiscale de frais généraux telle que visée l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Neuvième résolution
Quitus au président et aux membres du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020
L’Assemblée Générale donne quitus au Président ainsi qu’à tous les administrateurs qui ont été en fonction au cours
de l’exercice écoulé pour leur gestion pendant cet exercice.

Dixième résolution
Délégation – Offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires,
par offre au public de titres financiers, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure pour celui-ci faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et
par offre au public, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital
de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs
mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions
que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée, à l’exception de toute offre réalisée en vertu de ladite
autorisation antérieure, en cours à la date de la présente, mais dont le règlement-livraison ne serait pas intervenu à la
date de la présente Assemblée Générale.
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce et devra
être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix (10) ou cinq (5)
dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa
fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues
immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente
aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum visé ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus,
étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52
du Code de commerce,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de
leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-àdire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
troisquarts de l’émission décidée et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises, selon le cas, aux négociations sur un marché boursier nord-américain ou à la cote du
marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Onzième résolution
Délégation – Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant
accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière,
- et / ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du
nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-132 du Code de Commerce,
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce,
- prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
 limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois-quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible,
 répartir librement entre les personnes de son choix tout ou une partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou
international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite
émission,
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit,
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix
d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de
leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront un rapport complémentaire
à cette occasion.

Douzième résolution
Délégation – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous
la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif
fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir
serait résidente fiscal, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros
par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans
une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le
revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal
équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents
fiscaux, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération
(sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- des fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de
tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs
seraient résidents fiscaux, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros
par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- des sociétés, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes de placement collectif,
organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant à titre principal
dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas
500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR ») et les fonds d’investissement de
proximité (« FIP »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne,
aux Etats-Unis, en Chine ou au Japon, pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros
(prime d’émission incluse),
- toute personne morale ou physique de droit français ou de droit étranger active dans le secteur de la santé, le
secteur biotechnologique et/ou pharmaceutique ayant conclu ou étant sur le point de conclure avec la Société
un accord de partenariat scientifique et/ou industriel et/ou commercial d’une portée substantielle pour l’activité
de la Société et/ou tout titulaire de titres d’une personne morale de droit français ou de droit étranger active
dans le secteur de la santé, le secteur biotechnologique et/ou pharmaceutique ayant convenu de céder ses
titres de cette personne morale à la Société dans le cadre ou non d’un accord de partenariat scientifique et/ou
industriel et/ou commercial d’une portée substantielle pour l’activité de la Société,
- des sociétés industrielles ou commerciales, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes
de placement collectif, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers,
investissant de manière régulière dans le secteur de la santé, le secteur biotechnologique et/ou
pharmaceutique, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission
incluse),
- des sociétés, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes de placement collectif,
organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, français ou étrangers, qui
peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext, Euronext Access ou Euronext
Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes,
- tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou
européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et
moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital social,
- de dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des
bénéficiaires visés par les catégories susvisées,
- [de créanciers détenant des créances liquides, certaines et exigibles, sur la Société ayant exprimé leur souhait
de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société
jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles,
que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses
dettes entre dans le champ de cette catégorie)], et
- des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle opération,
conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs
français (investisseurs qualifiés au sens du point e de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017 et cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier) et
aux dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers.
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15),
dix (10) ou cinq (5) dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le
jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement
par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le
jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois
montants visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leurs
exercices, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission).
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital
et des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ,
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer
leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-àdire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Treizième résolution
Délégation – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous
la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
- toute personne physique ou morale à laquelle des titres doivent être attribuées en application de toute décision,
ordre, injonction et instruction d’une autorité compétente, ayant force exécutoire,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15),
dix (10) ou cinq (5) dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le
jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement
par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le
jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois
montants visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leurs
exercices, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission).
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées cidessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital
et des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ,
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer
leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-àdire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Quatorzième résolution
Délégation – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptible d’en résulter dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous
la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
personnes suivantes :
- toute banque ou établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
bancaire de placement ou tout fonds d’investissement, français ou étranger, s’engageant à garantir (prise ferme
ou « underwriting ») la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles
d’entraîner une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisés en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15),
dix (10) ou cinq (5) dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le
jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement
par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le
jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois
montants visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leurs
exercices, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission).
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital
et des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ,
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant,
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer
leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-àdire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Quinzième résolution
Délégation – Placement privé
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 et de l’article 411-2 du Code monétaire et
financier,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger,
dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires,
par une offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (c’est-à-dire une offre qui
s’adresse exclusivement (i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs
qualifies ou (ii) à des personnes ou entités qui ont déjà la qualité d’associés de la société émettrice des titres de capital
ou des parts sociales offerts), d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary
Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, émises à titre onéreux ou gratuit, et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder
les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20% du capital par an (apprécié
à la date de la mise en œuvre de la présente délégation) et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des
augmentations de capital fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu
que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 18ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres
(i) à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés ou (ii) à des
personnes ou entités qui ont déjà la qualité d’associés de la société émettrice des titres de capital au sens de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce et devra être
au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement
par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le
jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que
la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois
montants visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leurs
exercices, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission),
étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52
du code de commerce,
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non ( et, le cas échéant, de
leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-àdire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois
quarts de l’émission décidée et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformiste avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Seizième résolution
Option de sur-allocation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté
pour celui-ci de subdéléguer, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins
de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires (notamment sous la forme d’American Depositary Shares)
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu des
délégations de compétence conférées dans le cadre des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 14ème et 15ème résolutions et (ii) à
procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un
plafond de 15% de cette dernière,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
Décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription
de l’émission initiale concernée, si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours,
elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
Décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la
18ème résolution de la présente Assemblée Générale,
Prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’administration la possibilité de faire
usage de facultés similaires à celles prévues au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera
également augmentée dans les mêmes proportions.

