AGE - 24/03/21 (SENSORION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SENSORION |
24/03/21 | Lieu |
Publiée le 17/02/21 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
AVERTISSEMENT
Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le
Gouvernement pour freiner sa propagation, l’assemblée générale extraordinaire de la société
SENSORION se tiendra exceptionnellement à huis clos (hors la présence physique des actionnaires,
de leur mandataire et des autres personnes ayant le droit d’y assister).
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale en votant par
correspondance ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options 2021 ») en faveur des membres du personnel salarié et des
dirigeants mandataires sociaux.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186
du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice (i) des membres ou de certains
des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce et (ii) des dirigeants mandataires sociaux de la
Société, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions ordinaires
provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi (ci-après les «Options
2021 ») ;
décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourront donner droit lors de leur exercice à un nombre total d’actions ordinaires
supérieur à 3.000.000, étant précisé :
que la somme des actions (i) susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice d’Options 2021
qui seraient attribuées en vertu de la présente délégation (ii) susceptibles d’être émises sur
exercice de BSPCE et de BSA (iii) susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice d’options
de souscription ou d’achat d’actions et (iv) qui seraient attribuées gratuitement, ne pourra
excéder dix pour cent (10 %) du capital de la Société, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation, étant précisé que
s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
que le conseil d’administration devra, en toute hypothèse, respecter la limite légale fixée par les
articles L.225-182 et R.225-143 du Code de commerce ;
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente autorisation sera de 300.000 euros ;
décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, le nombre
d’options attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions attachés à l’exercice des options ;
décide que le prix de souscription ou d’achat lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat
d’actions, aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur Euronext Growth, sera
déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et sera fixé par
le conseil d’administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions
prévues par les articles L.225-177, L.225-179 et L.22-10-62 du Code de commerce, étant précisé que :
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à
95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option
est consentie ;
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie,
ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au jour où l’option est consentie
au titre de l’article L.22.10.62 du Code de commerce ;
prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;
fixe à trente-huit (38) mois la durée de la présente autorisation à compter de la présente assemblée,
décide que chaque option devra être exercée au plus tard dans un délai de 7 ans à compter de la date
de son octroi ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation à
l’effet notamment :
- de déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des
options de souscription ou d’achat d’actions ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux
conformément aux termes de la présente autorisation ;
- de fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions des options ; et
- de fixer les modalités et conditions des options, et notamment arrêter, dans les conditions et
limites légales :
- les conditions applicables à l’exercice des options par leurs bénéficiaires (notamment de
présence et, le cas échéant, de performance) ;
- la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil
d’administration pourra anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, ou
modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions ordinaires obtenues par
l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
- les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
ordinaires résultant de l’exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation
des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ;
- le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions ordinaires obtenues par l’exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout
ou partie des options ou des actions ordinaires ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- le cas échéant, de procéder, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du
nombre et du prix des actions ordinaires auquel l’exercice des options donne droit en fonction
des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société, et ;
- d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvelles provenant
de l’exercice des options de souscription ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de
souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, et effectuer
toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous
organismes et, généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L.225-184
du Code de commerce.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (18ème Résolution de l’Assemblée Générale du 20 mai 2020).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre des
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan
d’épargne entreprise à instituer par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservées aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 50.000 €, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-19 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des
délais pour la libération des actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts,
d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (19ème Résolution de l’Assemblée Générale du 20 mai 2020).