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AGE - 29/01/21 (IMMOBILIERE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	FREY
29/01/21	Au siège social
Publiée le 23/12/20	2 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.
— Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance,
devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris (soit le 27 janvier 2021, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société tenus par
son mandataire la Société Générale Securities Services,
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non-résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire
bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation
d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à
la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, 32 rue du champ de tir, 44312 Nantes.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, si la situation actuelle
perdure, la participation physique à l’assemblée générale pourrait ne pas être possible. Compte tenu de la
probabilité de réunion de l’assemblée générale à huis clos, conformément aux dispositions de l’article 4 de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n° 2020-290 du
23 mars 2020 et telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les
actionnaires sont d’ores et déjà invités à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de
l’Assemblée ou par mandat à un tiers.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Société Générale Securities Services,
Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
La participation physique n’est pas recommandée dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19.
En tout état de cause, il est rappelé que l’accueil des actionnaires sera subordonné au respect des gestes
barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée.
Par ailleurs, il est rappelé que, eu égard au contexte actuel de crise sanitaire, il n’est pas exclu que
l’assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2021 se tienne à huis clos (hors la présence physique
des actionnaires). À ce titre, nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la Société
« https://frey.fr/les-ag ».
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec
lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106
I du Code de commerce, pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par
courrier postal ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou
adressée à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou
encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée.
Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la Société Générale Securities Services, ou au siège
social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 23 janvier 2021.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé
à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées (coordonnées ci-dessus). Les votes par
correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours calendaires au moins avant la
date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à la Société Générale Securities Services, Service
Assemblées, à l’adresse ci-dessus. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant,
votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre
établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois
jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le mardi 26 janvier 2021 à 23h59 (heure de Paris).
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait,
aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné
préalablement à la Société Générale, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
mandataires@frey.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant communiqué par la Société
Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique
suivante : mandataires@frey.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la société Frey (par courrier
adressé au siège social ou par télécopie au numéro suivant +33 (0)3.50.00.50.51).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément à l’article 7 du décret 2020-418 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit
privé en raison de l’épidémie de covid-19, prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, un actionnaire
qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserves du respect des délais de
l’article R. 225-77 du Code de commerce, soit 3 jours avant la date de l’assemblée générale, le 26 janvier 2021.
Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
Avertissement
Dans le contexte sanitaire actuel la Société invite ses actionnaires pour les demandes de communication de
documents d’indiquer une adresse électronique à laquelle la communication peut être faite.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à
Monsieur Antoine Frey, Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 25 janvier 2021. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la
Société : 1 rue René Cassin – 51430 Bezannes, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article
R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.frey.fr

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, le lieu et les modalités de
participation physique à l’Assemblée sont très fortement susceptibles d’évoluer en fonction d’impératifs sanitaires,
réglementaires et légaux.
En particulier, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires et des
personnes ayant le droit d’y assister) si à la date de convocation de l’Assemblée ou à celle de sa réunion, une
mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs
sanitaires fait obstacle à la présence physique à l’assemblée de ses membres, conformément aux dispositions de
l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n°
2020-290 du 23 mars 2020 et telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre
2020.
Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas pouvoir
participer physiquement à l’Assemblée Générale. Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à
exprimer leur vote par correspondance ou à donner mandat à un tiers ou procuration au Président de l’Assemblée.
Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et modalités de
participation des actionnaires à l’Assemblée sont définies à la fin du présent avis.
Compte tenu de la situation, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :
https://frey.fr/les-ag qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à
l’Assemblée et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient
postérieurement à la parution du présent document.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modification des Statuts à l’effet d’adopter le statut de société à mission conformément à la
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « PACTE » ayant créé l’article L. 210-10 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter le statut de société à
mission prévu à l’article L 210-10 du Code de commerce et de modifier les Statuts de la Société comme suit :
1. en renommant l’Article 2 « Objet Social » des Statuts qui sera désormais intitulé « Object Social – Raison d’être
- Mission » et en y ajoutant après le paragraphe 2.1 intitulé « Objet » un nouveau paragraphe 2.2 intitulé « Raison
d’être – mission » qui sera rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL – RAISON D’ETRE – MISSION
(…)
2.2 – Raison d’être – Mission
La raison d’être de la Société est de remettre le commerce au service de l’intérêt collectif. La Société entend
également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses
activités.
En particulier, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans
le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce, les objectifs suivants :
- faire du commerce un vecteur de mixité urbaine et de lien social ;
- faire du commerce un vecteur de résilience économique locale ;
- faire du commerce un vecteur de transition écologique ;
- faire de Frey une entreprise au service de l’intérêt collectif.
Dans le cadre de cette démarche, le Conseil d’Administration s’engage à prendre en considération (i) les
conséquences sociales, sociétales et environnementales de leurs décisions sur l’ensemble des parties prenantes
de la Société, et (ii) les conséquences de leurs décisions sur l’environnement.
Le reste de l’article demeurant inchangé.
2. en ajoutant un nouvel article 15 intitulé « Comité de mission » rédigé comme suit :
« Article 15 – COMITÉ DE MISSION
Conformément à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et ses décrets d’application, il est établi un Comité de Mission
distinct des organes sociaux visés dans les présents statuts et dont les modalités de fonctionnement sont arrêtées
par le règlement intérieur du Comité de Mission.
Le Comité de Mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la Mission que poursuit la Société telle
que définie à l’article 2.2 des présents Statuts. Il n’a aucun pouvoir de décision ou de représentation vis-à-vis des
tiers.
Le Comité de Mission présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de
l’approbation des comptes de la société.
Le Comité de Mission procède à toute vérification qu’il juge opportune, se fait communiquer tout document
nécessaire au suivi de l’exécution de la Mission et se saisit de toute question entrant dans son domaine de
compétence.
Les membres du Comité de Mission, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq (5) ni supérieur à onze (11), sont
des personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration. Un de ces membres est désigné
parmi les salariés de la Société.
La durée des fonctions de membre du Comité de Mission est d’un (1) an à compter de leur nomination. Leurs
fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Comité de
Mission. À leur échéance, les mandats des membres du Comité de Mission sont renouvelables.
Les fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin par le décès, la démission ou la révocation par décision
du Conseil d’Administration. De plus, lorsque le membre du Comité de Mission est Administrateur de la Société,
ses fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin lors de la fin de son mandat d’Administrateur ; la
rupture du contrat de travail met également fin au mandat du membre du Comité de Mission salarié de la Société.
Le règlement intérieur du Comité de Mission prévoit les conditions dans lesquelles le Comité de Mission se réunit
et délibère. Ce règlement intérieur est établi et modifié par le Comité de Mission sur proposition du Conseil
d’administration.
Chaque membre du Comité de Mission doit, au moment où il entre en fonction, avoir pris connaissance des
obligations générales et particulières de sa charge telles que décrites dans le règlement intérieur du Comité de
Mission. »
3. en renumérotant corrélativement les articles des Statuts actuellement numérotés de 15 à 31 qui deviendraient
les articles 16 à 32.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes
formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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