Dix-septième résolution
Délégation – Augmentation de capital au profit des salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de
capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société,
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne pourra être supérieure à un montant nominal maximum de deux cent mille deux cent soixantehuit euros et vingt centimes (EUR 269.268,20), correspondant à l’émission d’un maximum d’un million trois cent
quarante-six mille trois cent quarante-et-un (1.346.341) actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des
actions ordinaires à émettre, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente
délégation ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale,
Décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise (« FCPE ») ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables, les salariés, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe à
constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation
des comptes de la Société au sens des articles L. 233-16 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code de travail
(ci-après les « Bénéficiaires »),
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la
présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE ou toutes autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des
actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes de même catégorie, sera déterminé par le Conseil d’administration, étant précisé que le prix de souscription
ne pourra être ni supérieur au prix de cession déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail ni inférieur de plus de 30 % celui-ci ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue
par le plan est supérieure ou égale à dix ans,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE ou toutes autres structures ou entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi
que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées
ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la
présente délégation de compétence,
- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les
conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par
chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation,
- déterminer les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité
avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment (i) fixer les montants de l’augmentation de capital et
le prix de souscription en respect des conditions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, (ii) arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires
et (iii) recueillir les souscriptions des salariés,
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter
le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant
par compensation les actions souscrites,
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévue par l’article L. 225-138-1 du Code
de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande
de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le
salaire du souscripteur,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant
des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales,
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,
- prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive
de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée eu Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Dix-huitième résolution
Plafond général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des 10ère à
16ème résolutions ci-dessus,
Décide de fixer à vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de
capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées
dans le cadre des 10ème à 16ème résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options
de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
Décide de fixer à quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des
délégations de compétence conférées dans le cadre des 10ème à 16ème résolutions ci-dessus.

Dix-neuvième résolution
Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce,
Conformément aux dispositions d’application directe du Règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du
16 avril 2014 et du Règlement délégué de la Commission européenne n° 2016/1052 du 8 mars 2016,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté
pour celui-ci de subdéléguer, dans les conditions légales et réglementaires, à acheter ou à faire acheter des actions de
la Société, en vue :
1. favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment la position
recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers n°2017-04, et conforme à la charte de déontologie
AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
2. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous
les moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues
par les autorités de marché et aux époques que les Conseil d’administration appréciera,
3. de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers notamment dans le cadre d’opérations de fusions, scissions ou apports,
4. honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés ou entreprises qui
lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le
cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 à L. 3332-8 et suivants du Code du
travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce,
5. de leur annulation et de la réduction de capital en conséquence (notamment en vue d’optimiser la gestion de la
trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption de la 21ème
résolution ci-après,
6. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans les conditions et
limites, notamment de volumes et de prix, prévues par la réglementation applicable à la date des opérations
considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’acquisition ou cession des blocs, par recours à
des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par
la mise en place de stratégies optionnelles, telles que les achats et ventes d’options d’achat ou de vente dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration appréciera le cas
échéant,
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs n’est pas limitée,
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société,
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionné ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant une durée de la présente autorisation,
L’Assemblée Générale décide que :
- le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de trois millions
cinq cent mille (3.500.000) euros,
- dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat par action est fixé à 300% du prix des actions offertes
au public dans le cadre de l’admission à la cotation sur un marché boursier nord-américain des actions de la
Société, tel que ce prix sera mentionné dans le communiqué relatif aux caractéristiques définitives de l’offre
d’actions de la Société et de leur admission aux négociations sur un marché boursier nord-américain, hors frais
d’acquisition. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions
pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter du jour de
la présente Assemblée Générale. La présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
à hauteur de la partie non encore utilisée. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou
d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet
de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat,
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées,
- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse
ou hors marché,
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
- établir tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers
et de tout autre organisme,
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et
- remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer et de
diffuser le cas échéant, tout document requis comprenant ces objectifs modifiés,
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à
l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations
relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre
et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

