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AGO - 24/02/21 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire STREAMWIDE
24/02/21 Au siège social
Publiée le 20/01/21 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : COVID-19
Le contexte international et national lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société
à revoir le dispositif habituel de l’assemblée générale pour garantie que cet évènement se déroule en
toute sécurité.
Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas
pouvoir participer physiquement à l’assemblée générale. Ainsi et par mesure de précaution, les
actionnaires sont, d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance.
Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et
modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies ci-après.
Ainsi, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction
des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Compte
tenu de la situation, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société
qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à
l’assemblée générale ordinaire et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et
sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat
d’actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport
du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L22-10-62 et suivants du
Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera,
un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital
social de la Société à la date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la
Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de
tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait
pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 90 euros, hors frais et commissions
étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de
primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions,
soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de
regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la
Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le Conseil d’administration pour réaliser
ces achats d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 5.000.000 euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter
des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions
prévues par la loi (notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ;
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera;
- de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers et étant précisé que le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital
social de la Société ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10 % du capital de
la Société par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée
Générale de la vingtième résolution ci-après ;
- et plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée
par la réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché
admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans
les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors
marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne
soient pas susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs,
par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en
place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit
directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la
totalité du programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité
de lancer un programme de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat
dont notamment le prix des actions achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le
transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différents objectifs, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées cidessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités, établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et d’une
manière générale, faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans
son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir
toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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