Vingtième résolution
Décisions à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré
les pertes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution
anticipée de la Société,
Prend acte que sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au
plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de
réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans
ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital
social.

Vingt-et-unième résolution
Programme de rachat d’actions – annulation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes,
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté de
subdéléguer, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de toute
autorisation donnée à la 19ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite
de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social,
étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente Assemblée Générale et étant précisé que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale,
celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
afin de:
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital,
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- en fixer les modalités,
- en constater la réalisation,
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société,
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Vingt-deuxième résolution
Délégation – Emission de BSA
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre
maximum de treize millions (13.000.000) de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA2021 »), avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA2021, chaque BSA2021 donnant droit à la souscription
d’une action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) de la Société, soit dans la limite d’un
nombre maximum de treize millions (13.000.000) actions ordinaires,
Décide en conséquence que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de deux millions six cent mille (2.600.000) euros correspondant à l’émission
des treize millions (13.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) l’une, auquel
s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des
BSA2021, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le
montant du plafond global prévu à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation
fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux options de souscription ou d’achat d’actions, attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, objet des 23ème à 25ème résolutions
ci-après, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2021 et de réserver la souscription
desdits BSA2021 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de surveillance ou de
contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société,
(ii) consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une
convention de prestation de consulting ou de prestations de services avec cette dernière en vigueur au
moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(iii) tout salarié et/ou dirigeant de la Société, et
(iv) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la
société au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSA2021 donnent droit,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, étant
considéré que la présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie
non encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Décide que :
- les BSA2021 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront
incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
- les BSA2021 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur émission et les BSA2021
qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit,
- le prix d’émission d’un BSA2021 sera au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de
l’action à laquelle le BSA2021 donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé dans les conditions précisées ciaprès, étant précisé que le prix d’émission du BSA2021 devra être libéré intégralement à la souscription, par un
versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- le Prix d’Exercice devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 10 dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA2021 par le Conseil d’administration, le cas échéant
diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux
négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, et
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSA2021 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des
opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSA2021 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de
commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des
réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA2021 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA2021 seront réduits en
conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA2021,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission
étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA2021, s’ils exercent leurs BSA2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA2021 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet
de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSA2021 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSA2021 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA2021, notamment le calendrier d’exercice et leur durée conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2021 dans les conditions
susvisées
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSA2021 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA2021 dans les
conditions sus énoncées et de leur attribution,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA2021, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA2021 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférer par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Vingt-troisième résolution
Délégation – Emission de BSPCE2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes et conformément aux articles 163 bis G du Code Général des Impôts et L. 225-138, L. 225-129-2,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, constatant que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts sont remplies par la Société à ce jour,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre
maximum de treize millions (13.000.000) bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE2021 »),
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSPCE2021, chaque BSPCE2021 donnant
droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euros (0,20 €) de la Société, soit
dans la limite d’un nombre maximum de treize millions (13.000.000) actions ordinaires,
Décide, en conséquence que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de deux millions six cent mille (2.600.000) euros correspondant à l’émission
des treize millions (13.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) l’une, auquel
s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des
BSPCE2021, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le
montant du plafond global prévu à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation
fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscriptions d’actions ordinaires, options de souscription ou
d’achat d’actions, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, objet des 22ème, 24ème et 25ème résolutions,
compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE2021 et de réserver la souscription
desdits BSPCE2021 au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, membres du conseil
d’administration, du conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe
statutaire équivalent, de la Société et/ou de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSPCE2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE2021 donnent droit,
Décide que la présente délégation prendra fin à la plus proche des dates suivantes (i) dans un délai de dix-huit (18) mois
à compter de ce jour, ou (ii) à la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions de l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts pour attribuer des BSPCE, étant précisé que la présente délégation met fin à toute autorisation
antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Décide que :
- les BSPCE2021 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts. Ils seront
émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
- les BSPCE2021 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur émission et les
BSPCE2021 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit,
- les BSPCE2021 seront émis gracieusement,
- chaque BSPCE2021 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts,
d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €), à un prix par action
égal :
(i) au prix d’introduction des actions de la Société aux négociations sur un marché boursier nord-américain
tel que ce dernier sera fixé par le Conseil d’administration à l’issue de la période de placement et résultant
de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription
émanant des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de « construction
du livre d’ordres » et ce, pour toute attribution intervenant dans les six (6) mois de la réalisation de
l’augmentation de capital permettant à la Société de s’introduire sur un marché boursier nord-américain
et sous réserve des dispositions prévues ci-après au point (ii) en cas de survenance d’une augmentation
de capital dans les six (6) mois précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil
d’administration,
(ii) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six (6) mois précédant la
mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration, au prix de souscription de
l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date
d’attribution de chaque BSPCE2021, sous réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice
des BSPCE2021 confèrent des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de
capital,
(iii) pour toute attribution qui interviendrait hors les hypothèses visées au (i) et au (ii), à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution
dudit BSPCE2021 par le Conseil d’administration, diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi
longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse
de valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSPCE2021 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des
opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSPCE2021 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de
commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des
réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSPCE2021 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE2021 seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE2021,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2021 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission
étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2021 donnent droit sera réduit à due
concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSPCE2021, s’ils exercent leurs BSPCE2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE2021 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à
l’article L.228-102 du Code de commerce.
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet
de :
- arrêter la liste des Bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSPCE2021 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSPCE2021 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE2021,
notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux
dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE2021 dans les conditions
susvisées,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSPCE2021 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSPCE2021
dans les conditions sus énoncées et de leur attribution,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2021, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2021 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférer par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Vingt-quatrième résolution
Délégation – Emission d’AGA2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté
pour celui-ci de subdéléguer, dans les conditions légales et réglementaires, à attribuer gratuitement des actions
existantes ou à émettre de la Société dans les conditions ci-après définies (les « AGA2021 »),
Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des membres du personnel salarié ou
certaines catégories d’entre eux de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article
L.225-197-2 I (1e
) du Code de commerce (ii) ainsi que des mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-
197-1 II du Code de commerce, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des
critères et conditions d’attribution qu’il aura définis, étant précisé (i) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux
salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) qu’une attribution
gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du capital
social de la Société,
Décide que le nombre total d’AGA2021 au titre de la présente autorisation ne pourra excéder treize millions (13.000.000)
actions gratuites, de valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) euro, étant précisé que ce plafond sera commun
aux bons de souscription d’actions ordinaires, options de souscription ou d’achat d’actions et bons de souscription de
parts de créateurs d’entreprise, objet des 22ème, 23ème et 25ème résolutions de la présente Assemblée Générale, compte
non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires, et que
le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente
résolution ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale ou
toute autre autorisation fixée ultérieurement.
L’Assemblée Générale décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que l’attribution
des actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive :
- soit, au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à un (1) an (la « Période d’Acquisition »)
- pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et
les droits résultant de cette attribution seront incessibles, la durée minimale de l’obligation de conservation des
actions qui court à compter de l’attribution définitive des actions étant alors au moins de un (1) an, (la « Période
de Conservation »),
- soit au terme d’une Période d’Acquisition d’une durée minimale de deux (2) ans, et dans ce cas, sans Période
de Conservation minimale que l’Assemblée Générale décide de supprimer. Toutefois, l’Assemblée Générale
autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à imposer une Période de Conservation à l’issue de
la Période d’Acquisition.
L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce
dernier venait à être frappé par un des cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des AGA2021, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
à émettre attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait
de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.
Lorsque l’attribution porte sur des actions existantes, les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la
présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions
applicable antérieurement ou postérieurement. La présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des
actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas
échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de
laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessous, tous pouvoirs
nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
1. arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions des actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
2. fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire,
3. déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquelles les actions seront
attribuées,
4. constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées compte tenu des restrictions légales,
5. constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
6. prévoir la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière
à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
7. en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire,
8. en cas d’attribution gratuite d’actions existantes, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires
à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement,
9. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code
de commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente Assemblée générale. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Vingt-cinquième résolution
Délégation – Emission d’Options2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes,
Autorise, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, dans les
conditions légales et réglementaires, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société (les « Options2021 ») dans les conditions ci-dessous :
- les bénéficiaires devront être membres du personnel ou mandataires sociaux (au sens de l’article
L. 225-185 alinéa 4 Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce. Les Options2021 pourront être consenties par le Conseil
d’administration à tout ou partie de ces personnes,
- chaque Option2021 donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante
selon le cas,
- le nombre total des Options2021 pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra pas donner
droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions ordinaires supérieur à treize millions (13.000.000) actions,
étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 18ème résolution
de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux
bons de souscription d’actions ordinaires, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre et bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, objet des 22ème , 23ème et 24ème résolutions de la présente
Assemblée Générale, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de
préserver les droits des titulaires. Le Conseil d’administration devra, en toute hypothèse, respecter la limite
légale fixée par les articles L.225-182 et R.225-143 du Code de commerce,
- en conséquence, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme
en vertu de la présente délégation sera de deux millions six cent mille (2.600.000) euros correspondant à
l’émission des treize millions (13.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro
(0,20 €),
- les actions pouvant être obtenues par exercice des Options2021 consenties au titre de la présente résolution
devront être acquises par la Société, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé l’Assemblée
Générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions
applicable antérieurement ou postérieurement,
- le prix de souscription ou d’achat lors de l’exercice des Options2021, aussi longtemps que les actions seront
admises aux négociations sur un marché boursier nord-américain et/ou sur Euronext Growth, sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et sera arrêté par le Conseil
d’administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par les
articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, étant précisé que :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix sera égal à 95 % de la moyenne des
cours côtés aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie,
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix sera égal à 95 % de la moyenne des cours
cotés aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours moyen d’achat
des actions détenues par la Société au jour où l’option est consentie au titre de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce,
- les Options2021 allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur
attribution par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des
bénéficiaires des Options2021, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de, dans les limites fixées ci-dessous :
1. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options,
2. déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice d’options,
3. fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options
ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter des
certains évènements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou une partie des options et (ii) concerner tout ou
partie des bénéficiaires,
4. statuer, s’agissant des mandataires sociaux, conformément aux deux dernières phrases du quatrième alinéa
de l’article L. 225-185 du Code de commerce,
5. décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront
ajustés dans les cas prévus par la loi , Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration prendra, dans les
conditions règlementaires, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des
Options2021 consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue et pourra décider de
suspendre temporairement, le cas échéant, le droit de lever les Options2021 en cas de réalisation d’une opération
financière donnant lieu à ajustement conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce ou de toute
autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit,
6. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la
suite des levées d’Options2021, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code
de commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure
ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Vingt-sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dimitri Batsis
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la Société, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat d’administrateur de Monsieur Dimitri Batsis ;
Prend acte que Monsieur Dimitri Batsis a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau confiées, (ii) n’exercer
aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions d’administrateur
de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière de cumul des mandats sociaux.

Vingt-septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nadine Coulm
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la Société, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat d’administrateur de Madame Nadine Coulm ;
Prend acte que Madame Nadine Coulm a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau confiées, (ii) n’exercer
aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions d’administrateur
de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière de cumul des mandats sociaux.

Vingt-huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stanislas Veillet
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la Société, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le mandat d’administrateur de Monsieur Stanislas Veillet ;
Prend acte que Monsieur Stanislas Veillet a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau confiées, (ii)
n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions
d’administrateur de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière de cumul des mandats sociaux.

Vingt-neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Grant Thornton en tant que commissaire aux comptes co-titulaire de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes
co-titulaire, qui est venu à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Trentième résolution
Non-renouvellement du mandat de INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE – IGEC en tant que
commissaire aux comptes suppléant de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Constate l’échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE
COMPTABLE – IGEC,
Prend acte que la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus obligatoire depuis la loi Sapin II du
9 décembre 2016 qui a modifié l’article L823-1 du Code de Commerce, si le commissaire aux comptes titulaire n’est
pas une personne physique ou une société unipersonnelle et que Grant Thornton est une société pluripersonnelle,
Décide de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.

Trente-et-unième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.